Commune D'anthisnes
Travaux d'aménagement et de restauration de la Brassine et de l'Avouerie à Anthisnes en maison des associations (Monument classé), dans le cadre du Programme Communal de Développement Rural et de la Restauration d'un élément du Patrimoine
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1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune d'Anthisnes] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'aménagement et de restauration de la Brassine et de l'Avouerie à Anthisnes en maison des associations (Monument classé), dans le cadre du Programme Communal de Développement Rural et de la Restauration d'un élément du Patrimoine
Description: Travaux d'aménagement et de restauration de la Brassine et de l'Avouerie à Anthisnes en maison des associations (Monument classé), dans le cadre du Programme Communal de Développement Rural et de la Restauration d'un élément du Patrimoine
Identifiant de la procédure: 62eaacc9-229b-45b5-adcb-b40c14f20955
Identifiant interne: PPP0C9-145/4031/TR-2009-09 Bis
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Abbaye, 19
Ville: ANTHISNES
Code postal: 4160
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison des Associations - Avouerie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Abbaye, 19
Ville: ANTHISNES
Code postal: 4160
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison des Associations - Avouerie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Abbaye, 19
Ville: ANTHISNES
Code postal: 4160
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison des Associations - Avouerie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 3 bis « HVAC & sanitaire »
Description: Lot 3 bis « HVAC & sanitaire »
Identifiant interne: TR-2009-09 Bis
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Abbaye, 19
Ville: ANTHISNES
Code postal: 4160
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison des Associations - Avouerie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/02/2024
Date de fin de durée: 17/02/2025
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune d'Anthisnes ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Commune d'Anthisnes ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 3 ter « Electricité »
Description: Lot 3 ter « Electricité »
Identifiant interne: TR-2009-09 Bis
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Abbaye, 19
Ville: ANTHISNES
Code postal: 4160
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison des Associations - Avouerie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/02/2024
Date de fin de durée: 17/02/2025
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune d'Anthisnes ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Commune d'Anthisnes ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 139,911.33 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Attendu qu’en vertu de l’article 42 §1er alinéa 1 c de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, qui prévoit : Il ne peut être traité par procédure négociée sans publication préalable, mais si possible après consultation de plusieurs opérateurs économiques, que dans les cas suivants : • 1° dans le cas d'un marché public de travaux, de fournitures ou de services, lorsque : c) aucune demande de participation ou demande de participation appropriée, aucune offre ou offre appropriée n'a été déposée à la suite d'une procédure ouverte ou restreinte, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées et, pour les marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, qu'un rapport soit communiqué à la Commission européenne à sa demande.
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ CHAUFF' ET VOUS SPRL ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: CHAUFF' ET VOUS SPRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 45,958.43 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 229-699
Titre: [ Lot 3 bis « HVAC & sanitaire » ] ---
Date de conclusion du marché: 19/09/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Commune d'Anthisnes] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 2
Demandes de participation: 2
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 45,958.43 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 52,061 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ BATIMENTS ET MAINTENANCE SA ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: BATIMENTS ET MAINTENANCE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 93,952.90 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 230-701
Titre: [ Lot 3 ter « Electricité » ] ---
Date de conclusion du marché: 19/09/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Commune d'Anthisnes] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 93,952.90 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 93,952.90 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Anthisnes
Numéro d’enregistrement: ACA
Adresse postale: Cour d'Omalius, 1
Ville: ANTHISNES
Code postal: 4160
Pays: Belgique
Point de contact: Jacques Dohogne
Adresse électronique: jacques.dohogne@anthisnes.be
Téléphone: +32 43839982
Adresse internet: http://www.anthisnes.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CHAUFF' ET VOUS SPRL
Numéro d’enregistrement: 0840275366
Adresse postale: Rue de la Gendarmerie, 85
Ville: LOUVEIGNE
Code postal: 4141
Pays: Belgique
Point de contact: Julien Fyon
Adresse électronique: planning@chauffetvous.be
Téléphone: +32 43847746
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel: BATIMENTS ET MAINTENANCE SA
Numéro d’enregistrement: 0436835243
Adresse postale: Avenue des Martyrs, 26
Ville: FLERON
Code postal: 4620
Pays: Belgique
Point de contact: Sonia Signorato
Adresse électronique: signoratogeorges@belgacom.net
Téléphone: +32 32043582822
Télécopieur: +32 32043585956
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8b77eb5-3d3c-4c85-95ab-493df96ea9b0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication