Service Public De Wallonie - Spw-o3.05.02- Direction De La Nature Et Des Espaces Verts
Marché de services visant à vectoriser les cartes d’évaluation biologique et les cartes de végétation
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services visant à vectoriser les cartes d’évaluation biologique et les cartes de végétation
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la vectorisation de 107 cartes d’évaluation biologique et au géoréférencement et à la vectorisation de 18 cartes de végétation. Pour les cartes d’évaluation biologique, il est attendu la réalisation et la fourniture d’une couche vectorielle reprenant l’ensemble des polygones auquel sera associé une table d’attributs. Pour les cartes de végétation, il est attendu la réalisation et la fourniture d’une couche image résultant du géoréférencement des cartes scannées et d’une couche vectorielle reprenant l’ensemble des polygones auxquels sera associée une table d’attributs
Identifiant de la procédure: d427dfec-23b5-49cf-a65f-f2b6389f9606
Identifiant interne: O3.05.02-24-2060
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72311100 Services de conversion de données
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Durée du marché : 1 an à compter de la date mentionnée dans la notification de marché
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: se référer à l'annexe 4 du dossier d'appel d'offres pour la liste complète des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Vectorisation des cartes d’évaluation biologique
Description: Il existe 107 cartes d’évaluation biologique qui couvrent chacune une superficie de 8 000 ha (à l’exception des cartes frontalières). Ces cartes ont été digitalisées et géoréférencées lors d’un précédent marché. Elles sont disponibles sous la forme de 107 fichiers JPG de 6 000 Ko chacun en moyenne. Des explications complémentaires sur les données (métadata, légende, listing des planchettes) sont fournies aux annexes 3, 4 et 5 qui font partie intégrante du cahier des charges. Le produit attendu pour ces cartes est une seule couche vectorielle reprenant les limites des unités de végétation (les arbres, les éléments linéaires, les routes et les voies ferroviaires ne doivent pas être repris dans la base de données ; cependant les limites d’unités de végétation qui empruntent ces tracés seront vectorisées) et dont les attributs comprennent à minima : l’évaluation biologique (valeur de 1 à 3, représentée par un code couleur dans les cartes originales), le (ou les) signe(s) des unités de végétation (appelé associations végétales) présentes dans chaque polygone, la concaténation de ceux-ci, la formation végétale le cas échéant, la classe de végétation, la planche d’origine dont est issu le polygone. Un modèle de table attributaire à créer est présenté en partie 2 de ce document, dans les clauses techniques. Les prescriptions techniques sont reprises dans le terrain nominal figurant en partie 2 de ce document, dans les clauses techniques. Les polygones seront fermés. Du fait de la sensibilité différente des cartographes, la cohérence graphique et sémantique ne sera pas recherchée ; seule la continuité est attendue. Les cartes géoréférencées sont disponibles sur demande auprès de la personne de contact du présent marché. Elles seront fournies au prestataire. Les détails des conditions de mise à disposition des données sont spécifiés en partie 2 de ce document, dans les clauses techniques. La langue dans laquelle doivent être rédigés l’ensemble des délivrables est le français.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72311100 Services de conversion de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une liste de services similaires exécutés par chacun des cadres affectés au projet (géoréférencement et vectorisation d’images) effectués au cours des trois dernières années à compter de la date de publication de l’avis du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 3 travaux de même nature (géoréférencement et vectorisation de d’images) ;
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: la description des mesures employées pour vous assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de votre entreprise
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le niveau d’effectifs minimum est de 1 cadre et 1 chargé de projet.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: la description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont vous disposez pour l’exécution du marché. Vous devez a minima démontrer votre capacité à produire des fichiers au format ESRI Shapefile ou geopackage (fourniture d’une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique (dont les licences pour l’utilisation de logiciels informatiques (SIG notamment) nécessaires à la réalisation de la mission) dont vous disposez pour l’exécution du marché.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix de l'offre par rapport au prix de l'offre la plus basse
Critère: Nom: Qualité technique de l’offre (30 points)
Description: Pour l’évaluation de ce critère, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de la description détaillée de la démarche de réalisation envisagée par le soumissionnaire pour la mise 12 en oeuvre du projet. À cette fin, le soumissionnaire joindra à son offre une notice méthodologique détaillant au minimum : o l’affectation de son personnel aux différentes phases du projet tant au niveau du temps estimé d’occupation que des qualifications de ce personnel ; o les investissements envisagés vis-à-vis de l’ensemble du projet ; o la méthodologie envisagée en termes de sécurité des données traitées (dossiers) ; o une description détaillée de la démarche de réalisation envisagée par le soumissionnaire pour la mise en oeuvre du projet (notice méthodologique).
Critère: Description: Pour l’évaluation de ce critère, le pouvoir adjudicateur tiendra compte des délais proposés dans l’offre. Le présent marché a une durée d’exécution de 8 mois à partir de sa notification, toutefois le soumissionnaire peut proposer des délais plus courts. À cette fin, le soumissionnaire joindra à son offre un calendrier détaillant la réalisation du projet, divisée en tâches et étapes importantes, avec une date limite attribuée à chacune d'elles, indiquant également les dates proposées pour les réunions du comité d’accompagnement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/06/2024
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 100 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Vectorisation des cartes de végétation
Description: Les cartes de végétation, au nombre de 18 et réalisées dans les années 1950 et 1960, sont disponibles sous format TIFF non-géoréférencé. Chaque carte a une taille de 190 000 Ko en moyenne. Il n’existe pas de tableau reprenant la légende ; celle-ci figure à côté de la carte sur chaque carte, uniquement pour les catégories apparaissant sur la carte concernée. Des explications complémentaires sur les données (métadata, listing des cartes) sont disponibles en partie 2 de ce document, dans les clauses techniques. Le produit attendu pour ces cartes est une couche vectorielle unique reprenant les limites de type de végétation (les signes, les arbres, les éléments linéaires, les routes et les voies ferroviaires ne doivent pas être repris dans la base de données ; cependant les limites d’unités de végétation qui empruntent ces tracés seront vectorisés) et dont les attributs comprennent à minima : le groupe de végétation, l’association, le groupe de sous-association, la sous-association et la variante, la planche d’origine dont est issu le polygone. Les prescriptions techniques sont reprises dans le terrain nominal figurant en partie 2 de ce document, dans les clauses techniques. Les polygones seront fermés. Du fait de la sensibilité différente des cartographes, la cohérence graphique et sémantique ne sera pas recherchée ; seule la continuité est attendue. Les cartes (format TIFF) sont disponibles sur demande auprès de la personne de contact du présent marché. Elles seront fournies au prestataire. Les détails des conditions de mise à disposition des données sont spécifiés en partie 2 de ce document, dans les clauses techniques. La langue dans laquelle doivent être rédigés l’ensemble des délivrables est le français.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72311100 Services de conversion de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une liste de services similaires exécutés par chacun des cadres affectés au projet (géoréférencement et vectorisation d’images) effectués au cours des trois dernières années à compter de la date de publication de l’avis du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 3 travaux de même nature (géoréférencement et vectorisation de d’images) ;
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: la description des mesures employées pour vous assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de votre entreprise
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le niveau d’effectifs minimum est de 1 cadre et 1 chargé de projet.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: la description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont vous disposez pour l’exécution du marché. Vous devez a minima démontrer votre capacité à produire des fichiers au format ESRI Shapefile ou geopackage (fourniture d’une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique (dont les licences pour l’utilisation de logiciels informatiques (SIG notamment) nécessaires à la réalisation de la mission) dont vous disposez pour l’exécution du marché.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix de l'offre par rapport au prix de l'offre la plus basse
Critère: Nom: Qualité technique de l’offre (30 points)
Description: Pour l’évaluation de ce critère, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de la description détaillée de la démarche de réalisation envisagée par le soumissionnaire pour la mise 12 en oeuvre du projet. À cette fin, le soumissionnaire joindra à son offre une notice méthodologique détaillant au minimum : o l’affectation de son personnel aux différentes phases du projet tant au niveau du temps estimé d’occupation que des qualifications de ce personnel ; o les investissements envisagés vis-à-vis de l’ensemble du projet ; o la méthodologie envisagée en termes de sécurité des données traitées (dossiers) ; o une description détaillée de la démarche de réalisation envisagée par le soumissionnaire pour la mise en oeuvre du projet (notice méthodologique).
Critère: Description: Pour l’évaluation de ce critère, le pouvoir adjudicateur tiendra compte des délais proposés dans l’offre. Le présent marché a une durée d’exécution de 8 mois à partir de sa notification, toutefois le soumissionnaire peut proposer des délais plus courts. À cette fin, le soumissionnaire joindra à son offre un calendrier détaillant la réalisation du projet, divisée en tâches et étapes importantes, avec une date limite attribuée à chacune d'elles, indiquant également les dates proposées pour les réunions du comité d’accompagnement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/06/2024
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 100 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6010
Département: SPW-O3.05.02- Direction de la Nature et des Espaces Verts
Adresse postale: Avenue Prince de Liège 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BCE : 0850.032.378
Ville: BCE : 0850.032.378 Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: BCE : 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69090cee-bca5-4d75-8546-8ae61af02fe6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication