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Fourniture d'aliments complémentaires pour les bovins et ovins de la ferme d’application de l’EPASC
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture d'aliments complémentaires pour les bovins et ovins de la ferme d’application de l’EPASC
Description: Le marché porte sur la fourniture d’aliments complémentaires pour les bovins et ovins de la ferme d’application de l’Ecole provinciale d’agronomie et des sciences de Ciney (ci-après l’EPASC). La ferme d’application de l’EPASC entretient plusieurs troupeaux (bovins viande (environ 35 mères), bovin laitier (environ 55 vaches en lactation), veaux résultant de ces 2 cheptels, brebis (environ 35 mères) et agneaux en résultant) afin de pouvoir offrir aux élèves et à leurs professeurs le matériel didactique indispensable à une bonne formation. Il est nécessaire de complémenter l’alimentation du bétail, la ferme d’application de l’PEASC n’étant pas en mesure de produire l’ensemble des aliments nécessaires à l’alimentation de ses cheptels. La ferme d’application souhaite également pouvoir favoriser une agriculture de qualité, respectueuse de la santé et de l’environnement. A ce titre, une demande (non obligatoire, voir critère d’attribution) en produits non ogm est envisagée dans le cadre du présent marché. Le marché envisage également la mise à disposition de silos pour les lots 1 et 2.
Identifiant de la procédure: 2091ce62-5627-4e54-bc93-e1ee4c749a43
Identifiant interne: EPASC 2024/21
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15700000 Aliments pour animaux
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: 0
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Aliment bovins pour jeunes bétails
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15700000 Aliments pour animaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour ce marché, le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par une certification « FCA » (Feed Chain Alliance - destinée aux différents opérateurs agissant au sein de la filière des aliments pour animaux). Le soumissionnaire joindra à son offre, la preuve de cette certification.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les points attribués pour chaque poste du métré seront calculés de la manière décrite ci-avant et calculés selon la formule suivante : Nombre de points disponibles (30, 20, 15) * C/X Avec: C = coût du prix proposé le plus faible et X = coût du prix évalué
Critère: Description: La valeur technique o Equilibre générale de la composition (valeur VEM, DVE et OEB…) : 5 points o Compléments minéraux + vitamines : 5 points o Point par additif nutritionnel, avec max 5 points (argiles, levures vivantes, tanins, acides aminés…) 5 points o Technicité et justifications 15 points Chaque firme exposera dans une note ou devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), la technicité de ses formules et ses points forts, notamment, l’équilibre générale de la composition, la présence d’additifs alimentaires et leur intérêt (levures, argiles, vitamines, acides aminés), stabilité de la composition dans le temps.
Critère: Description: La proximité d’un dépôt Les soumissionnaires sont invités à renseigner l’adresse de leur dépôt le plus proche de l’Ecole Provinciale d’Agronomie et des Sciences situé à 5590 Ciney, Rue Saint Quentin, 14. En fonction de la distance entre ce dépôt et l’école les points suivant seront accordés : o < 10 km 20 points o Entre 10 et 20 km 15 points o Entre 20 et 30 km 10 points o Entre 30 et 40 km 5 points o > 40 km 0 points La vérification se fera via Google-Maps.
Critère: Description: Offre en produit non-ogm (5 points) L’Ecole travaille actuellement sur un projet de lait de qualité différenciée. Dans ce cas, l’école pourrait éventuellement devoir se fournir en aliments non OGM (pour une partie de ses besoins uniquement). L’école pourrait, dès lors, dans le cadre de l’exécution du présent marché, demander à l’adjudicataire de fournir des aliments non ogm. Le soumissionnaire proposera dans son catalogue son offre en produits non ogm. Cinq points seront accordés au soumissionnaire sui propose de type d’aliment.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Aliment bovins pour bétail adulte
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15700000 Aliments pour animaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour ce marché, le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par une certification « FCA » (Feed Chain Alliance - destinée aux différents opérateurs agissant au sein de la filière des aliments pour animaux). Le soumissionnaire joindra à son offre, la preuve de cette certification.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les points attribués pour chaque poste du métré seront calculés de la manière décrite ci-avant et calculés selon la formule suivante : Nombre de points disponibles (30, 20, 15) * C/X Avec: C = coût du prix proposé le plus faible et X = coût du prix évalué
Critère: Description: La valeur technique o Equilibre générale de la composition (valeur VEM, DVE et OEB…) : 5 points o Compléments minéraux + vitamines : 5 points o Point par additif nutritionnel, avec max 5 points (argiles, levures vivantes, tanins, acides aminés…) 5 points o Technicité et justifications 15 points Chaque firme exposera dans une note ou devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), la technicité de ses formules et ses points forts, notamment, l’équilibre générale de la composition, la présence d’additifs alimentaires et leur intérêt (levures, argiles, vitamines, acides aminés), stabilité de la composition dans le temps.
Critère: Description: La proximité d’un dépôt Les soumissionnaires sont invités à renseigner l’adresse de leur dépôt le plus proche de l’Ecole Provinciale d’Agronomie et des Sciences situé à 5590 Ciney, Rue Saint Quentin, 14. En fonction de la distance entre ce dépôt et l’école les points suivant seront accordés : o < 10 km 20 points o Entre 10 et 20 km 15 points o Entre 20 et 30 km 10 points o Entre 30 et 40 km 5 points o > 40 km 0 points La vérification se fera via Google-Maps.
Critère: Description: Offre en produit non-ogm (5 points) L’Ecole travaille actuellement sur un projet de lait de qualité différenciée. Dans ce cas, l’école pourrait éventuellement devoir se fournir en aliments non OGM (pour une partie de ses besoins uniquement). L’école pourrait, dès lors, dans le cadre de l’exécution du présent marché, demander à l’adjudicataire de fournir des aliments non ogm. Le soumissionnaire proposera dans son catalogue son offre en produits non ogm. Cinq points seront accordés au soumissionnaire sui propose de type d’aliment.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Aliment ovins
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15700000 Aliments pour animaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour ce marché, le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par une certification « FCA » (Feed Chain Alliance - destinée aux différents opérateurs agissant au sein de la filière des aliments pour animaux). Le soumissionnaire joindra à son offre, la preuve de cette certification.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les points attribués pour chaque poste du métré seront calculés de la manière décrite ci-avant et calculés selon la formule suivante : Nombre de points disponibles (30, 20, 15) * C/X Avec: C = coût du prix proposé le plus faible et X = coût du prix évalué
Critère: Description: La valeur technique o Equilibre générale de la composition (valeur VEM, DVE et OEB…) : 5 points o Compléments minéraux + vitamines : 5 points o Point par additif nutritionnel, avec max 5 points (argiles, levures vivantes, tanins, acides aminés…) 5 points o Technicité et justifications 15 points Chaque firme exposera dans une note ou devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), la technicité de ses formules et ses points forts, notamment, l’équilibre générale de la composition, la présence d’additifs alimentaires et leur intérêt (levures, argiles, vitamines, acides aminés), stabilité de la composition dans le temps.
Critère: Description: La proximité d’un dépôt Les soumissionnaires sont invités à renseigner l’adresse de leur dépôt le plus proche de l’Ecole Provinciale d’Agronomie et des Sciences situé à 5590 Ciney, Rue Saint Quentin, 14. En fonction de la distance entre ce dépôt et l’école les points suivant seront accordés : o < 10 km 20 points o Entre 10 et 20 km 15 points o Entre 20 et 30 km 10 points o Entre 30 et 40 km 5 points o > 40 km 0 points La vérification se fera via Google-Maps.
Critère: Description: Offre en produit non-ogm (5 points) L’Ecole travaille actuellement sur un projet de lait de qualité différenciée. Dans ce cas, l’école pourrait éventuellement devoir se fournir en aliments non OGM (pour une partie de ses besoins uniquement). L’école pourrait, dès lors, dans le cadre de l’exécution du présent marché, demander à l’adjudicataire de fournir des aliments non ogm. Le soumissionnaire proposera dans son catalogue son offre en produits non ogm. Cinq points seront accordés au soumissionnaire sui propose de type d’aliment.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Description: Compléments Minéro-vitaminés
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15700000 Aliments pour animaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour ce marché, le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par une certification « FCA » (Feed Chain Alliance - destinée aux différents opérateurs agissant au sein de la filière des aliments pour animaux). Le soumissionnaire joindra à son offre, la preuve de cette certification.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les points attribués pour chaque poste du métré seront calculés de la manière décrite ci-avant et calculés selon la formule suivante : Nombre de points disponibles (30, 20, 15) * C/X Avec: C = coût du prix proposé le plus faible et X = coût du prix évalué
Critère: Description: La valeur technique o Equilibre générale de la composition (valeur VEM, DVE et OEB…) : 5 points o Compléments minéraux + vitamines : 5 points o Point par additif nutritionnel, avec max 5 points (argiles, levures vivantes, tanins, acides aminés…) 5 points o Technicité et justifications 15 points Chaque firme exposera dans une note ou devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), la technicité de ses formules et ses points forts, notamment, l’équilibre générale de la composition, la présence d’additifs alimentaires et leur intérêt (levures, argiles, vitamines, acides aminés), stabilité de la composition dans le temps.
Critère: Description: La proximité d’un dépôt Les soumissionnaires sont invités à renseigner l’adresse de leur dépôt le plus proche de l’Ecole Provinciale d’Agronomie et des Sciences situé à 5590 Ciney, Rue Saint Quentin, 14. En fonction de la distance entre ce dépôt et l’école les points suivant seront accordés : o < 10 km 20 points o Entre 10 et 20 km 15 points o Entre 20 et 30 km 10 points o Entre 30 et 40 km 5 points o > 40 km 0 points La vérification se fera via Google-Maps.
Critère: Description: Offre en produit non-ogm (5 points) L’Ecole travaille actuellement sur un projet de lait de qualité différenciée. Dans ce cas, l’école pourrait éventuellement devoir se fournir en aliments non OGM (pour une partie de ses besoins uniquement). L’école pourrait, dès lors, dans le cadre de l’exécution du présent marché, demander à l’adjudicataire de fournir des aliments non ogm. Le soumissionnaire proposera dans son catalogue son offre en produits non ogm. Cinq points seront accordés au soumissionnaire sui propose de type d’aliment.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Namur
Numéro d’enregistrement: 0207656511_5259
Département: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rue Henri Bles, 190 C
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33 1000 Bruxelles
Téléphone: +322 234 96 81
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8683a70-6524-4d76-9871-6822aae76242 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication