Aide
Contrôles légaux des installations
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrôles légaux des installations
Description: Le présent cahier spécial des charges est relatif à un marché qui a pour objet les inspections périodiques par un Service Externe de Contrôle Technique des appareils de levage, des accessoires de levage, des équipements de protection individuelle (E.P.I.), des installations électriques B.T. et H.T., des installations de détection incendie, des installations de gaz, des équipements sous pression, des équipements de soudage, des centrifugeuses, etc. dans l’ensemble des ouvrages de l’A.I.D.E., et ce, pour une période de 4 ans, reconductible annuellement et tacitement sous réserve de bonne exécution des prestations de service.
Identifiant de la procédure: e8c7b788-f701-4bae-8777-b15522f6dd2c
Identifiant interne: PPP0IV-1847/4320/EL - 22
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Digue, 25
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: AIDE
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Digue, 25
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: AIDE
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Digue, 25
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: AIDE
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Digue, 25
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: AIDE
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Appareils, accessoires de levage et EPI
Description: Le lot 1 reprend les prestations suivantes : contrôles périodiques des appareils de levage (palans, potences, ponts roulants, etc.), des accessoires de levage (élingues, manilles, palonniers, etc.) et des équipements de protection individuelle (harnais, ligne de vie, trépied, etc.) ;
Identifiant interne: EL - 22
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Digue, 25
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: AIDE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 68 §4 de l’ARP, le soumissionnaire doit justifier pour chaque lot choisi d’une liste de services contenant au minimum trois références de contrats de contrôles légaux d’une importance similaire aux prestations pour lesquelles il soumissionne, au cours des trois dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): 20.000EUR hors T.V.A./an/référence
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il est accrédité par BELAC (Structure belge d’Accréditation) sur base de la norme ISO 17020 pour les différents contrôles périodiques concernés par le ou les lots pour lesquels il soumissionne ; - Le soumissionnaire doit joindre une copie des 2 derniers rapports d’audit d’accréditation BELAC signés. - Pour les lots 1 et 3, le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il est agréé par le SPF Emploi Travail et Concertation sociale ; - Pour le lot 2, le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il est agréé par le SPF Economie ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Valeur technique du soumissionnaire
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Logiciel de gestion des rapports de contrôle
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Qualité et précision des documents
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/07/2024 10:30 +02:00
Lieu: A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AIDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AIDE
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Installations électriques, détection incendie et installations gaz
Description: Le lot 2 reprend les prestations suivantes : contrôles périodiques des installations électriques basse et haute tension, des installations de détection incendie et des installations de détection gaz.
Identifiant interne: EL - 22
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Digue, 25
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: AIDE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il est accrédité par BELAC (Structure belge d’Accréditation) sur base de la norme ISO 17020 pour les différents contrôles périodiques concernés par le ou les lots pour lesquels il soumissionne ; - Le soumissionnaire doit joindre une copie des 2 derniers rapports d’audit d’accréditation BELAC signés. - Pour les lots 1 et 3, le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il est agréé par le SPF Emploi Travail et Concertation sociale ; - Pour le lot 2, le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il est agréé par le SPF Economie ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 68 §4 de l’ARP, le soumissionnaire doit justifier pour chaque lot choisi d’une liste de services contenant au minimum trois références de contrats de contrôles légaux d’une importance similaire aux prestations pour lesquelles il soumissionne, au cours des trois dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): 5.000EUR hors T.V.A./an/référence
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Valeur technique du soumissionnaire
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Logiciel de gestion des rapports de contrôle
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Qualité et précision des documents
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/07/2024 10:30 +02:00
Lieu: A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AIDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AIDE
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Pression, soudage et centrifugeuses
Description: Le lot 3 reprend les prestations suivantes : contrôles périodiques des équipements sous pression (réservoirs à air comprimé), des équipements de soudage et des centrifugeuses.
Identifiant interne: EL - 22
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Digue, 25
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: AIDE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il est accrédité par BELAC (Structure belge d’Accréditation) sur base de la norme ISO 17020 pour les différents contrôles périodiques concernés par le ou les lots pour lesquels il soumissionne ; - Le soumissionnaire doit joindre une copie des 2 derniers rapports d’audit d’accréditation BELAC signés. - Pour les lots 1 et 3, le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il est agréé par le SPF Emploi Travail et Concertation sociale ; - Pour le lot 2, le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il est agréé par le SPF Economie ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 68 §4 de l’ARP, le soumissionnaire doit justifier pour chaque lot choisi d’une liste de services contenant au minimum trois références de contrats de contrôles légaux d’une importance similaire aux prestations pour lesquelles il soumissionne, au cours des trois dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): 4.000 EUR hors T.V.A./an//référence
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Valeur technique du soumissionnaire
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Logiciel de gestion des rapports de contrôle
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Qualité et précision des documents
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/07/2024 10:30 +02:00
Lieu: A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AIDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AIDE
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0203.963.680
Adresse postale: rue de la Digue, 25
Point de contact: Eric Liegeois
Télécopieur: +32 42356349
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 37
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fbe455f0-4bd0-423d-ad97-bfb18fc28036 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication