Commune De Jurbise
Appel à projet "Coeur de village" à Erbisoeul - Rénovation et extension du bâtiment du Patro - Aménagements de sécurité sur diverses voiries en vue de délimiter une Zone 30
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Jurbise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appel à projet "Coeur de village" à Erbisoeul - Rénovation et extension du bâtiment du Patro - Aménagements de sécurité sur diverses voiries en vue de délimiter une Zone 30
Description: L'appel à projet "Coeur de village" à Erbisoeul est composé de deux lots distincts. Le lot 1, relatif à la rénovation et extension du bâtiment du Patro Le lot 2, relatif à l'aménagement de sécurité sur diverses voiries en vue de délimiter une Zone 30, est considéré comme un lot de moindre importance. Au vu de son estimation, ce lot fait l'objet d'une procédure séparée du premier lot, la procédure choisie est la procédure négociée sans publication préalable et ne sera donc pas publié.
Identifiant de la procédure: e655262c-9edc-4a72-a325-83227ed10be7
Identifiant interne: PPP06Z-1114/4065/2024-31-SG-GU
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue basse 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Presbytère d'Erbisoeul (Local Patro)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue basse 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Presbytère d'Erbisoeul (Local Patro)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue basse 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Presbytère d'Erbisoeul (Local Patro)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 0
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation et extension du bâtiment du patro
Description: Rénovation et extension du bâtiment du patro
Identifiant interne: 2024-31-SG-GU
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue basse 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Presbytère d'Erbisoeul (Local Patro)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/09/2024
Date de fin de durée: 24/09/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont au minimum 3 travaux de même nature et importance, d'un budget pour 2 d'entre eux de 750.000,00 euros et un de 500.000,00 euros
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Fournir une copie de l'assurance des risques professionnels reprenant la mention des montants assurésNiveau(x) minimal(aux): La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre : minimum 1.250.000,00 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 pour le lot 1 C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 pour le lot 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 27/06/2024 15:00 +02:00
Lieu: Maison Communale, Salle du Conseil
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jurbise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jurbise
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Aménagements de sécurité sur diverses voiries en vue de délimiter une Zone 30
Description: Ce lot 2, relatif à l'aménagement de sécurité sur diverses voiries en vue de délimiter une Zone 30, est considéré comme un lot de moindre importance. Au vu de son estimation, ce lot fait l'objet d'une procédure séparée du premier lot, la procédure choisie est la procédure négociée sans publication préalable et ne sera donc pas publié.
Identifiant interne: 2024-31.1-SG-GU
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue basse 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Presbytère d'Erbisoeul (Local Patro)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/09/2024
Date de fin de durée: 28/10/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 pour le lot 1 C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 pour le lot 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 27/06/2024 15:00 +02:00
Lieu: Maison Communale, Salle du Conseil
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jurbise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jurbise
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jurbise
Numéro d’enregistrement: 0207.289.295
Adresse postale: Rue du Moustier 8
Point de contact: Stéphane Gillard
Télécopieur: +32 65377435
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4412bb42-b066-4e07-9bb2-ad00c949274b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication