Commune De Jemeppe-sur-sambre
Rénovation énergétique du foot de Moustier-sur-Sambre (V2) (NOUVEAU)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique du foot de Moustier-sur-Sambre (V2) (NOUVEAU)
Description: Rénovation énergétique du foot de Moustier-sur-Sambre (V2) (NOUVEAU)
Identifiant de la procédure: b91526ce-493d-4eab-bffb-f44c218a9d44
Identifiant interne: PPP0WM-594/4124/2023-CMP-075 - 2023/55b
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début du marché mentionnée dans le présent avis est fournie à titre indicatif. En effet, la date effective de prise de cours du marché sera communiquée ultérieurement à l’adjudicataire dans le courrier de notification.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Bâtiment - HVAC - Sanitaires - Electricité
Description: Bâtiment - HVAC - Sanitaires - Electricité
Identifiant interne: 2023-CMP-075 - 2023/55b
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 28/06/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (2018-2019-2020-2021-2022), assortie de certificat de bonne exécution et relatifs au domaine d’activité faisant l’objet du lot concerné indiquant la date, le montant, et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): • LOT 1 Les soumissionnaires communiqueront les références de 5 chantiers de rénovation similaires (bâtiment à usage de collectivité, réalisés et réceptionnés dans les 5 dernières années. Le montant des travaux de ces références sera d'au moins 470.000 € HTVA. Les références seront confirmées par des attestations de bonne exécution délivrées par le Pouvoir adjudicateur. • LOT 2 Les soumissionnaires communiqueront les références de 3 chantiers relatifs au domaine d’activité faisant l’objet du lot concerné, réalisés et réceptionnés dans les 5 dernières années. Le montant des travaux de ces références sera d'au moins 12.000 € HTVA. Les références seront confirmées par des attestations de bonne exécution délivrées par le Pouvoir adjudicateur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du lot du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices (2020-2021-2022) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique.Niveau(x) minimal(aux): Pour prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire doit démontrer que son chiffre d'affaires moyen annuel est supérieur à : • LOT 1 : 500.000,00 d'euros par an sur les trois dernières années • LOT 2 : 20.000,00 € par an sur les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D 1 (Entreprises générales de bâtiments) Classe 3 Lot 2 : P 1 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Panneaux photovoltaïques 10 Kwc
Description: Panneaux photovoltaïques 10 Kwc
Identifiant interne: 2023-CMP-075 - 2023/55b 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 21/09/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (2018-2019-2020-2021-2022), assortie de certificat de bonne exécution et relatifs au domaine d’activité faisant l’objet du lot concerné indiquant la date, le montant, et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): • LOT 1 Les soumissionnaires communiqueront les références de 5 chantiers de rénovation similaires (bâtiment à usage de collectivité, réalisés et réceptionnés dans les 5 dernières années. Le montant des travaux de ces références sera d'au moins 470.000 € HTVA. Les références seront confirmées par des attestations de bonne exécution délivrées par le Pouvoir adjudicateur. • LOT 2 Les soumissionnaires communiqueront les références de 3 chantiers relatifs au domaine d’activité faisant l’objet du lot concerné, réalisés et réceptionnés dans les 5 dernières années. Le montant des travaux de ces références sera d'au moins 12.000 € HTVA. Les références seront confirmées par des attestations de bonne exécution délivrées par le Pouvoir adjudicateur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D 1 (Entreprises générales de bâtiments) Classe 3 Lot 2 : P 1 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement: 0216697703
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Point de contact: Marc Pietquin
Télécopieur: +32 71783980
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a45e9559-eef8-4c79-8cb5-6647db0c1b07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication