Service Public De Wallonie - Spw-o4.04.01 - Direction Du Bâtiment Durable
Marché de services relatif à l’analyse technico-économique des demandes de rapports de suivi et des demandes de primes « Energie-Logement » introduites à l’Administration
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatif à l’analyse technico-économique des demandes de rapports de suivi et des demandes de primes « Energie-Logement » introduites à l’Administration
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’analyse technico-économique des demandes de rapport de suivi et des demandes de primes « Energie-Logement » introduites à l’Administration. Description des services à exécuter : Le présent marché a pour objet l’analyse technico-économique des demandes de rapport de suivi à réaliser par l’administration, des primes temporaires pour des générateurs de chauffage et d’eau chaude sanitaire et des primes pour les travaux de toiture et petits travaux introduites à l’Administration. Le processus plus amplement détaillé dans les clauses techniques consiste à vérifier que le dossier est complet et, le cas échéant, réclamer les compléments d’information requis, en analysant les informations techniques fournies à l’appui de la demande de prime, pour ensuite valider ou non la demande au regard des exigences réglementaires et justifier de manière précise la décision. Le pouvoir adjudicateur ne pouvant mesurer avec exactitude l’étendue de son besoin quant au nombre de dossiers à traiter, l’estimation porte sur un nombre de 7.450 dossiers, répartis en 2 lots. Il s’agit donc de quantités présumées, avec un minimum total de 1183 hommes/jours pour traiter ces dossiers (correspondant à 10 ETP pendant 6 mois), que le pouvoir adjudicateur s’engage à commander. Le marché est réparti en 2 lots sur base de processus et volumes distincts. Durée : 6 mois reconductible 1 fois.
Identifiant de la procédure: 2dca38c9-d436-4d1f-912f-39c3ec3cde59
Identifiant interne: O4.04.01-23-3858
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont décrits dans le cahier spécial des charges.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: O4.04.01-23-3858 - 1
Description: La mission consistera à réaliser une analyse technico-économique des demandes de rapport de suivi de travaux introduits à l’administration (SPW-TLPE-DBD). Cette analyse comprend les étapes suivantes : • La vérification de la réalisation effective des travaux et du respect du rapport d’audit préalable ; • L’analyse de la complétude tant technique qu’administrative des dossiers de demande de prime ; • L’analyse de l’éligibilité des travaux aux primes sur base de la réglementation en vigueur0F1 : - critères liés au demandeur, - critères liés au bâtiment, - critères techniques liés aux travaux, • L’estimation des coûts éligibles à la prime sur base de factures fournies par le demandeur ; • Le résumé de l’analyse dans une fiche récapitulative utilisée ensuite par l’Administration pour le traitement de la prime. L’adjudicataire devra utiliser dans le cadre de la mission son propre matériel informatique et téléphonique et disposer notamment de la suite Office pour mener à bien les tâches de la mission. Durée : 6 mois reconductible 1 fois.
Identifiant interne: Lot 1 - Rapport de suivi des travaux
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région Wallonne
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Les critères de sélection sont décrits dans le cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les critères d'attribution sont définis dans le cahier spécial des charges.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: O4.04.01-23-3858 - 2
Description: La mission consistera à réaliser une analyse technico-économique des demandes de prime introduites à l’administration (SPW-TLPE-DBD). Cette analyse comprend les étapes suivantes : • La vérification que les travaux réalisés sont bien éligibles à la prime sollicitée sur base de la réglementation en vigueur1F2 : - critères liés au demandeur, - critères liés au bâtiment, - critères techniques liés aux travaux, - absence de doublons ; • L’analyse de la complétude tant technique qu’administrative des dossiers de demande de prime ; • L’estimation des coûts éligibles à la prime sur base de factures fournies par le demandeur ; • L’encodage et suivi dans l’outil administratif de l’administration. L’adjudicataire devra utiliser dans le cadre de la mission son propre matériel informatique et téléphonique et disposer notamment de la suite Office pour mener à bien les tâches de la mission. Durée : 6 mois, reconductible 1 fois
Identifiant interne: Lot 2 - Traitement de dossiers de primes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région wallonne
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Les critères de sélection sont décrits dans le cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les critères d'attribution sont définis dans le cahier spécial des charges.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6098
Département: SPW-O4.04.01 - Direction du Bâtiment durable
Adresse postale: Rue des Brigades d’Irlandes, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c2659db-63bc-4be8-afbf-dbc894c99826 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication