Infrabel Sa - Infrabel Projects South

Ligne 90C : Commune de Brugelette- Démolition d'un ancien bâtiment de service et d'une ancienne sous-station de signalisation à Brugelette



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE DÉMOLITION DE BÂTIMENTS ET TRAVAUX DE TERRASSEMENT
LIGNE 90C : COMMUNE DE BRUGELETTE- DÉMOLITION D'UN ANCIEN BÂTIMENT DE SERVICE ET D'UNE ANCIENNE SOUS-STATION DE SIGNALISATION À BRUGELETTE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Ligne 90C : Commune de Brugelette- Démolition d'un ancien bâtiment de service et d'une ancienne sous-station de signalisation à Brugelette
Description: Ce marché concerne: Démolition de deux bâtiments et travaux de parachèvements suite à la démolition.
Identifiant de la procédure: 16af0b9f-b965-4bf3-b38b-0584a2a89b1a
Identifiant interne: 5754524018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3ème partie du CSC, chapitre 11, section 2 - motifs d'exclusion, article 67

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 5754524018 - 1- Ligne 90C : Commune de Brugelette
Description: Démolition d'un ancien bâtiment de service et d'une ancienne sous-station de si-gnalisation à Brugelette
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/09/2024
Durée: 60 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée d'exécution est de 60 jours de calendriers. La visite des lieux est facultative Les offres sous format papier ne seront pas retenues. En se portant candidat et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'Infrabel et s'engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business », « Fournisseurs et Entrepreneurs » « Code de conduite et sécurité » « Tous fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business »; « Fournisseurs et Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur? », « Travaux par entreprise », « Prescription contractuelle ». « Remarque: il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d'Infrabel, qu'un module e-learning sur la sécurité et sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning ». si DUME NECESSAIRE: Un document Unique de Marché Européen est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section "Indication générale pour tous les critères de sélection". le soumissionnaire doit mentionner s'il répond aux critères de sélection pour ce marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 71 du CSC : Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer qu’il détient une agréation en: catégorie E ou sous-catégorie G5, classe 1 ou supérieure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Cfr: article 153 du CSC: L’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il n'est pas exigé de cautionnement dès lors que le montant du marché est inférieur à 100.000 euros
Date limite de réception des offres: 04/07/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Montage financier: N/A

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17122
Département: Infrabel Projects South
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: 41533.support1030@infrabel.be
Téléphone: +32 00000000
Adresse internet: https://www.infrabel.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: 33, Rue de la Science à 1040 Etterbeek
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: daf3933f-6541-49b1-a980-e3416db75bf3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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