Commune De Ham-sur-heure-nalinnes
Enduisage et réfection des rues de l'entité de Ham-sur-Heure - Nalinnes (2024)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Enduisage et réfection des rues de l'entité de Ham-sur-Heure - Nalinnes (2024)
Description: Enduisage et réfection des rues de l'entité de Ham-sur-Heure - Nalinnes (2024)
Identifiant de la procédure: 581fde63-2c49-4e04-a910-04ae6e753ece
Identifiant interne: PPP0JA-1953/4137/1953
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Ham-sur-Heure-Nalinnes
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Entité de Ham-sur-Heure - Nalinnes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Ham-sur-Heure-Nalinnes
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Entité de Ham-sur-Heure - Nalinnes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Enduisage et réfection des rues de l'entité de Ham-sur-Heure - Nalinnes (2024)
Description: Enduisage et réfection des rues de l'entité de Ham-sur-Heure - Nalinnes (2024)
Identifiant interne: 1953
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Ham-sur-Heure-Nalinnes
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Entité de Ham-sur-Heure - Nalinnes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/08/2024
Durée: 15 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1Niveau(x) minimal(aux): C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1Niveau(x) minimal(aux): C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc - vérification des obligations fiscales professionnelles ; vérification des obligations de cotisations sociales du dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l’ONSS ; vérification de la situation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire central (modèle 596-1) au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander, par le soumissionnaire, au Service du casier judiciaire central via le site Internet suivant : https://justice.belgium.be/ Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/06/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Numéro d’enregistrement: BE 0216.692.357
Adresse postale: Chemin d’Oultre-Heure, 20
Point de contact: Jordane Vandenbussche
Télécopieur: +32 71219106
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fbcac3b8-aaa6-43ba-a31b-0e16296557ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication