Service Public De Wallonie - Spw-s2.14.02 - Direction Des Projets Et Des Travaux Immobiliers
Interventions sur commande dans les bâtiments du Service Public de Wallonie : MENUISERIE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Interventions sur commande dans les bâtiments du Service Public de Wallonie : MENUISERIE
Description: L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de travaux sur commande en matière de menuiserie dans les bâtiments du Service Public de Wallonie. Description des travaux à exécuter : les travaux sont associés aux domaines des menuiseries intérieures et extérieures sur les bâtiments administratifs du Service Public de Wallonie, à savoir des modifications, remplacements ou réparations des éléments ou pièces défectueuses lors des dépannages et petits travaux afin de : soit remettre les infrastructures en état, soit permettre la préparation d’un marché de remplacement complet ou en partie de la menuiserie.
Identifiant de la procédure: a10b2a21-a664-49c4-81ef-41ddee20eec4
Identifiant interne: S2.14.02-23-2674
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: S2.14.02-23-2674 - 1
Description: L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de travaux sur commande en matière de menuiserie dans les bâtiments du Service Public de Wallonie. Lot 1 : Province de Namur.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit selon les modalités suivantes : - nombre de reconductions : 2. - durée de la reconduction : à l'expiration de la durée initialement prévue de 1 (un) an ou lors du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal. - modalités de la reconduction : La reconduction de l'accord-cadre est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur portée à votre connaissance par écrit. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues. La reconduction prévue est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont vous ne pouvez tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non-reconduction. Notamment, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché lorsque vous vous êtes trouvé en défaut d’exécution au sens de l’art. 44 de l'AR RGE. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée, notamment lorsque la notification d'un marché subséquent aurait pour effet d'entraîner le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution. Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution et au plus tard à l'expiration de la durée initiale de l'accord-cadre. La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ : - de la durée de la période d’exécution définie ci-avant ; - de la computation des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour cette nouvelle période. Pour l’application de la clause de révision des prix, la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée. Lorsque le marché est reconduit en raison du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal, le pouvoir adjudicateur vous informe de la date de reconduction. En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restent inchangés.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de un (1) an. L'accord-cadre est reconduit selon les modalités suivantes : - nombre de reconductions : 2. - durée de la reconduction : à l'expiration de la durée initialement prévue de 1 (un) an ou lors du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal. - modalités de la reconduction : La reconduction de l'accord-cadre est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur portée à votre connaissance par écrit. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues. La reconduction prévue est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont vous ne pouvez tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non-reconduction. Notamment, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché lorsque vous vous êtes trouvé en défaut d’exécution au sens de l’art. 44 de l'AR RGE. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée, notamment lorsque la notification d'un marché subséquent aurait pour effet d'entraîner le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution. Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution et au plus tard à l'expiration de la durée initiale de l'accord-cadre. La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ : - de la durée de la période d’exécution définie ci-avant ; - de la computation des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour cette nouvelle période. Pour l’application de la clause de révision des prix, la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée. Lorsque le marché est reconduit en raison du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal, le pouvoir adjudicateur vous informe de la date de reconduction. En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restent inchangés.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CSC
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est de un (1) an.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: S2.14.02-23-2674 - 1
Description: L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de travaux sur commande en matière de menuiserie dans les bâtiments du Service Public de Wallonie. Lot 2 : Province de Liège
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit selon les modalités suivantes : - nombre de reconductions : 2. - durée de la reconduction : à l'expiration de la durée initialement prévue de 1 (un) an ou lors du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal. - modalités de la reconduction : La reconduction de l'accord-cadre est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur portée à votre connaissance par écrit. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues. La reconduction prévue est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont vous ne pouvez tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non-reconduction. Notamment, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché lorsque vous vous êtes trouvé en défaut d’exécution au sens de l’art. 44 de l'AR RGE. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée, notamment lorsque la notification d'un marché subséquent aurait pour effet d'entraîner le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution. Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution et au plus tard à l'expiration de la durée initiale de l'accord-cadre. La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ : - de la durée de la période d’exécution définie ci-avant ; - de la computation des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour cette nouvelle période. Pour l’application de la clause de révision des prix, la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée. Lorsque le marché est reconduit en raison du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal, le pouvoir adjudicateur vous informe de la date de reconduction. En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restent inchangés.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de un (1) an. L'accord-cadre est reconduit selon les modalités suivantes : - nombre de reconductions : 2. - durée de la reconduction : à l'expiration de la durée initialement prévue de 1 (un) an ou lors du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal. - modalités de la reconduction : La reconduction de l'accord-cadre est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur portée à votre connaissance par écrit. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues. La reconduction prévue est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont vous ne pouvez tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non-reconduction. Notamment, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché lorsque vous vous êtes trouvé en défaut d’exécution au sens de l’art. 44 de l'AR RGE. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée, notamment lorsque la notification d'un marché subséquent aurait pour effet d'entraîner le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution. Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution et au plus tard à l'expiration de la durée initiale de l'accord-cadre. La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ : - de la durée de la période d’exécution définie ci-avant ; - de la computation des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour cette nouvelle période. Pour l’application de la clause de révision des prix, la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée. Lorsque le marché est reconduit en raison du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal, le pouvoir adjudicateur vous informe de la date de reconduction. En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restent inchangés.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CSC
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est de un (1) an.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: S2.14.02-23-2674 - 1
Description: L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de travaux sur commande en matière de menuiserie dans les bâtiments du Service Public de Wallonie. Lot 3 : Province du Luxembourg
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Province du Luxembourg
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit selon les modalités suivantes : - nombre de reconductions : 2. - durée de la reconduction : à l'expiration de la durée initialement prévue de 1 (un) an ou lors du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal. - modalités de la reconduction : La reconduction de l'accord-cadre est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur portée à votre connaissance par écrit. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues. La reconduction prévue est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont vous ne pouvez tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non-reconduction. Notamment, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché lorsque vous vous êtes trouvé en défaut d’exécution au sens de l’art. 44 de l'AR RGE. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée, notamment lorsque la notification d'un marché subséquent aurait pour effet d'entraîner le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution. Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution et au plus tard à l'expiration de la durée initiale de l'accord-cadre. La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ : - de la durée de la période d’exécution définie ci-avant ; - de la computation des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour cette nouvelle période. Pour l’application de la clause de révision des prix, la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée. Lorsque le marché est reconduit en raison du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal, le pouvoir adjudicateur vous informe de la date de reconduction. En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restent inchangés.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de un (1) an. L'accord-cadre est reconduit selon les modalités suivantes : - nombre de reconductions : 2. - durée de la reconduction : à l'expiration de la durée initialement prévue de 1 (un) an ou lors du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal. - modalités de la reconduction : La reconduction de l'accord-cadre est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur portée à votre connaissance par écrit. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues. La reconduction prévue est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont vous ne pouvez tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non-reconduction. Notamment, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché lorsque vous vous êtes trouvé en défaut d’exécution au sens de l’art. 44 de l'AR RGE. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée, notamment lorsque la notification d'un marché subséquent aurait pour effet d'entraîner le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution. Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution et au plus tard à l'expiration de la durée initiale de l'accord-cadre. La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ : - de la durée de la période d’exécution définie ci-avant ; - de la computation des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour cette nouvelle période. Pour l’application de la clause de révision des prix, la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée. Lorsque le marché est reconduit en raison du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal, le pouvoir adjudicateur vous informe de la date de reconduction. En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restent inchangés.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CSC
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est de un (1) an.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: S2.14.02-23-2674 - 1
Description: L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de travaux sur commande en matière de menuiserie dans les bâtiments du Service Public de Wallonie. Lot 4 : Province du Hainaut, du Brabant Wallon et Région Bruxelles capitale
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Province du Hainaut, du Brabant Wallon et Région Bruxelles capitale
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit selon les modalités suivantes : - nombre de reconductions : 2. - durée de la reconduction : à l'expiration de la durée initialement prévue de 1 (un) an ou lors du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal. - modalités de la reconduction : La reconduction de l'accord-cadre est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur portée à votre connaissance par écrit. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues. La reconduction prévue est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont vous ne pouvez tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non-reconduction. Notamment, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché lorsque vous vous êtes trouvé en défaut d’exécution au sens de l’art. 44 de l'AR RGE. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée, notamment lorsque la notification d'un marché subséquent aurait pour effet d'entraîner le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution. Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution et au plus tard à l'expiration de la durée initiale de l'accord-cadre. La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ : - de la durée de la période d’exécution définie ci-avant ; - de la computation des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour cette nouvelle période. Pour l’application de la clause de révision des prix, la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée. Lorsque le marché est reconduit en raison du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal, le pouvoir adjudicateur vous informe de la date de reconduction. En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restent inchangés.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de un (1) an. L'accord-cadre est reconduit selon les modalités suivantes : - nombre de reconductions : 2. - durée de la reconduction : à l'expiration de la durée initialement prévue de 1 (un) an ou lors du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal. - modalités de la reconduction : La reconduction de l'accord-cadre est conditionnée par une décision expresse du pouvoir adjudicateur portée à votre connaissance par écrit. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui restent identiques, sans préjudice aux clauses de réexamen prévues. La reconduction prévue est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont vous ne pouvez tirer aucun droit, ni par conséquent aucune indemnisation en cas de non-reconduction. Notamment, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché lorsque vous vous êtes trouvé en défaut d’exécution au sens de l’art. 44 de l'AR RGE. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée, notamment lorsque la notification d'un marché subséquent aurait pour effet d'entraîner le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution. Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour la période d'exécution et au plus tard à l'expiration de la durée initiale de l'accord-cadre. La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ : - de la durée de la période d’exécution définie ci-avant ; - de la computation des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal fixés pour cette nouvelle période. Pour l’application de la clause de révision des prix, la date de reconduction anticipée se substitue à la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre ou, le cas échéant, à la date de la précédente reconduction anticipée. Lorsque le marché est reconduit en raison du dépassement des quantités prévisionnelles maximales ou du montant prévisionnel maximal, le pouvoir adjudicateur vous informe de la date de reconduction. En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restent inchangés.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CSC
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est de un (1) an.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6073
Département: SPW-S2.14.02 - Direction des projets et des travaux immobiliers
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81773555
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff05df33-66ac-4bd6-93ae-1ad87f46b9e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication