Commune De Chastre
Fourniture et livraison de repas scolaires - Années scolaires 2024-2025 à 2027-2028
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chastre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas scolaires - Années scolaires 2024-2025 à 2027-2028
Description: Le présent marché a pour objet principal la prestation de services sociaux et autres services spécifiques énumérés à l’annexe III de la loi (code CPV 55524000-9 Service traiteur pour les écoles). Plus précisément, le présent marché de services a pour objet : 1. la confection et la livraison en liaison chaude de potages et de repas chauds complets trois services (potage, plat et dessert) respectant les normes détaillées dans les dispositions techniques, relatifs à deux catégories (maternelle et primaire) dans les trois établissements scolaires suivants : Ecole communale de Cortil-Noirmont, sise rue de Gembloux, 2 à 1450 CORTIL-NOIRMONT, Ecole communale de Chastre, sise rue de la Poste, 1 à 1450 CHASTRE, Ecole communale de Blanmont, sise rue des Combattants, 20 à 1450 BLANMONT ; 2. la confection et la livraison en liaison chaude de potages uniquement, respectant les normes détaillées dans les dispositions techniques pour les 3 établissements scolaires précités. Les potages et les repas sont commandés par chaque école précitée en fonction de leurs besoins, qui peuvent évoluer tout au long de l’exécution du marché. Le présent marché se situe dans la perspective de l’alimentation durable telle que définie dans les conditions techniques du marché. Une alimentation durable est une alimentation saine et équilibrée, dont les impacts sur l’environnement sont réduits et dont la production et la commercialisation se font dans le respect de règles sociales et éthiques. Enfin, ce marché s’intègre dans la démarche du « Green Deal cantines durables » initié par la Région wallonne, suivant les six axes définis : A. Produits locaux et de saison B. Produits respectueux de l’environnement et des animaux (agriculture responsable – bien-être animal) C. Produits équitables D. Repas sains, équilibrés et savoureux E. Réduction des déchets F. Inclusion sociale. Les prestations attendues sont décrites dans la partie du cahier des charges relative aux exigences techniques.
Identifiant de la procédure: dfdedddf-47cd-4f6b-b7ac-23f8709a5009
Identifiant interne: PPP0DT-340/4082/2024/02
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Combattants 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: École communale Blanmont
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Gembloux 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: École communale Cortil
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Poste 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: École communale maternelle Chastre (Mouchon)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Poste 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: École communale primaire Chastre (Mouchon)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Combattants 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: École communale Blanmont
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Gembloux 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: École communale Cortil
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Poste 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: École communale maternelle Chastre (Mouchon)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Poste 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: École communale primaire Chastre (Mouchon)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas scolaires - Années scolaires 2024-2025 à 2027-2028
Description: Le présent marché a pour objet principal la prestation de services sociaux et autres services spécifiques énumérés à l’annexe III de la loi (code CPV 55524000-9 Service traiteur pour les écoles). Plus précisément, le présent marché de services a pour objet : 1. la confection et la livraison en liaison chaude de potages et de repas chauds complets trois services (potage, plat et dessert) respectant les normes détaillées dans les dispositions techniques, relatifs à deux catégories (maternelle et primaire) dans les trois établissements scolaires suivants : Ecole communale de Cortil-Noirmont, sise rue de Gembloux, 2 à 1450 CORTIL-NOIRMONT, Ecole communale de Chastre, sise rue de la Poste, 1 à 1450 CHASTRE, Ecole communale de Blanmont, sise rue des Combattants, 20 à 1450 BLANMONT ; 2. la confection et la livraison en liaison chaude de potages uniquement, respectant les normes détaillées dans les dispositions techniques pour les 3 établissements scolaires précités. Les potages et les repas sont commandés par chaque école précitée en fonction de leurs besoins, qui peuvent évoluer tout au long de l’exécution du marché. Le présent marché se situe dans la perspective de l’alimentation durable telle que définie dans les conditions techniques du marché. Une alimentation durable est une alimentation saine et équilibrée, dont les impacts sur l’environnement sont réduits et dont la production et la commercialisation se font dans le respect de règles sociales et éthiques. Enfin, ce marché s’intègre dans la démarche du « Green Deal cantines durables » initié par la Région wallonne, suivant les six axes définis : A. Produits locaux et de saison B. Produits respectueux de l’environnement et des animaux (agriculture responsable – bien-être animal) C. Produits équitables D. Repas sains, équilibrés et savoureux E. Réduction des déchets F. Inclusion sociale. Les prestations attendues sont décrites dans la partie du cahier des charges relative aux exigences techniques.
Identifiant interne: 2024/02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Combattants 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: École communale Blanmont
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Gembloux 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: École communale Cortil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Poste 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: École communale maternelle Chastre (Mouchon)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Poste 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: École communale primaire Chastre (Mouchon)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être détenteur d'un agrément de l'AFSCANiveau(x) minimal(aux): Copie de l'agrément de l'AFSCA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de services prestés similaires et de même importance que le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 contrats de livraison de repas dans un établissement scolaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra employer au moins deux cuisiniers diplômés et un diététicien.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.Niveau(x) minimal(aux): - Chiffre d’affaires total annuel de minimum 250 000,00 € annuel. - Chiffre d’affaires réalisé au niveau des produits (repas scolaires) auquel le marché se rapporte pendant le dernier exercice comptable de minimum 100 000,00 € annuel.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère: Description: Plan alimentaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Garantie de qualité
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Impact sur l'environnement et le travail
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère: Description: Hygiène alimentaire
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère: Description: Actions de sensibilisation et d'éducation à l'alimentation durable et au goût
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d'État ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Recours en suspension devant le Conseil d'État, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service enseignement, culture et sport
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Chastre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chastre
Numéro d’enregistrement: 0216.689.189
Adresse postale: Avenue du Castillon 71
Point de contact: Augustin Ghislain
Télécopieur: +32 10654479
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service enseignement, culture et sport
Numéro d’enregistrement: 0216.69.189
Adresse postale: Avenue du Castillon 71
Point de contact: Nathalie Vanvynck
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 227aa1fa-33ae-4607-ab4f-95df9e3ca470 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication