Commune De Gesves
Marché public de conception, réalisation et maintenance d’un réseau de chaleur alimenté par une chaudière biomasse sur le site de l’Envol
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Gesves
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de conception, réalisation et maintenance d’un réseau de chaleur alimenté par une chaudière biomasse sur le site de l’Envol
Description: Le présent marché porte portant principalement sur la conception et l'exécution de travaux (réseau de chaleur et chaufferie biomasse) ainsi qu’accessoirement sur des fournitures (plaquettes de bois) et prestations de services relatives (maintenance et sensibilisation) à ceux-ci. Il a pour objet les prestations et travaux décrits ci-après. Le présent marché a pour objet le déploiement d’un réseau d’énergie thermique avec chaufferie biomasse sur le site de l’École de l’Envol de Faulx-Les Tombes afin d’alimenter plusieurs bâtiments de l’école, la crèche et la maison de l’Entité. Ce marché sous la forme d’un « Design – Build – Maintain & Operate » comprend trois tranches : - Tranche 1 ferme - Design – Conception : étude et conception finale complète pour le déploiement du réseau de chaleur, depuis l’aménagement de la chaufferie à plaquettes centralisée, de l’aménagement du réseau d’énergie thermique ainsi que l’installation des stations de transfert chez les consommateurs. - Tranche 2 conditionnelle - Build – Travaux : construction, réalisation et mise en service et validation de l’ensemble de l’installation. Le cas échéant, l’enlèvement et évacuation des installations existantes. L’installation comprend le réseau d’énergie thermique, la chaufferie centralisée et ses équipements de production, la régulation avec accès à distance, les stations d’énergie thermique et leur raccordement aux installations du consommateur. - Tranche 3 conditionnelle - Maintain & Operate - Maintenance & Exploitation : maintenance, gestion et exploitation de l’ensemble de l’installation, en ce compris les installations de back up (la maintenance quotidienne sera assurée par la commune, suite à l’écolage préalable par l’entreprise). Les prestations incluent la maintenance, la gestion, le dépannage, la garantie et les investissements nécessaires de l’ensemble de l’installation, ainsi que la fourniture du combustible biomasse prioritairement via l’asbl Clé Bois et en principe les services communaux, ou en cas de problème d’approvisionnement de Clé Bois, via un autre fournisseur. Le soumissionnaire sera tenu à une obligation de résultat, pour laquelle il sera le seul juge des opérations à effectuer pour garantir l’efficacité énergétique du système, permettant de garantir la production de chaleur et assurer le niveau de services et de confort des usagers. Le soumissionnaire pour également se voir attribuer le rôle d’opérateur de réseau d’énergie thermique au sens de l’AGW du 7 juillet 2022 et se voir pleinement responsable des obligations et prestations qui en découlent.
Identifiant de la procédure: 907b0f98-fd59-4519-ac2f-370b906f733a
Identifiant interne: PPP0A7-587/4065/PNDPP/T/Réseau de chaleur-Envol
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Ecoles 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole Communale de l'Envol
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Ecoles 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole Communale de l'Envol
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin de marché présentées dans cet avis de marché sont purement prévisionnelles et prennent en compte les tranches conditionnelles. Pour plus d'informations, il y a lieu de se référer au point "3.4. CALENDRIER ET DÉLAIS" du cahier des charges".
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché public de conception, réalisation et maintenance d’un réseau de chaleur alimenté par une chaudière biomasse sur le site de l’Envol
Description: Le présent marché porte portant principalement sur la conception et l'exécution de travaux (réseau de chaleur et chaufferie biomasse) ainsi qu’accessoirement sur des fournitures (plaquettes de bois) et prestations de services relatives (maintenance et sensibilisation) à ceux-ci. Il a pour objet les prestations et travaux décrits ci-après. Le présent marché a pour objet le déploiement d’un réseau d’énergie thermique avec chaufferie biomasse sur le site de l’École de l’Envol de Faulx-Les Tombes afin d’alimenter plusieurs bâtiments de l’école, la crèche et la maison de l’Entité. Ce marché sous la forme d’un « Design – Build – Maintain & Operate » comprend trois tranches : - Tranche 1 ferme - Design – Conception : étude et conception finale complète pour le déploiement du réseau de chaleur, depuis l’aménagement de la chaufferie à plaquettes centralisée, de l’aménagement du réseau d’énergie thermique ainsi que l’installation des stations de transfert chez les consommateurs. - Tranche 2 conditionnelle - Build – Travaux : construction, réalisation et mise en service et validation de l’ensemble de l’installation. Le cas échéant, l’enlèvement et évacuation des installations existantes. L’installation comprend le réseau d’énergie thermique, la chaufferie centralisée et ses équipements de production, la régulation avec accès à distance, les stations d’énergie thermique et leur raccordement aux installations du consommateur. - Tranche 3 conditionnelle - Maintain & Operate - Maintenance & Exploitation : maintenance, gestion et exploitation de l’ensemble de l’installation, en ce compris les installations de back up (la maintenance quotidienne sera assurée par la commune, suite à l’écolage préalable par l’entreprise). Les prestations incluent la maintenance, la gestion, le dépannage, la garantie et les investissements nécessaires de l’ensemble de l’installation, ainsi que la fourniture du combustible biomasse prioritairement via l’asbl Clé Bois et en principe les services communaux, ou en cas de problème d’approvisionnement de Clé Bois, via un autre fournisseur. Le soumissionnaire sera tenu à une obligation de résultat, pour laquelle il sera le seul juge des opérations à effectuer pour garantir l’efficacité énergétique du système, permettant de garantir la production de chaleur et assurer le niveau de services et de confort des usagers. Le soumissionnaire pour également se voir attribuer le rôle d’opérateur de réseau d’énergie thermique au sens de l’AGW du 7 juillet 2022 et se voir pleinement responsable des obligations et prestations qui en découlent.
Identifiant interne: PNDPP/T/Réseau de chaleur-Envol
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options: Description des options: Options exigées (Respectent les limites définies par les clauses techniques du CDC ; sont au moins équivalentes du point de vue technique aux dispositions définies par le présent CDC)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Ecoles 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole Communale de l'Envol
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/08/2024
Date de fin de durée: 26/09/2035
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation de la liste des principaux travaux et services exécutés, cette liste étant appuyée d’attestations de bonne exécution et de résultats pour les travaux et les services les plus importants.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de son agréation pour les catégories de travaux C2 et D17 en base, ainsi que toute autre catégorie nécessaire à l’exécution du marché en fonction des spécificités de celui-ci Niveau(x) minimal(aux): Catégories de travaux C2 et D17
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire devra prouver qu’il a réalisé en son nom propre : - 1 référence relative à la construction et la maintenance d’un réseau d’énergie thermique majoritairement enterré dont la somme des puissances thermiques des consommateurs est au moins égale à 75% de la puissance du projet concerné par les documents de marché au cours des trois dernières années ; - 1 référence relative à la construction et la maintenance d’une installation de chaudière à plaquettes de minimum 100 kW au cours des 3 dernières années ; - 1 référence relative à la conduite et au suivi de performance d’un système de production et de distribution d’énergie thermique d’une puissance équivalente à 75 % de la somme des puissances thermiques des consommateurs concerné par les documents du marché. Une présentation des activités de maintenance déjà prise en charge par le soumissionnaire, des effectifs disponibles et des méthodes organisationnelles misent place pour garantir le respect des délais et la qualité des prestations. Une liste du matériel de maintenance utilisé et spécifique au projets concerné par les documents du marché. - 1 référence en termes de sensibilisation citoyenne et les actions entreprises dans ce cadre en vue d’informer et conscientiser les citoyens sur les thématiques de l’énergie et l’environnement, et, le cas échéant, la réalisation d’un projet éducatif au sein d’une école.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit également disposer d’un personnel de qualité, mobilisable en nombre suffisant. À cet effet, le soumissionnaire démontre que le personnel susceptible d’être mobilisé présente au moins les profils suivants : ingénieur industriel ou civil disposant d’une expérience pertinente d’au moins cinq ans dans le domaine de la conception et de l’installation d’équipements de réseau d’énergie thermique et de production d’énergie à partir de biomasse et personnel disposant le cas échéant d’une formation pédagogique. A cette fin le soumissionnaire présentera les curriculums vitae de son personnel pour les fonctions suivantes : Gestion de projet ; Suivi de chantier ; Dimensionnement et études techniques ; Maintenance préventive et curative ; Monitoring des performances et conduite des équipements ; Sensibilisation citoyenne.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve que le soumissionnaire répond aux conditions d’octroi d’une licence d’opérateur de réseau d’énergie thermique au sens de l’AGW du 7 juillet 2022 relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire.Niveau(x) minimal(aux): Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires moyen sur les trois derniers exercices correspondant au minimum au double montant du présent marché, évalué sur la partie travaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La classe d’agréation de travaux dont dispose l’entreprise soumissionnaireNiveau(x) minimal(aux): Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : La classe d’agréation doit correspondre au montant de l’offre que remet le soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Les assurances suivantes souscrites par le soumissionnaire : Assurance portant sur l’étude et la conception Assurance tous risque de chantier Assurance Accident de travail Assurance liée à l’exploitation et la maintenance du travail Niveau(x) minimal(aux): Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Les montants couverts par ces polices d’assurance devront être d’au moins deux fois le montant du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément à l’article 39 de l’A.R. du 18 avril 2017, le simple fait d’introduire l’offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016, y compris ceux pour lesquels les documents et certificats ne sont pas accessibles gratuitement pour le pouvoir adjudicateur. Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises. Les motifs d’exclusion sont ceux décrits aux Articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Rendement énergétique annuel global
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Taux de couverture de la production d’énergie thermique par de l’énergie renouvelable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère: Description: Sensibilisation des citoyens
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère: Description: Montant de l’offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche 2 conditionnelle - Build – Travaux (5 % d’une partie du marché; voir CCH); Cautionnement - Tranche 3 conditionnelle - Maintain & Operate - Maintenance & Exploitation (5 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 04/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BE-Energie srl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Gesves
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Gesves
Numéro d’enregistrement: 0207362343
Adresse postale: Chaussée de Gramptinne 112
Point de contact: Serge Lefrançois
Télécopieur: +32 83670334
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: BE-Energie srl
Numéro d’enregistrement: BE 0762443358
Adresse postale: Rue du Fort de Loncin 29
Point de contact: Boris Defays
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Namur
Numéro d’enregistrement: Tr
Adresse postale: Place du Palais de Justice, 4
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1bef43b-bdb3-4e21-956b-656af2930188 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication