Commune De Sivry-rance
Sivry-Rance - Travaux d'aménagement de la grand place - PIC-PIMACI 2022-2024 Dossiers 4 & 5 Et Cœur de village 2022-2026
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Sivry-Rance
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Sivry-Rance - Travaux d'aménagement de la grand place - PIC-PIMACI 2022-2024 Dossiers 4 & 5 Et Cœur de village 2022-2026
Description: Sivry-Rance - Travaux d'aménagement de la grand place - PIC-PIMACI 2022-2024 Dossiers 4 & 5 Et Cœur de village 2022-2026
Identifiant de la procédure: 1d76c08a-c260-4fc9-98ef-ac380112c32e
Identifiant interne: PPP0MG-724/4047/AC/1160/2023/0008-1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand'Place
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Grand'Place
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand'Place
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Grand'Place
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand'Place
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Grand'Place
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Travaux de voirie
Description: LOT 1 Travaux de voirie
Identifiant interne: AC/1160/2023/0008-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand'Place
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Grand'Place
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 27/01/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/03/1991 sont remplies.Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 lot 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/03/1991 sont remplies. Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 lot 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 Lot 1 C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Lot 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Qualité et performance
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Description: Considérations sociales
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Coeur de village (5 % du montant initial de la tranche de marché “Coeur de village” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire - Coeur de village (10 % du montant initial de la tranche de marché “Coeur de village” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - PIC - PIMACI (5 % du montant initial de la tranche de marché “PIC - PIMACI” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire - PIC - PIMACI (10 % du montant initial de la tranche de marché “PIC - PIMACI” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 24/06/2024 09:00 +02:00
Lieu: Hôtel de Ville (salle du Conseil) Grand’Place, 2
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Arrondissement de Charleroi - Thuin
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Sivry-Rance
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: LOT 2 éclairage
Identifiant interne: AC/1160/2023/0008-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand'Place
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Grand'Place
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 12/09/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/03/1991 sont remplies.Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Lot 2 C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Lot 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/03/1991 sont remplies.Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Lot 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 Lot 1 C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Lot 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Qualité et performance
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - coeur de village (5 % du montant initial de la tranche de marché “coeur de village” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 24/06/2024 09:00 +02:00
Lieu: Hôtel de Ville (salle du Conseil) Grand’Place, 2
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Arrondissement de Charleroi - Thuin
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Sivry-Rance
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sivry-Rance
Numéro d’enregistrement: 0216692753
Adresse postale: Grand'Place, 2
Point de contact: Isabelle Dohy
Télécopieur: +32 60456030
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Arrondissement de Charleroi - Thuin
Numéro d’enregistrement: CHA
Adresse postale: Rue Saint Antoine, 1
Point de contact: Tara BANDAKALA
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c11754b5-8cdd-48a5-b637-07ddb4dcb59d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication