Commune De Seneffe
Travaux d'entretien des voiries 2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Seneffe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'entretien des voiries 2024
Description: Le présent marché a pour objet, l’entretien des voiries sur l’ensemble de l’entité ayant pour objet principal des travaux d’entretien et de réparation des voiries communales existantes présentant des dégâts dans leur revêtement de type hydrocarboné. Les dégâts constatés sont relativement similaires sur chacune des voiries et principalement à la couche de roulement présentant de façon générale des fissures ou pelades avec enlèvements de matière. De plus et cela plus localement, des dégâts en profondeur sont remarqués avec des zones légèrement affaissées et faïencées, témoin d’un désordre au droit de la fondation. Il est prévu la remise en état du revêtement par fraisage de la situation existante, le re-profilage de la surface et la pose d’une nouvelle couche de roulement. De plus, afin de proposer un travail durable dans le temps, il est intégré aux travaux, et ceci suivant la situation locale, le renforcement du coffre, la mise en place ou le remplacement d’éléments linéaires ou le positionnement d’avaloirs aux endroits judicieux et le remise à niveau des accessoires de la voirie.
Identifiant de la procédure: 148524e3-d46a-4207-bd9f-eeb97730cc37
Identifiant interne: PPP0Z1-700/4139/TRA 12/2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Lintermans n°21
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Commune de Seneffe
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Lintermans n°21
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Commune de Seneffe
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'entretien des voiries 2024
Description: Le présent marché a pour objet, l’entretien des voiries sur l’ensemble de l’entité ayant pour objet principal des travaux d’entretien et de réparation des voiries communales existantes présentant des dégâts dans leur revêtement de type hydrocarboné. Les dégâts constatés sont relativement similaires sur chacune des voiries et principalement à la couche de roulement présentant de façon générale des fissures ou pelades avec enlèvements de matière. De plus et cela plus localement, des dégâts en profondeur sont remarqués avec des zones légèrement affaissées et faïencées, témoin d’un désordre au droit de la fondation. Il est prévu la remise en état du revêtement par fraisage de la situation existante, le re-profilage de la surface et la pose d’une nouvelle couche de roulement. De plus, afin de proposer un travail durable dans le temps, il est intégré aux travaux, et ceci suivant la situation locale, le renforcement du coffre, la mise en place ou le remplacement d’éléments linéaires ou le positionnement d’avaloirs aux endroits judicieux et le remise à niveau des accessoires de la voirie.
Identifiant interne: TRA 12/2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Lintermans n°21
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Commune de Seneffe
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): d'un montant de 100.000€ minimum par bon de commande.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): 1,5 millions d'euros de CA annuel
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 25/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 25/06/2024 11:00 +02:00
Lieu: Commune de Seneffe, service des travaux, rue des Canadiens 17 à 7180 Seneffe
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Seneffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Seneffe
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Seneffe
Numéro d’enregistrement: BE0270.283.951
Adresse postale: Rue Lintermans n°21
Point de contact: Nathalie Genard
Télécopieur: +32 64521751
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: b803d2b7-a90b-471a-b7d8-f8e26b9405dc-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Le métré du marché d'entretien des voiries 2024 en version excel a été ajouté aux documents du marché. Les documents du marché ont été modifiés le 24/05/24.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a188b716-90bb-40ca-9887-70e7d0756646 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication