Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale De Bruxelles
Rénovation de la chaufferie et désamiantage des caves
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de la chaufferie et désamiantage des caves
Description: Plus en détail, les travaux comprennent : 1) Désamiantage et réisolation des tuyaux de chauffage situé au niveau -1 du B1 de toutes les caves +la réisolation des tuyaux 2) enlèvement des panneaux en PICAL sous les escaliers près du maternelle au niveau -1 B1 Ensuite placement de nouveaux panneaux en PROMATEC sous les escaliers RF+1 3) évacuation de 17 tableaux scolaires en Fibrociment
Identifiant de la procédure: e2ad78ee-8378-4411-bfe8-f71bcab47ce5
Identifiant interne: AF24100623
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier des charges pour plus d'information
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Plus en détail, les travaux comprennent : 1) Désamiantage et réisolation des tuyaux de chauffage situé au niveau -1 du B1 de toutes les caves +la réisolation des tuyaux 2) enlèvement des panneaux en PICAL sous les escaliers près du maternelle au niveau -1 B1 Ensuite placement de nouveaux panneaux en PROMATEC sous les escaliers RF+1 3) évacuation de 17 tableaux scolaires en Fibrociment
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les travaux de démolition et retrait amiante (ici 1) Désamiantage et réisolation des tuyaux de chauffages situés dans les caves du B1 au niveau-1 2) enlèvement de panneaux en dessous d’escalier au niveau -1 en PICAL+ placement panneau rf+1 3) évacuation de 17 panneaux en Fibrociment) : l’agrément de « Société de désamiantage » du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale est exigé pour le soumissionnaire ou son sous-traitant en charge du travail de désamiantage ; la description de l'équipement technique, des mesures employées par le soumissionnaire pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l’AR du 28 avril 2017 seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément, tel que prévu par l’arrêté royal du 28 avril 2017. Au moins 2, travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve qu’il dispose de au moins 2 travailleurs à affecter à ce travail qui sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.
Critère: Description: Agréation d'entrepreneur de travaux : Agréation requise : sous-catégorie D4, pour une classe correspondant au montant de l’offre et pour autant que le montant de l’offre l’exige ( à partir de 50.000€ HTVA)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée : Sur la base du prix
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7127
Département: Direction régionale de Bruxelles
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie 30
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (0)24132419
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Rue de la Science 33 1040 - Etterbeek
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 1993d0ff-b00d-414e-b6f5-f77f559c6da8-01
Description: Mise à jour de la table des matières suppression d'une page relative à l'approbation interne du CSC Ajout du métré en version excell
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 23/05/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95d8148d-e875-4071-8d1b-1eda34490b9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication