Ville De Tournai
PIV 1.6 - Traitement contre la mérule - Rue Saint Martin site de l'Hôtel de Ville
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Tournai
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIV 1.6 - Traitement contre la mérule - Rue Saint Martin site de l'Hôtel de Ville
Description: PIV 1.6 - Traitement contre la mérule - Rue Saint Martin site de l'Hôtel de Ville
Identifiant de la procédure: c5739e58-5953-4f87-9eb5-a07493ff95c8
Identifiant interne: PPP0FF-5389/4296/2024/HL/5389/Mérule
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint-Martin 52
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Hôtel de Ville
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint-Martin 52
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Hôtel de Ville
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIV 1.6 - Traitement contre la mérule - Rue Saint Martin site de l'Hôtel de Ville
Description: PIV 1.6 - Traitement contre la mérule - Rue Saint Martin site de l'Hôtel de Ville
Identifiant interne: 2024/HL/5389/Mérule
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint-Martin 52
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Hôtel de Ville
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 24/06/2024
Durée: 10 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin d'évaluer la capacité technique ou professionnelle des Soumissionnaires de prester les services, les Soumissionnaires sont tenus d'apporter les preuves suivantes : 1° preuve de leur savoir-faire, de leur efficacité, de leur expérience et de leur fiabilité. Niveau(x) minimal(aux): En guise de preuve de leur capacité technique et professionnelle, les Soumissionnaires sont tenus d’apporter une liste reprenant trois (3) services similaires d’élimination de la mérule prestés au cours des cinq (5) dernières années au maximum à dater du jour de la publication du marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces informations devront être reprises dans le tableau « Liste de références » joint aux documents du marché. Chaque référence devra obligatoirement être accompagnée d’une attestation de bonne exécution.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau d'études
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Marchés publics
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Tournai
Numéro d’enregistrement: BE0207.354.920
Adresse postale: Rue Saint-Martin, 52
Télécopieur: +32 69332292
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Bureau d'études
Numéro d’enregistrement: DTE
Adresse postale: Rue de la Borgnette, 15
Point de contact: Christophe DELCOURT
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Direction des Marchés publics
Numéro d’enregistrement: MAPU
Adresse postale: Rue de la Borgnette, 15
Télécopieur: +32 69332292
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66d0c84f-e06c-4389-8585-1ce76cdb418b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication