Commune De Braine-l'alleud
MARCHES PUBLICS - VOIRIE - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L'INFRASTRUCTURE EN COURS D'EXÉCUTION - AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ ET DE MOBILITÉ EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE - PROGRAMME 2024
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHES PUBLICS - VOIRIE - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L'INFRASTRUCTURE EN COURS D'EXÉCUTION - AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ ET DE MOBILITÉ EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE - PROGRAMME 2024
Description: MARCHES PUBLICS - VOIRIE - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L'INFRASTRUCTURE EN COURS D'EXÉCUTION - AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ ET DE MOBILITÉ EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE - PROGRAMME 2024
Identifiant de la procédure: fd8b465b-020d-4051-84d9-ffaf2c86852e
Identifiant interne: PPP05H-1919/4114/1919
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHES PUBLICS - VOIRIE - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L'INFRASTRUCTURE EN COURS D'EXÉCUTION - AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ ET DE MOBILITÉ EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE - PROGRAMME 2024
Description: MARCHES PUBLICS - VOIRIE - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L'INFRASTRUCTURE EN COURS D'EXÉCUTION - AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ ET DE MOBILITÉ EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE - PROGRAMME 2024
Identifiant interne: 1919 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Braine-l'Alleud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/08/2024
Date de fin de durée: 13/11/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 25/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 25/06/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service des Travaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service des Finances - cellule Marchés Publics
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Numéro d’enregistrement: 0207.312.952
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service des Travaux
Numéro d’enregistrement: ST
Adresse postale: Avenue du 21 Juillet n°1
Point de contact: Jean-Pierre Forget
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science n°33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: service des Finances - cellule Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: CMP
Adresse postale: avenue du 21 juillet,n°1
Point de contact: Florence Duhoux
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e13a733b-e5c8-4435-9865-4156c0baa819 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication