Commune De Stoumont
STOUMONT - PIC 2022-2024 - Réfection de la voirie et de l'égouttage dans le village de Chevron - Phase2
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Stoumont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: STOUMONT - PIC 2022-2024 - Réfection de la voirie et de l'égouttage dans le village de Chevron - Phase2
Description: La présente entreprise a pour objet : STOUMONT – P.I.C. 2021-2024 – Réfection de la voirie et de l’égouttage dans le village de Chevron – Phase 2 Lieu d’exécution: Commune de Stoumont - Village de Chevron Le village de Chevron est considéré comme appartenant au réseau IIIa. Les travaux sont répartis en 4 tranches, dont deux tranches conditionnelles, et comportent principalement : Pour la division 1 relative à la voirie entre l’église et le carrefour vers la RN 645 : Le remplacement complet du coffre de voirie nécessitant : - Le fraisage du revêtement hydrocarboné sur une épaisseur moyenne de 6 cm ; - La démolition de la fondation et de la sous-fondation existante de la voirie ; - La démolition de bordures enterrées en béton ou en pierre et de filets d’eau en béton ; - Les déblais nécessaires afin d’arriver au niveau du fond de coffre de la voirie ; - La pose d’une sous-fondation en empierrement de type 4 de 30 cm d’épaisseur ; - La pose d’une fondation en empierrement continu de type II de 20 cm d’épaisseur ; - La réalisation de nouveaux éléments linéaires sur une fondation en béton C16/20 ; - La pose de 2 couches de revêtement en hydrocarboné : AC-14base3-1 ép. 6 cm et AC- 10surf4-1 ép. 4 cm ; Concernant la tranche conditionnelle 1 relative à l’égouttage entre l’église et le carrefour vers la RN 645 : - Le remplacement du réseau d’égouttage existant y compris la reprise des raccordements d’avaloirs et raccordements particuliers ; - Le remplacement de chambres de visite en béton préfabriqué ; - La création d’un déversoir d’orage et d’une nouvelle tête d’aqueduc au niveau du ruisseau. Concernant la tranche conditionnelle 2 relative à la voirie entre le carrefour vers la RN 645 et le cimetière de Bierleux : - Le fraisage du revêtement hydrocarboné sur une épaisseur moyenne de 6 cm ; - La démolition de la fondation et de la sous-fondation existante de la voirie ; - La démolition de bordures enterrées en béton ou en pierre et de filets d’eau en béton ; - Les déblais nécessaires afin d’arriver au niveau du fond de coffre de la voirie ; - La pose d’une sous-fondation en empierrement de type 4 de 30 cm d’épaisseur ; - La pose d’une fondation en empierrement continu de type II de 20 cm d’épaisseur ; - La réalisation de nouveaux éléments linéaires sur une fondation en béton C16/20 ; - La pose de 2 couches de revêtement en hydrocarboné : AC-14base3-1 ép. 6 cm et AC- 10surf4-1 ép. 4 cm ; Concernant la tranche conditionnelle 3 relative à l’égouttage entre le carrefour vers la RN 645 et le cimetière de Bierleux : - Le remplacement du réseau d’égouttage existant y compris la reprise des raccordements d’avaloirs et raccordements particuliers ; - Le remplacement de chambres de visite en béton préfabriqué ; En déposant son offre, l'entrepreneur est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès et d'approvisionnement, la nature exacte des travaux à réaliser et les difficultés éventuelles que cette réalisation peut rencontrer. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 99f2aa93-e753-432a-a3ad-412375ab0ce2
Identifiant interne: PPP0LB-625/4039/70_39A
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Chevron
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Chevron
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des travaux prévue est approximative
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: STOUMONT - PIC 2022-2024 - Réfection de la voirie et de l'égouttage dans le village de Chevron - Phase2
Description: La présente entreprise a pour objet : STOUMONT – P.I.C. 2021-2024 – Réfection de la voirie et de l’égouttage dans le village de Chevron – Phase 2 Lieu d’exécution: Commune de Stoumont - Village de Chevron Le village de Chevron est considéré comme appartenant au réseau IIIa. Les travaux sont répartis en 4 tranches, dont deux tranches conditionnelles, et comportent principalement : Pour la division 1 relative à la voirie entre l’église et le carrefour vers la RN 645 : Le remplacement complet du coffre de voirie nécessitant : - Le fraisage du revêtement hydrocarboné sur une épaisseur moyenne de 6 cm ; - La démolition de la fondation et de la sous-fondation existante de la voirie ; - La démolition de bordures enterrées en béton ou en pierre et de filets d’eau en béton ; - Les déblais nécessaires afin d’arriver au niveau du fond de coffre de la voirie ; - La pose d’une sous-fondation en empierrement de type 4 de 30 cm d’épaisseur ; - La pose d’une fondation en empierrement continu de type II de 20 cm d’épaisseur ; - La réalisation de nouveaux éléments linéaires sur une fondation en béton C16/20 ; - La pose de 2 couches de revêtement en hydrocarboné : AC-14base3-1 ép. 6 cm et AC- 10surf4-1 ép. 4 cm ; Concernant la tranche conditionnelle 1 relative à l’égouttage entre l’église et le carrefour vers la RN 645 : - Le remplacement du réseau d’égouttage existant y compris la reprise des raccordements d’avaloirs et raccordements particuliers ; - Le remplacement de chambres de visite en béton préfabriqué ; - La création d’un déversoir d’orage et d’une nouvelle tête d’aqueduc au niveau du ruisseau. Concernant la tranche conditionnelle 2 relative à la voirie entre le carrefour vers la RN 645 et le cimetière de Bierleux : - Le fraisage du revêtement hydrocarboné sur une épaisseur moyenne de 6 cm ; - La démolition de la fondation et de la sous-fondation existante de la voirie ; - La démolition de bordures enterrées en béton ou en pierre et de filets d’eau en béton ; - Les déblais nécessaires afin d’arriver au niveau du fond de coffre de la voirie ; - La pose d’une sous-fondation en empierrement de type 4 de 30 cm d’épaisseur ; - La pose d’une fondation en empierrement continu de type II de 20 cm d’épaisseur ; - La réalisation de nouveaux éléments linéaires sur une fondation en béton C16/20 ; - La pose de 2 couches de revêtement en hydrocarboné : AC-14base3-1 ép. 6 cm et AC- 10surf4-1 ép. 4 cm ; Concernant la tranche conditionnelle 3 relative à l’égouttage entre le carrefour vers la RN 645 et le cimetière de Bierleux : - Le remplacement du réseau d’égouttage existant y compris la reprise des raccordements d’avaloirs et raccordements particuliers ; - Le remplacement de chambres de visite en béton préfabriqué ; En déposant son offre, l'entrepreneur est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès et d'approvisionnement, la nature exacte des travaux à réaliser et les difficultés éventuelles que cette réalisation peut rencontrer. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 70_39A
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Chevron
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Durée: 160 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: AgréationNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: AgréationNiveau(x) minimal(aux): Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a) Motifs d’exclusion obligatoire : Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative : Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) : L’article 70 de la loi s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er au début de la procédure. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) : Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche ferme (voirie de l'église vers le carrefour) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme (voirie de l'église vers le carrefour)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle 1 (égouttage de l'église vers le carrefour) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle 1 (égouttage de l'église vers le carrefour)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle 2 (voirie carrefour vers cimetière Bierleux) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle 2 (voirie carrefour vers cimetière Bierleux)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle 3 (Egouttage vers cimetière Bierleux) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle 3 (Egouttage vers cimetière Bierleux)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire - Tranche ferme (voirie de l'église vers le carrefour) (10 % sur poste (COMPLETER); Cautionnement complémentaire : Les postes du métré soumis à réception technique à posteriori et sur lesquels porte le cautionnement complémentaire sont les suivants : 40, 41, 42, 43, 44, 47, 55. Le montant du cautionnement complémentaire est égal à 10 % du montant total de ces postes. ); Cautionnement complémentaire - Tranche conditionnelle 2 (voirie carrefour vers cimetière Bierleux) (10 % sur poste (COMPLETER); Cautionnement complémentaire : Les postes du métré soumis à réception technique à posteriori et sur lesquels porte le cautionnement complémentaire sont les suivants : 182, 183, 184, 185, 198. Le montant du cautionnement complémentaire est égal à 10 % du montant total de ces postes. )
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 24/05/2024 11:00 +02:00
Lieu: Administration communale – Salle du Conseil
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE LIÈGE DIVISION VERVIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Stoumont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Stoumont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Stoumont
Numéro d’enregistrement: BE 0207.404.014
Adresse postale: Route de l’Amblève, 41
Point de contact: Cécile Mathieu
Télécopieur: +32 80292669
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE LIÈGE DIVISION VERVIERS
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: PALAIS DE JUSTICE RUE DU TRIBUNAL, 4
Téléphone: +32 8732372324
Télécopieur: +32 87323778
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: c20fe831-6e5e-4df4-b45b-39f0e6fafb83-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 23/05/24 : Une erreur s’est glissé dans les titres des divisions du métré, celle-ci a été corrigée dans le document "métré pour offre_1". La date d'introduction de l'offre est reportée d'un jour, au 24/05/24. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 24/05/24 (11.00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b42b9484-231a-44dd-8cd6-f25371e9ba01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication