Service Public De Wallonie - Spw-s1.00.07 - Direction Du Développement Durable
Marché de services relatifs à l’étude de scénarios de mise en place d’un paysage institutionnel permettant le déploiement d’un Service Intégré d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SIARE) en Wallonie.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatifs à l’étude de scénarios de mise en place d’un paysage institutionnel permettant le déploiement d’un Service Intégré d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SIARE) en Wallonie.
Description: Le marché vise à approfondir les orientations issues de l’étude « SIARE » (voir clauses techniques) en proposant différents scénarios d’implémentation d’une Structure Régionale de Pilotage et de Coordination, s’inscrivant comme un premier jalon stratégique et opérationnel d’un SIARE wallon. Les scénarios analysés proposeront des paysages institutionnels différents, qui établiront notamment les relations entre la Structure Régionale de Pilotage et de Coordination et les acteurs de la Stratégie ainsi que ceux de l’Opérationnalisation.
Identifiant de la procédure: 605102e9-10ff-48b1-933a-3850c7fa36cd
Identifiant interne: S2.00.04-23-3988
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: S2.00.04-23-3988 - 1 - Marché de services relatifs à l’étude de scénarios de mise en place d’un paysage institutionnel permettant le déploiement d’un Service Intégré d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SIARE) en Wallonie.
Description: Le marché vise à approfondir les orientations issues de l’étude « SIARE » (voir clauses techniques) en proposant différents scénarios d’implémentation d’une Structure Régionale de Pilotage et de Coordination, s’inscrivant comme un premier jalon stratégique et opérationnel d’un SIARE wallon. Les scénarios analysés proposeront des paysages institutionnels différents, qui établiront notamment les relations entre la Structure Régionale de Pilotage et de Coordination et les acteurs de la Stratégie ainsi que ceux de l’Opérationnalisation. Durée du marché : 12 mois
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges
Critère: Nom: Qualité de l'offre 40 points
Description: Voir cahier spécial des charges
Critère: Nom: La qualité et l’expérience de l’équipe proposée 30 points
Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: CLIMACT-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 398 247,3 Euro
Sous-traitance: Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: LOT-0001: S2.00.04-23-3988 - 1 - Marché de services relatifs à l’étude de scénarios de mise en place d’un paysage institutionnel permettant le déploiement d’un Service Intégré d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SIARE) en Wallonie.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/04/2024
Date de conclusion du marché: 06/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 296 450 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 398 247,3 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6177
Département: SPW-S1.00.07 - Direction du Développement durable
Adresse postale: Place Joséphine-Charlotte 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81321614
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Numéro d’enregistrement: 0892272118_83828f93-c5b8-4fc9-a612-72383a9343c7
Adresse postale: Place de l'Université 16-11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21b30701-c20c-46be-a449-b94e4f9efa9d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication