Commune De Fernelmont
Mission d'auteur de projet pour la rénovation des installations du football de Forville
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Fernelmont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d'auteur de projet pour la rénovation des installations du football de Forville
Description: Le projet envisage : -remplacement de la buvette et des vestiaires (démolition et reconstruction) -remplacement du revêtement du terrain synthétique et de son système d’éclairage -remise en ordre des clôtures -extension du parking actuel
Identifiant de la procédure: f77b41e0-25c0-4239-bc3d-7b3eaf27d87b
Identifiant interne: PPP0S6-653/4049/2024-ST-016
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Goffin, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Fernelmont
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Goffin, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Fernelmont
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission d'auteur de projet pour la rénovation des installations du football de Forville
Description: Le projet envisage : -remplacement de la buvette et des vestiaires (démolition et reconstruction) -remplacement du revêtement du terrain synthétique et de son système d’éclairage -remise en ordre des clôtures -extension du parking actuel
Identifiant interne: 2024-ST-016
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Goffin, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Fernelmont
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales missions réalisées au cours des cinq dernières années relatives à une mission similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): 3 références
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une note reprenant la composition de l'équipe et les titres d'études des membres de celle-ci. Le candidat indiquera les personnes qui seront responsables du marché et l'équipe qu'il propose. Il indiquera les titres d'études et professionnels détenus par le candidat ou son équipe. Niveau(x) minimal(aux): L'équipe proposée devra au moins comprendre les compétences suivantes : architecture ingénieur en stabilité ingénieur en techniques spéciales PEB acoustique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit faire la preuve d'une connaissance pratique de la règlementation des marchés publics.Niveau(x) minimal(aux): le respect de ce critère devant être établi par la production : -soit d'un ou plusieurs titres d'études pour au moins un membre de l'équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d'au moins une formation spécifique sur le sujet au cours des 3 dernières années ; -soit d'au moins 3 attestations relatives à des missions exécutées au cours des 5 dernières années et impliquant la pratique des marchés publics
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: * Le candidat joindra à son offre la preuve de la souscription d’une assurance professionnelle résultant de l’activité d’architecte conformément aux exigences de l’A.R. du 25 avril 2007Niveau(x) minimal(aux): preuve de l'inscription à l'ordre des architectes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Candidat La mise en œuvre du projet et le contrôle de l’exécution des travaux se font par une personne admise à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Le candidat doit joindre à sa demande de participation : a) soit la preuve de l'inscription de cette personne au tableau de l'Ordre des Architectes ; b) soit une attestation d'où il ressort que cette personne possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays de l’Union européenne où elle est établie. Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Extrait de casier judiciaire ; Attestation ONSS portant sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures ou preuves équivalentes dans un autre Etat ; Attestation fiscale (« bilan fiscal ») établi par le SPF Finances. Le pouvoir adjudicateur a accès par des moyens électroniques aux informations et documents suivants relativement aux candidats belges: Attestation fiscale ; Attestation ONSS Attestation de non-faillite. Les candidats belges doivent donc joindre à leur demande de participation les documents suivants : Extrait du casier judiciaire. Attestation ONSS portant sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures ou preuves équivalentes dans un autre Etat ; Attestation fiscale (« bilan fiscal ») établi par le SPF Finances. Le pouvoir adjudicateur a accès par des moyens électroniques aux informations et documents suivants relativement aux candidats belges: Attestation fiscale ; Attestation ONSS Attestation de non-faillite. Les candidats belges doivent donc joindre à leur demande de participation les documents suivants : Extrait du casier judiciaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Montant global des honoraires
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Valeur architecturale et fonctionnelle
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Gestion de projet et méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état de Belgique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fernelmont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Fernelmont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Fernelmont
Numéro d’enregistrement: 0216697307
Adresse postale: Rue Goffin, 2
Télécopieur: +32 81830270
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état de Belgique
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Brussel (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a3ed991-d195-4e19-b165-24efd9dd0e61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication