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Procédure ouverte pour l'acquisition et l’entretien de toilettes entièrement automatisées pour filtrer les excréments des passeurs de drogue, à destination de l’Administration générale des Douanes et Accises du Service Public Fédéral Finances
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPF Finances
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Procédure ouverte pour l'acquisition et l’entretien de toilettes entièrement automatisées pour filtrer les excréments des passeurs de drogue, à destination de l’Administration générale des Douanes et Accises du Service Public Fédéral Finances
Description: Le présent marché a pour objet : • Achat de : - Une toilette pour détection de drogues ingérées entièrement automatisée, avec les accessoires suivants : - Une machine à sceller et à mettre sous vide pour le stockage sans odeur des produits de contrebande trouvés. - Coffre-fort de contrebande. - Poubelle pour papier toilette. - Configuration pour imprimer un PV directement depuis l'appareil. • Contrat d’entretien pour toute la durée du marché comprenant la fourniture des pièces de rechange et du produit de nettoyage (et autres consommables). • Formation selon le principe : former le formateur. • Possiblement un déplacement de l’appareil pendant la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de commander une (1) toilette pour filtrer les excréments des passeurs de drogue supplémentaire du même type aux mêmes conditions que celles décrites dans le présent cahier des charges pendant les trois (3) premières années du marché.
Identifiant de la procédure: 363373f4-6d6a-4fed-9ef7-b59b69e35711
Identifiant interne: SL/DA/2024/031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24955000 Toilettes chimiques
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 236 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Toilettes pour filtrer les excréments des passeurs de drogue
Description: • Achat de : - Une toilette pour détection de drogues ingérées entièrement automatisée, avec les accessoires suivants : - Une machine à sceller et à mettre sous vide pour le stockage sans odeur des produits de contrebande trouvés. - Coffre-fort de contrebande. - Poubelle pour papier toilette. - Configuration pour imprimer un PV directement depuis l'appareil. • Contrat d’entretien pour toute la durée du marché comprenant la fourniture des pièces de rechange et du produit de nettoyage (et autres consommables). • Formation selon le principe : former le formateur. • Possiblement un déplacement de l’appareil pendant la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de commander une (1) toilette pour filtrer les excréments des passeurs de drogue supplémentaire du même type aux mêmes conditions que celles décrites dans le présent cahier des charges pendant les trois (3) premières années du marché. La toilette sera utilisée à l'aéroport national de Zaventem pour laver les excréments des passagers suspects qui cachent plus que probablement de la drogue ou d'autres objets de contrebande dans leur corps. Le pouvoir adjudicateur souhaite acheter un appareil capable de séparer la contrebande la plus courante dans les excréments des excréments de la manière la plus hygiénique et de le préparer à un traitement ultérieur dans le cadre d'une enquête judiciaire.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24955000 Toilettes chimiques
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 236 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 10:55 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPF Finances
Numéro d’enregistrement: 0308357159_4817
Département: SPF FIN - Team Marchés Publics
Adresse postale: North Galaxy-Tour B 4ème étage, Boulevard du Roi Albert II 33/961
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Téléphone: +32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4229828-85fb-4545-afa7-293ffb9c8e04 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication