Royal Football Club Malmundaria 1904
Rénovation énergétique des infrastructures sportives du RFCM
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Royal Football Club Malmundaria 1904
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique des infrastructures sportives du RFCM
Description: Le marché consiste aux travaux d’amélioration énergétique du bâtiment sportif du RFC Malmundaria. Les intervention portes sur l’isolation des facades + nouveau revêtement, changements des fenêtres, isolation de la toiture est changement des techniques spéciales. Type de marché : Procédure négociée directe avec publication préalable
Identifiant de la procédure: 8455cc44-3778-4352-9bb8-4ad76476c458
Identifiant interne: RFCM / RENO : E2021/2022-027370 #2
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
Motifs d’exclusion purement nationaux: DESCRIPTION # Exclusion relative aux dettes fiscales et sociales suivant : [Loi 2016-06-17], art. 66 et 68 et AR 2017-04-18 art. 62 et 63 # Exclusion facultative : En complément de l’article 69 de la [Loi 2016-06-17], sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas repris aux point 1°, 3°, 7° et 8° dudit article, sauf dans le cas où ce candidat/soumissionnaire peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la [Loi 2016-06-17]. DOCUMENTS DE REFERENCE [Loi 2016-06-17], art. 69-70 # Exclusion obligatoire : Suivant : [Loi 2016-06-17], art. 66-67 et 70
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: RFCM / RENO : E2021/2022-027370 #2 - LOT 1
Description: Rénovation énergétique des infrastructures sportives du RFCM
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/04/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent marché un ou plusieurs critères de sélection relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire sont requis. Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : chiffre d'affaires global, un soit un Chiffres d'affaires moyen minimum de 1.500.000,00 € au cours des 3 derniers exercices. DOCUMENTS DE REFERENCE [AR 2017-04-18], art. 67
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: # Capacités techniques et profession : Pour le présent marché un ou plusieurs critères de sélection relatif(s) à la capacité technique et professionnelle sont requis. En cas d'application d'un ou plusieurs critères : Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : liste de travaux Au minimum 3 travaux de type construction ou rénovation de bâtiments publics d'un montant minimum de 750.000 € DOCUMENTS DE REFERENCE [AR 2017-04-18], art. 68 et 69 [CODE 2017-04-28] nelles # Agrégation : Pour le présent marché, la capacité en termes d’agrégation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : catégorie D (Entreprise générale de bâtiments) , en classe 4. DOCUMENTS DE REFERENCE [AR 2017-04-18], art. 71
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L'offre économiquement la plus avantageuse sur base du prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Royal Football Club Malmundaria 1904
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Royal Football Club Malmundaria 1904
Numéro d’enregistrement: 0407272217_19462
Adresse postale: Avenue du Pont de Warche, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3dc656b-4f34-4888-a41c-3d7f0bb73560 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication