Ourthe Amblève Logement Srl
2024 RENO THOMAS 42 LOGEMENTS
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ourthe Amblève Logement SRL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2024 RENO THOMAS 42 LOGEMENTS
Description: Marché de rénovation énergétique de 42 maisons unifamiliales scindé en 5 lots : isolation extérieure et des sols - toiture - menuiseries extérieures et intérieures - chauffage et ventilation - électricité.
Identifiant de la procédure: c01babe7-a411-493d-915f-3ec34c657a5c
Identifiant interne: PPP0NV-312/4033/125918 THOMAS RENO 2020 2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Félix Thomas n° impairs de 1 à 57 et n° pairs de 12 à 22 et de 28 à 40
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: THOMAS SART POULSEUR
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Félix Thomas n° impairs de 1 à 57 et n° pairs de 12 à 22 et de 28 à 40
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: THOMAS SART POULSEUR
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Félix Thomas n° impairs de 1 à 57 et n° pairs de 12 à 22 et de 28 à 40
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: THOMAS SART POULSEUR
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Félix Thomas n° impairs de 1 à 57 et n° pairs de 12 à 22 et de 28 à 40
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: THOMAS SART POULSEUR
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Félix Thomas n° impairs de 1 à 57 et n° pairs de 12 à 22 et de 28 à 40
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: THOMAS SART POULSEUR
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Félix Thomas n° impairs de 1 à 57 et n° pairs de 12 à 22 et de 28 à 40
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: THOMAS SART POULSEUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des travaux est donnée à titre purement informatif et ne constitue en rien un engagement ni une obligation. Une visite des lieux est obligatoire et ne pas y participer est une cause de nullité. Deux jours de visite sont programmés : les mardi 28 mai et mardi 11 juin à 12 h 00. le lieu de RV est devant le logement rue F.Thomas 1 à 4171 POULSEUR
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 0
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 ISOLATION EXTERIEURE ET ISOLATION DES SOLS
Description: Le lot concerne toutes les interventions nécessaires à isoler le parement actuel par une nouvelle isolation soit avec finition crépi, soit bardage en ardoise et panneaux. L'isolation intérieure est réalisée par la pose d'isolant dans les plafonds des sous sols accessibles et insufflation dans les vide-ventilés. Le tout y compris diverses interventions complémentaires.
Identifiant interne: 125918 THOMAS RENO 2020 2025
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Félix Thomas n° impairs de 1 à 57 et n° pairs de 12 à 22 et de 28 à 40
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: THOMAS SART POULSEUR
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 09/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une fiche par sous-traitant dûment remplieNiveau(x) minimal(aux): Chaque fiche doit mentionner : l'identité du sous-traitant, la part de travaux sous-traitée et la preuve d'agréation en conséquence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat nécessaire pour les travaux de Désamiantage (simple ou complexe comme mentionné dans le CSCH)Niveau(x) minimal(aux): Les travaux simples seront réalisés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et recyclage éventuel ; Les travaux plus complexes (ART VI.3.55 ET 56 seront réalisés dans le prescrit du Code du bien être au travail par du personnel ayant suivi la formation adéquate.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: CHARTE RGPDNiveau(x) minimal(aux): Le document reprenant la charte RGPD doit être signé et annexé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: VISITE Niveau(x) minimal(aux): L'attestation de visite des lieux doit être complétée, signée et annexée au dossier.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Document DUMPING SOCIAL Niveau(x) minimal(aux): Le document d'engagement de lutte contre le dumping social sera signé et annexé à l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration suer l'honneur - CLAUSES SOCIALES (d'application pour chacun des lots)Niveau(x) minimal(aux): La déclaration sur l'honneur concernant les clauses sociales sera complétée, signée et annexée à l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.Niveau(x) minimal(aux): La garantie doit couvrir au moins 1,5 fois l'estimation du lot concerné. ou au minimum le montant de l'offre remise par le soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance tous risques chantiers : soit une copie de l'assurance, soit un engagement écrit du soumissionnaire à la souscrire en cas de désignation et que son montant est bien compris dans son offreNiveau(x) minimal(aux): Le montant couvert doit être égal au montant de l'offre remise par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: POUR LE LOT 1 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 ou D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 5 POUR LE LOT 2 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 OU D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 4 POUR LE LOT 3 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 OU D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 4 POUR LE LOT 4 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 OU D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4 POUR LE LOT 5 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 OU P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 03/07/2024 12:00 +02:00
Lieu: Bureaux Ourthe Amblève Logement, Salle du Conseil, Premier étage, Place Leblanc n° 26a
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ourthe Amblève Logement SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ourthe Amblève Logement SRL
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Travaux de rénovation des toitures avec renforcement de l'isolation et adaptation des rives et faces de toitures pour mise en place des nouveaux complexes en façade par le lot 1 y compris interventions diverses complémentaires dont zinguerie entre autres.
Identifiant interne: 125918 THOMAS RENO 2020 2025
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Félix Thomas n° impairs de 1 à 57 et n° pairs de 12 à 22 et de 28 à 40
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: THOMAS SART POULSEUR
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 525 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une fiche par sous-traitant dûment remplieNiveau(x) minimal(aux): Chaque fiche doit mentionner : l'identité du sous-traitant, la part de travaux sous-traitée et la preuve d'agréation en conséquence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat nécessaire pour les travaux de Désamiantage (simple ou complexe comme mentionné dans le CSCH)Niveau(x) minimal(aux): Les travaux simples seront réalisés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et recyclage éventuel ; Les travaux plus complexes (ART VI.3.55 ET 56 seront réalisés dans le prescrit du Code du bien être au travail par du personnel ayant suivi la formation adéquate.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: CHARTE RGPDNiveau(x) minimal(aux): Le document reprenant la charte RGPD doit être signé et annexé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: VISITE Niveau(x) minimal(aux): L'attestation de visite des lieux doit être complétée, signée et annexée au dossier.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Document DUMPING SOCIAL Niveau(x) minimal(aux): Le document d'engagement de lutte contre le dumping social sera signé et annexé à l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration suer l'honneur - CLAUSES SOCIALES (d'application pour chacun des lots)Niveau(x) minimal(aux): La déclaration sur l'honneur concernant les clauses sociales sera complétée, signée et annexée à l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.Niveau(x) minimal(aux): La garantie doit couvrir au moins 1,5 fois l'estimation du lot concerné. ou au minimum le montant de l'offre remise par le soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance tous risques chantiers : soit une copie de l'assurance, soit un engagement écrit du soumissionnaire à la souscrire en cas de désignation et que son montant est bien compris dans son offreNiveau(x) minimal(aux): Le montant couvert doit être égal au montant de l'offre remise par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: POUR LE LOT 1 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 ou D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 5 POUR LE LOT 2 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 OU D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 4 POUR LE LOT 3 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 OU D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 4 POUR LE LOT 4 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 OU D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4 POUR LE LOT 5 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 OU P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 03/07/2024 12:00 +02:00
Lieu: Bureaux Ourthe Amblève Logement, Salle du Conseil, Premier étage, Place Leblanc n° 26a
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ourthe Amblève Logement SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ourthe Amblève Logement SRL
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 TRAVAUX DE MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE
Description: Ce lot concerne le remplacement de toutes les portes et fenêtres extérieures et diverses interventions en intérieur : détalonnage, faux-plafonds partiels, caisson, ...
Identifiant interne: 125918 THOMAS RENO 2020 2025
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: Options exigées (Le remplacement des 7 portes de garage est une option exigée.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Félix Thomas n° impairs de 1 à 57 et n° pairs de 12 à 22 et de 28 à 40
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: THOMAS SART POULSEUR
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 525 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une fiche par sous-traitant dûment remplieNiveau(x) minimal(aux): Chaque fiche doit mentionner : l'identité du sous-traitant, la part de travaux sous-traitée et la preuve d'agréation en conséquence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat nécessaire pour les travaux de Désamiantage (simple ou complexe comme mentionné dans le CSCH)Niveau(x) minimal(aux): Les travaux simples seront réalisés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et recyclage éventuel ; Les travaux plus complexes (ART VI.3.55 ET 56 seront réalisés dans le prescrit du Code du bien être au travail par du personnel ayant suivi la formation adéquate.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: CHARTE RGPDNiveau(x) minimal(aux): Le document reprenant la charte RGPD doit être signé et annexé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: VISITE Niveau(x) minimal(aux): L'attestation de visite des lieux doit être complétée, signée et annexée au dossier.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Document DUMPING SOCIAL Niveau(x) minimal(aux): Le document d'engagement de lutte contre le dumping social sera signé et annexé à l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration suer l'honneur - CLAUSES SOCIALES (d'application pour chacun des lots)Niveau(x) minimal(aux): La déclaration sur l'honneur concernant les clauses sociales sera complétée, signée et annexée à l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.Niveau(x) minimal(aux): La garantie doit couvrir au moins 1,5 fois l'estimation du lot concerné. ou au minimum le montant de l'offre remise par le soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance tous risques chantiers : soit une copie de l'assurance, soit un engagement écrit du soumissionnaire à la souscrire en cas de désignation et que son montant est bien compris dans son offreNiveau(x) minimal(aux): Le montant couvert doit être égal au montant de l'offre remise par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: POUR LE LOT 1 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 ou D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 5 POUR LE LOT 2 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 OU D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 4 POUR LE LOT 3 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 OU D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 4 POUR LE LOT 4 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 OU D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4 POUR LE LOT 5 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 OU P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 03/07/2024 12:00 +02:00
Lieu: Bureaux Ourthe Amblève Logement, Salle du Conseil, Premier étage, Place Leblanc n° 26a
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ourthe Amblève Logement SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ourthe Amblève Logement SRL
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 CHAUFFAGE VENTILATION
Description: Ce lot concerne l'équipement en chauffage central gaz (propane) des 42 logements ainsi que la réalisation d'une ventilation mécanique type C et toutes interventions connexes.
Identifiant interne: 125918 THOMAS RENO 2020 2025
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Félix Thomas n° impairs de 1 à 57 et n° pairs de 12 à 22 et de 28 à 40
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: THOMAS SART POULSEUR
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 525 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une fiche par sous-traitant dûment remplieNiveau(x) minimal(aux): Chaque fiche doit mentionner : l'identité du sous-traitant, la part de travaux sous-traitée et la preuve d'agréation en conséquence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat nécessaire pour les travaux de Désamiantage (simple ou complexe comme mentionné dans le CSCH)Niveau(x) minimal(aux): Les travaux simples seront réalisés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et recyclage éventuel ; Les travaux plus complexes (ART VI.3.55 ET 56 seront réalisés dans le prescrit du Code du bien être au travail par du personnel ayant suivi la formation adéquate.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: CHARTE RGPDNiveau(x) minimal(aux): Le document reprenant la charte RGPD doit être signé et annexé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: VISITE Niveau(x) minimal(aux): L'attestation de visite des lieux doit être complétée, signée et annexée au dossier.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Document DUMPING SOCIAL Niveau(x) minimal(aux): Le document d'engagement de lutte contre le dumping social sera signé et annexé à l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration suer l'honneur - CLAUSES SOCIALES (d'application pour chacun des lots)Niveau(x) minimal(aux): La déclaration sur l'honneur concernant les clauses sociales sera complétée, signée et annexée à l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.Niveau(x) minimal(aux): La garantie doit couvrir au moins 1,5 fois l'estimation du lot concerné. ou au minimum le montant de l'offre remise par le soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance tous risques chantiers : soit une copie de l'assurance, soit un engagement écrit du soumissionnaire à la souscrire en cas de désignation et que son montant est bien compris dans son offreNiveau(x) minimal(aux): Le montant couvert doit être égal au montant de l'offre remise par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: POUR LE LOT 1 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 ou D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 5 POUR LE LOT 2 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 OU D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 4 POUR LE LOT 3 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 OU D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 4 POUR LE LOT 4 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 OU D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4 POUR LE LOT 5 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 OU P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 03/07/2024 12:00 +02:00
Lieu: Bureaux Ourthe Amblève Logement, Salle du Conseil, Premier étage, Place Leblanc n° 26a
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ourthe Amblève Logement SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ourthe Amblève Logement SRL
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 RENOVATION ELECTRIQUE
Description: Ce lot concerne la rénovation électrique complète des 42 logements.
Identifiant interne: 125918 THOMAS RENO 2020 2025
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Félix Thomas n° impairs de 1 à 57 et n° pairs de 12 à 22 et de 28 à 40
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: THOMAS SART POULSEUR
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 525 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une fiche par sous-traitant dûment remplieNiveau(x) minimal(aux): Chaque fiche doit mentionner : l'identité du sous-traitant, la part de travaux sous-traitée et la preuve d'agréation en conséquence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat nécessaire pour les travaux de Désamiantage (simple ou complexe comme mentionné dans le CSCH)Niveau(x) minimal(aux): Les travaux simples seront réalisés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et recyclage éventuel ; Les travaux plus complexes (ART VI.3.55 ET 56 seront réalisés dans le prescrit du Code du bien être au travail par du personnel ayant suivi la formation adéquate.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: CHARTE RGPDNiveau(x) minimal(aux): Le document reprenant la charte RGPD doit être signé et annexé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: VISITE Niveau(x) minimal(aux): L'attestation de visite des lieux doit être complétée, signée et annexée au dossier.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Document DUMPING SOCIAL Niveau(x) minimal(aux): Le document d'engagement de lutte contre le dumping social sera signé et annexé à l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration suer l'honneur - CLAUSES SOCIALES (d'application pour chacun des lots)Niveau(x) minimal(aux): La déclaration sur l'honneur concernant les clauses sociales sera complétée, signée et annexée à l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.Niveau(x) minimal(aux): La garantie doit couvrir au moins 1,5 fois l'estimation du lot concerné. ou au minimum le montant de l'offre remise par le soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance tous risques chantiers : soit une copie de l'assurance, soit un engagement écrit du soumissionnaire à la souscrire en cas de désignation et que son montant est bien compris dans son offreNiveau(x) minimal(aux): Le montant couvert doit être égal au montant de l'offre remise par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: POUR LE LOT 1 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 ou D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 5 POUR LE LOT 2 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 OU D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 4 POUR LE LOT 3 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 OU D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 4 POUR LE LOT 4 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 OU D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4 POUR LE LOT 5 : AGREATION D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 OU P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 03/07/2024 12:00 +02:00
Lieu: Bureaux Ourthe Amblève Logement, Salle du Conseil, Premier étage, Place Leblanc n° 26a
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ourthe Amblève Logement SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ourthe Amblève Logement SRL
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ourthe Amblève Logement SRL
Numéro d’enregistrement: OAL
Adresse postale: Place leblanc, 26a
Point de contact: Maryse Herman
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9963241-a684-4aad-a77b-51aad586f3d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication