Commune De Brunehaut
Requalification du coeur de Village de Rongy 2022-2026
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Brunehaut
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Requalification du coeur de Village de Rongy 2022-2026
Description: Il s’agit de la démolition des revêtements existants en voirie et accotements, déblais et réfection complète y compris la récupération des eaux de ruissellement Division 1 : rue de l’Eglise et Division 2 : ruelle Aimoncamps - démolition du revêtement de voirie existant ; - travaux de terrassement / déblais ; - fourniture et pose de fondation de voirie ; - fourniture et pose d’éléments linéaires ; - fourniture et pose de revêtement en dalles de béton ; - fourniture et pose d’avaloirs ; - mise à niveau de trappillons, bouches à clefs etc… ; - fourniture et pose de mobilier urbain et de signalisation ; - signalisation horizontale (enduit à chaud extrudé) ; Division 3 : Ruelle Aimoncamps - zone de stationnement minute - démolition du revêtement de voirie existant (accotement) ; - démolition du muret en maçonnerie et enlèvement de la haie ; - travaux de terrassement / déblais ; - fourniture et pose de fondation de voirie ; - fourniture et pose d’éléments linéaires ; - fourniture et pose de revêtement en pavés de béton ; Division 4 : Ruelle Aimoncamps – zone de plantation et de jeux - enlèvement des plantations ; - travaux de terrassement / déblais ; - fourniture et pose d’éléments linéaires ; - fourniture et pose de revêtement en écorce de pin ; - fourniture et pose de plantations ; Division 5 : Sentier et rue des Berceaux (partie) - démolition du revêtement de voirie existant ; - travaux de terrassement / déblais ; - fourniture et pose de fondation de voirie ; - fourniture et pose d’éléments linéaires ; - fourniture et pose de revêtement en pavés de béton ;
Identifiant de la procédure: 7e6500b3-341d-4cab-bea0-04479d4cc5d1
Identifiant interne: PPP15L-658/4096/22.022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wibault Bouchart 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Commune de Brunehaut
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wibault Bouchart 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Commune de Brunehaut
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date est une approximation
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Requalification du coeur de Village de Rongy 2022-2026
Description: Il s’agit de la démolition des revêtements existants en voirie et accotements, déblais et réfection complète y compris la récupération des eaux de ruissellement Division 1 : rue de l’Eglise et Division 2 : ruelle Aimoncamps - démolition du revêtement de voirie existant ; - travaux de terrassement / déblais ; - fourniture et pose de fondation de voirie ; - fourniture et pose d’éléments linéaires ; - fourniture et pose de revêtement en dalles de béton ; - fourniture et pose d’avaloirs ; - mise à niveau de trappillons, bouches à clefs etc… ; - fourniture et pose de mobilier urbain et de signalisation ; - signalisation horizontale (enduit à chaud extrudé) ; Division 3 : Ruelle Aimoncamps - zone de stationnement minute - démolition du revêtement de voirie existant (accotement) ; - démolition du muret en maçonnerie et enlèvement de la haie ; - travaux de terrassement / déblais ; - fourniture et pose de fondation de voirie ; - fourniture et pose d’éléments linéaires ; - fourniture et pose de revêtement en pavés de béton ; Division 4 : Ruelle Aimoncamps – zone de plantation et de jeux - enlèvement des plantations ; - travaux de terrassement / déblais ; - fourniture et pose d’éléments linéaires ; - fourniture et pose de revêtement en écorce de pin ; - fourniture et pose de plantations ; Division 5 : Sentier et rue des Berceaux (partie) - démolition du revêtement de voirie existant ; - travaux de terrassement / déblais ; - fourniture et pose de fondation de voirie ; - fourniture et pose d’éléments linéaires ; - fourniture et pose de revêtement en pavés de béton ;
Identifiant interne: 22.022
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233229 Entretien des accotements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wibault Bouchart 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Commune de Brunehaut
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 120 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 31/05/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Brunehaut
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Brunehaut
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Brunehaut
Numéro d’enregistrement: BE0216692951
Adresse postale: Rue Wibault Bouchart 11
Point de contact: Alison Procureur
Télécopieur: +32 69362979
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 37
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 9e208a48-9395-4fd8-b33d-f4d60e8e5954-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 21/05/24. Un document Word a été ajouté suite à des questions reçues
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d0bd2ad-e170-42b9-ba32-d227c4c3ce4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication