Commune De Ittre

Marché Conjoint : Location (Entretiens et inspections visuelles) des extincteurs des bâtiments communaux, du CPAS d'Ittre et de la RCA Sport''Ittre



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Ittre] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché Conjoint : Location (Entretiens et inspections visuelles) des extincteurs des bâtiments communaux, du CPAS d'Ittre et de la RCA Sport''Ittre
Description: Le présent marché a pour objet la location d'extincteur qui comporte l’entretien annuel et l’inspection visuelle tous les 3 mois des extincteurs au sein de la commune d’Ittre pour une période de 4 ans. Il s'agit d'un marché conjoint entre La Commune d'Ittre, le CPAS d'Ittre et la Régie Communale Autonome (RCA) Sport'Ittre. Le Pilote de ce marché conjoint est la Commune d'Ittre.
Identifiant de la procédure: 2c37d6c8-a165-470b-b821-bcaccf1964cf
Identifiant interne: PPP0CB-833/4025/CMP-EH/MPS.EntretienExtincteurs/2024.833
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 98300000Services divers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Planchette 2  
Ville:  Ittre
Code postal:  1460
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE310(BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Ittre
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Planchette 6  
Ville:  Ittre
Code postal:  1460
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE310(BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  CPAS
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Samme 22  
Ville:  Ittre
Code postal:  1460
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE310(BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Conseil d'administration RCA SPORT'ITTRE
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Planchette 2  
Ville:  Ittre
Code postal:  1460
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE310(BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Ittre
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Planchette 6  
Ville:  Ittre
Code postal:  1460
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE310(BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  CPAS
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Samme 22  
Ville:  Ittre
Code postal:  1460
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE310(BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Conseil d'administration RCA SPORT'ITTRE
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché Conjoint : Location (Entretiens et inspections visuelles) des extincteurs des bâtiments communaux, du CPAS d'Ittre et de la RCA Sport''Ittre
Description: Le présent marché a pour objet la location d'extincteur qui comporte l’entretien annuel et l’inspection visuelle tous les 3 mois des extincteurs au sein de la commune d’Ittre pour une période de 4 ans. Il s'agit d'un marché conjoint entre La Commune d'Ittre, le CPAS d'Ittre et la Régie Communale Autonome (RCA) Sport'Ittre. Le Pilote de ce marché conjoint est la Commune d'Ittre.
Identifiant interne: CMP-EH/MPS.EntretienExtincteurs/2024.833
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 98300000Services divers
Nomenclature supplémentaire(cpv): 98300000Services divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Planchette 2  
Ville:  Ittre
Code postal:  1460
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE310(BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Ittre
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Planchette 6  
Ville:  Ittre
Code postal:  1460
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE310(BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  CPAS
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Samme 22  
Ville:  Ittre
Code postal:  1460
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE310(BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Conseil d'administration RCA SPORT'ITTRE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Date de fin: 02/06/2028
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Ittre ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Commune de Ittre ] ---
Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 13,836.72EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans la présente procédure: 46,408.82EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 143.000,00 €), et notamment articles 2, 36° et 48 permettant une réalisation conjointe du marché pour le compte de plusieurs adjudicateurs et l'article 43 ;
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46,408.82EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ IMPORTEX SA ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: IMPORTEX SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 13,836.72EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1084-1974
Titre: [ Marché Conjoint : Location (Entretiens et inspections visuelles) des extincteurs des bâtiments communaux, du CPAS d'Ittre et de la RCA Sport''Ittre ] ---
Date à laquelle le lauréat a été choisi:  29/04/2024
Date de conclusion du marché: 14/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: [Commune de Ittre] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 2
Demandes de participation: 2
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 13,836.72EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 15,744.50EUR
Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Ittre
Numéro d’enregistrement: 0207279793
Adresse postale: Rue Planchette 2
Ville: Ittre
Code postal: 1460
Pays: Belgique
Point de contact: Elodie Hiernaux
Adresse électronique: e.hiernaux@ittre.be
Téléphone: +32 67794332
Télécopieur: +32 67647044
Adresse internet: http://www.ittre.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: IMPORTEX SA
Numéro d’enregistrement: 0445433502
Adresse postale: Rue De L'eglise 42
Ville: Lontzen
Code postal: 4710
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@importex.be
Téléphone: +32 87880242
Télécopieur: +32 87883766
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  767375db-858a-46f6-ba2e-8c97c1545c8f- 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/202400:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

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