Immobilière Sociale Toit & Moi Scrl
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX « DEMOLITION DE BATIMENTS »
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX « DEMOLITION DE BATIMENTS »
Description: L’accord-cadre se rapporte aux travaux de démolition de bâtiments de type : garages, petits bâtiments, annexes, terrasses. Les commandes sont transmises au fur et à mesure des besoins, toutefois 4 commandes urgentes sont prévues dès l’attribution du marché. Situation des travaux : entités de Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy
Identifiant de la procédure: 4afedc9c-f9e8-451e-894d-97329f0ce843
Identifiant interne: T/22/0264
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir CSCH
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le présent marché implique - De travaux divers de démolition répartis sur des bons de commandes successifs, en fonction des besoins de l’adjudicateur - La démolition de bâtiments de petite ou moyenne dimension (garages, annexes, terrasses, petit logement, …) - La remise en état des terrains - La gestion de l’amiante durant les travaux - La gestion du tri des déchets Ce marché n’implique pas : - La démolition de grandes structures ou structures complexes suite voir page 8 du CSCH
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir CSCH page 10
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Classement décroissant en fonction des points attribués calculés suivant le principe de proportionnalité. élément de comparaison : Montant global du métré
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Numéro d’enregistrement: 0401125484_1011
Adresse postale: Avenue du Millénaire 60
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81f07ca3-35ca-458e-93fd-0e1baf658acf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication