Aid Coordination
Marché de services centralisés d’assurances
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AID Coordination
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services centralisés d’assurances
Description: Marché de services centralisés d’assurances
Identifiant de la procédure: 2595c763-d8f6-4055-8d2b-68ffe9082dc9
Identifiant interne: Réf 2024/Assurances Non Vie
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réf 2024/Assurances Non Vie - 1
Description: Lot I : Incendie, Accidents, Risques divers, véhicules automobiles
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances ayant un établissement sur le territoire belge et ayant obtenu l’agrément administratif préalable des autorités au moins pour l’exercice des activités d’assurances relevant des branches d’assurance concernées par le présent marché. Les entreprises soumissionnaires peuvent présenter leur offre en consortium pour l’ensemble du marché. Dans ce cas, elles désignent dans leur offre qui fera office d’apériteur. Il est toutefois dérogé à l’article 82 de la loi du 04 avril 2014 précitée dans la mesure où les entreprises d’assurance sont tenus solidairement de tous les engagements résultant du présent marché. L’offre devra contenir la preuve attestant de l’engagement ferme, total et solidaire des assureurs vis-à-vis des clauses du marché et de l’offre introduite.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: En vue de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire fournira les informations suivantes : - Son chiffre d'affaires annuel au cours des 3 derniers exercices pour la/les branche(s) d’assurance pour laquelle/lesquelles il soumissionne : Assurance de Personnes – avec un minimum de 3.000.000 € par an. Assurance de Dommages Matériels – avec un minimum de 3.000.000 € par an. Assurance Responsabilité Civile – avec un minimum de 5.000.000 € par an. Assurance Automobiles – avec un minimum de 3.000.000 € par an.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En vue de démontrer qu’il dispose de l’expérience et de moyens suffisants pour l’exécution du marché, le soumissionnaire produira les documents suivants (outre la partie II du DUME) : - Une liste d’au moins trois missions similaires au cours des 3 dernières années en indiquant la description de la mission et le niveau des primes afférentes (soit de la branche d’assurance spécifique). - La preuve qu’il dispose de collaborateurs techniques francophones (ou maîtrisant le français) avec un minimum 5 années d’expérience respectivement dans la Production des branches concernées par le marché et dans la Gestion des sinistres. Les documents suivants, prouvant les compétences techniques du soumissionnaire, doivent être joints à l’offre: - Une attestation d’agrément délivrée par les autorités compétentes du pays dans lequel est établi le siège social du soumissionnaire, établissant que l'assureur est agréé pour la ou les branches d'assurance spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée ; - Des références relatives à la réalisation de marchés similaires pour des organismes soumis à la réglementation concernant les marchés publics sur les 5 dernières années. - Le soumissionnaire étranger: un extrait du casier judiciaire, des certificats concernant les dettes sociales et fiscales et l’attestation de non-faillite. Lorsque le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats ou lorsque ceux-ci ne prouvent pas suffisamment que le soumissionnaire n’est pas dans une situation de motif d’exclusion, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux soumissionnaires des renseignements complémentaires relatifs au droit d’accès et à la sélection qualitative. Il le fera en tout état de cause avant d’exclure ou de ne pas sélectionner un soumissionnaire.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 20/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles francophone
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Réf 2024/Assurances Non Vie - 2
Description: Lot II : Responsabilité Civile Décennale
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances ayant un établissement sur le territoire belge et ayant obtenu l’agrément administratif préalable des autorités au moins pour l’exercice des activités d’assurances relevant des branches d’assurance concernées par le présent marché. Les entreprises soumissionnaires peuvent présenter leur offre en consortium pour l’ensemble du marché. Dans ce cas, elles désignent dans leur offre qui fera office d’apériteur. Il est toutefois dérogé à l’article 82 de la loi du 04 avril 2014 précitée dans la mesure où les entreprises d’assurance sont tenus solidairement de tous les engagements résultant du présent marché. L’offre devra contenir la preuve attestant de l’engagement ferme, total et solidaire des assureurs vis-à-vis des clauses du marché et de l’offre introduite.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: En vue de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire fournira les informations suivantes : - Son chiffre d'affaires annuel au cours des 3 derniers exercices pour la/les branche(s) d’assurance pour laquelle/lesquelles il soumissionne : Assurance de garantie décennale- avec un minimum de 5.000.000€ par an.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En vue de démontrer qu’il dispose de l’expérience et de moyens suffisants pour l’exécution du marché, le soumissionnaire produira les documents suivants (outre la partie II du DUME) : - Une liste d’au moins trois missions similaires au cours des 3 dernières années en indiquant la description de la mission et le niveau des primes afférentes (soit de la branche d’assurance spécifique). - La preuve qu’il dispose de collaborateurs techniques francophones (ou maîtrisant le français) avec un minimum 5 années d’expérience respectivement dans la Production des branches concernées par le marché et dans la Gestion des sinistres. Les documents suivants, prouvant les compétences techniques du soumissionnaire, doivent être joints à l’offre: - Une attestation d’agrément délivrée par les autorités compétentes du pays dans lequel est établi le siège social du soumissionnaire, établissant que l'assureur est agréé pour la ou les branches d'assurance spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée ; - Des références relatives à la réalisation de marchés similaires pour des organismes soumis à la réglementation concernant les marchés publics sur les 5 dernières années. - Le soumissionnaire étranger: un extrait du casier judiciaire, des certificats concernant les dettes sociales et fiscales et l’attestation de non-faillite. Lorsque le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats ou lorsque ceux-ci ne prouvent pas suffisamment que le soumissionnaire n’est pas dans une situation de motif d’exclusion, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux soumissionnaires des renseignements complémentaires relatifs au droit d’accès et à la sélection qualitative. Il le fera en tout état de cause avant d’exclure ou de ne pas sélectionner un soumissionnaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les garanties (15 points) ; Services de base : 20 pts ; Services supplémentaires : 10 pts; développement durable et éthique (5 points)
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 20/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles francophone
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AID Coordination
Numéro d’enregistrement: 0434108652
Adresse postale: Chaussée de Haecht 579
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles francophone
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Téléphone: 02 - 205 69 18
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53ed01d4-16e1-42fd-b611-945693c282e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication