Adjudications

Ville D'arlon

Restauration de la Tour-Clocher de l'église Saint-Martin



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT ET DE REMISE À NEUF
RESTAURATION DE LA TOUR-CLOCHER DE L'ÉGLISE SAINT-MARTIN

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville d'Arlon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Restauration de la Tour-Clocher de l'église Saint-Martin
Description: Description du marché : le présent marché a pour objectif la réalisation des travaux de restauration des maçonneries, des couvertures, des menuiseries intérieures et extérieures, des vitraux, de l’horlogerie, du campanaire et de l’installation électrique. Lieu d’exécution : Square Albert 1er à B-6700 ARLON.
Identifiant de la procédure: 11c63b51-21cd-4dd8-90ea-b9e92e2ef5e2
Identifiant interne: PPP093-2892/4458/MT-PO/24-2892
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville d'Arlon

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville d'Arlon

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: 1) POUR TOUTE INFORMATION CONCERNANT LE PRÉSENT CAHIER DES CHARGES, CONTACTER : Nom : Atelier d'architecture l'Arche Claire SPRL Adresse : Avenue Victor-Tesch, 29 à B-6700 ARLON Personne de contact : Monsieur Jacques DAVIN Téléphone : +32 63 23 56 40 Mail : j.davin@larcheclaire.be 2) Pour toute question sur la procédure relative à l’introduction des offres, de plus amples renseignements peuvent être obtenus ici : http://www.publicprocurement.be ou via le numéro de téléphone de l’helpdesk du service e-Procurement : +32 2 790 52 00. 3) La date de début du marché renseignée est approximative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Restauration de la Tour-Clocher de l'église Saint-Martin
Description: Restauration de la Tour-Clocher de l'église Saint-Martin
Identifiant interne: MT-PO/24-2892

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville d'Arlon

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/10/2024
Durée: 2 000 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l’agréation requiseNiveau(x) minimal(aux): D24 - Classe 8 estimée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1 liste de références de chantiers réalisés au cours des 5 dernières années. La réception des chantiers de référence ne peut pas dater de plus de 5 ans par rapport à la date d’ouverture des offres du présent marché. La bonne exécution des chantiers repris en références devra être prouvée par la remise d'une attestation de bonne exécution signée par le maître de l’ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués. Niveau(x) minimal(aux): 1) 1 référence de chantier de restauration de maçonneries, tenant compte des spécificités suivantes : - le chantier devra présenter un montant de travaux de minimum 700.000 € HTVA ; - au moins 1/5 du montant devra concerner des travaux de taille / sculpture de pierre ; - le chantier devra concerner un projet de restauration d’un immeuble classé ou d’intérêt patrimonial (c’est-à-dire au minium repris dans un inventaire du patrimoine immobilier établi par l’autorité compétente). Chaque projet sera décrit sur une fiche descriptive de maximum 2 pages A4 qui comprendra : - les coordonnées du chantier ; - les coordonnées du maître de l’ouvrage ; - la date de réception des travaux ; - le coût des travaux à l’ouverture des offres ; - le montant du décompte final ; - un descriptif des travaux réalisés; - minimum 3 photos du chantier terminé. 2) 1 référence de chantier comprenant des travaux de charpentes en chêne avec assemblages traditionnels et assemblages métalliques, tenant compte des spécificités suivantes : - le chantier devra présenter un montant de travaux de minimum 25.000 € HTVA ; - le chantier devra concerner un projet de restauration d’un immeuble classé1 ou d’intérêt patrimonial (c’est-à-dire au minium repris dans un inventaire2 du patrimoine immobilier établi par l’autorité compétente). 3) 1 référence de chantier de restauration de vitraux, tenant compte des spécificités suivantes : - le chantier devra présenter un montant de travaux de minimum 50.000 € HTVA ; - le chantier devra concerner un projet de restauration d’un immeuble classé1 ou d’intérêt patrimonial (c’est-à-dire au minium repris dans un inventaire2 du patrimoine immobilier établi par l’autorité compétente). 4) 1 référence de chantier de restauration d’horloge, tenant compte des spécificités suivantes : - le chantier devra concerner un projet de restauration d’un immeuble classé1 ou d’intérêt patrimonial (c’est-à-dire au minium repris dans un inventaire2 du patrimoine immobilier établi par l’autorité compétente). 5) 1 référence de chantier de restauration d’un ensemble de minimum 4 cloches et de dimensions similaires à l’objet du marché, tenant compte des spécificités suivantes : - le chantier devra concerner un projet de restauration d’un immeuble classé1 ou d’intérêt patrimonial (c’est-à-dire au minium repris dans un inventaire2 du patrimoine immobilier établi par l’autorité compétente). Chaque projet sera décrit sur une fiche descriptive de maximum 2 pages A4 qui comprendra : - les coordonnées du chantier ; - les coordonnées du maître de l’ouvrage ; - la date de réception des travaux ; - un descriptif des travaux réalisés; - minimum 3 photos du chantier terminé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponiblesNiveau(x) minimal(aux): chiffre d’affaires annuel global devra être au moins équivalent à 2x le montant de l’offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une preuve de souscription à une assurance risques professionnels : Niveau(x) minimal(aux): - d’un montant minimum de 2.500.000 € pour les risques pendant la construction - d’un montant minimum de 2.500.000 € pour les risques après livraison.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D24 (Restauration de monuments), Classe 8
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2892/93/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 220 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: A.M. l'Arche Claire sprl - 2BDM Architectes sarl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Arlon
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville d'Arlon
Numéro d’enregistrement: 0206.524.876
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Pays: Belgique
Point de contact: Frédéric GERARD
Adresse électronique: administration@arlon.be
Téléphone: +32 63670045
Télécopieur: +32 63222455
Adresse internet: http://www.arlon.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: A.M. l'Arche Claire sprl - 2BDM Architectes sarl
Numéro d’enregistrement: 0899063801
Adresse postale: Avenue Victor-Tesch 29
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Pays: Belgique
Point de contact: Jacques DAVIN
Adresse électronique: j.davin@larcheclaire.be
Téléphone: +32 63235640
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 1aaf0393-30e1-4916-ac2a-6f536dd730f6-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été complétés par des photos des différentes sculptures au niveau de : - la façade nord - la façade sud - la façade est - la façade ouest

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 81fb5246-b9a0-4f5d-b882-a77aa87c8c4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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