Adjudications

Université Libre De Bruxelles

Entretien des abords et des plantations



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: RÉALISATION ET ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
ENTRETIEN DES ABORDS ET DES PLANTATIONS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Entretien des abords et des plantations
Description: Entretien des abords et des plantations
Identifiant de la procédure: 2cd03482-330c-467e-b05f-da04a1e70a2d
Identifiant interne: PPP0LF-3583/4382/DI/S/24/1047
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue F. D. Roosevelt, 50
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus du SOLBOSCH

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue F. D. Roosevelt, 50
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus du SOLBOSCH

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 886 792,44 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Entretien des abords et des plantations
Description: Entretien des abords et des plantations
Identifiant interne: DI/S/24/1047

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Options exigées (Voir clauses techniques)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue F. D. Roosevelt, 50
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus du SOLBOSCH

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 886 792,44 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit présenter : - Une liste des principaux services similaires au présent marché exécutés au cours des trois dernières années (2021, 2022, 2023). Cette liste reprendra le nom du client, la période de prestations des services ainsi que le montant des marchés - Deux certificats de bonne exécution pour lesdits marchés - Une phytolicence d'un membre du personnel et qui va encadrer l'exécution du présent marchéNiveau(x) minimal(aux): La liste dont question devra comporter au minimum : - deux marchés de 100.000 € TVAC (valeur annuelle) - un marchés de 200.000 € TVAC (valeur annuelle) Attention : le soumissionnaire doit démontrer que durant les 3 dernières années, il a effectué un marché comprenant l’entretien avec des méthodes alternatives aux herbicides et pesticides d’une surface de minimum 10.000 M2 (attestation ou commande + extrait du Cahier Spécial des Charges à fournir)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui présenterait des difficultés financières, dont notamment des pertes importantes et persistantes au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 600.000 € TVAC par an pour les trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3583/LF/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2024 11:00 +02:00
Lieu: Département des Infrastructures, Avenue Buyl, 117 à 1050 Ixelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0407.626.464
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt 50
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique
Point de contact: Emery KAREGE
Adresse électronique: marches.publics@ulb.be
Téléphone: +32 26502311
Adresse internet: http://www.ulb.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: DI - SSMT - MP
Adresse postale: Avenue A. Buyl, 117
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique
Point de contact: Emilie Lemaire
Adresse électronique: jean-marc.hincq@ulb.be
Téléphone: +32 26502550
Adresse internet: http://www.ulb.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue des quatre bras, 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone: +32 25086361
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 8814e7ae-2a99-491a-9ffb-5bd83edd84eb-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: b5b71ead-b665-42f1-925f-37ef0687301a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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