Adjudications

Ville De Namur

Acquisition de copieurs multifonctions (QP 34), leur livraison/installation/mise en service et leur maintenance (QP13)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: PHOTOCOPIEURS
ACQUISITION DE COPIEURS MULTIFONCTIONS (QP 34), LEUR LIVRAISON/INSTALLATION/MISE EN SERVICE ET LEUR MAINTENANCE (QP13)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Acquisition de copieurs multifonctions (QP 34), leur livraison/installation/mise en service et leur maintenance (QP13)
Description: Le présent marché porte sur le remplacement de plusieurs copieurs considérant l’échéance de certains contrats d’entretien et à la vétusté de certaines machines. Par ailleurs, il convient également de prendre en considération la réorganisation des services communaux (remplacements + équipements nouveaux postes) ainsi que la constitution d’un stock pour le remplacement d’imprimantes obsolètes. Motivée principalement pour des raisons économiques et écologiques, la durée minimale des contrats d’entretien copies est de 7 ans pour les lots 1 et 2. Toutefois, si des évolutions techniques, organisationnelles, techniques ou écologiques le justifient, le Pouvoir adjudicateur peut seul dénoncer le contrat à partir du 13ème mois d’exécution. La diminution drastique du coût à la copie pourrait justifier un renon.
Identifiant de la procédure: 93d0aad7-64c6-409e-978a-0cf602023bee
Identifiant interne: PPP0CH-4236/4618/MPFS 2810
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: sur le territoire du grand Namur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: sur le territoire du grand Namur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: sur le territoire du grand Namur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: sur le territoire du grand Namur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: sur le territoire du grand Namur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les critères suivants sont d'application lors de l'attribution du marché, la pondération s’établissant selon la règle de 3 : Les prix comprendront tous les frais. N° Description Pondération Lot 1 (Copieurs de proximité multifonctions N/B A4 - copieur/imprimante/scanner (QP 5) et leur maintenance) 100 1 Prix de revient à la copie 60 4 décimales après la virgule Pas de forfait Voir dispositions communes aux lots 1 et 2 - contrats d'entretien 2 Prix du copieur 40 Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Lot 2 (Copieurs multifonctions couleur A3 - copieur/imprimante/scanner (QP 8) et leur maintenance) 100 1 Prix de revient à la copie 60 4 décimales après la virgule Pas de forfait calculé sur base de 30% d'impressions couleur et 70% d'impressions N/B 2 Prix du copieur 40 Voir Lot 1 (Copieurs de proximité multifonctions N/B A4 - copieur/imprimante/scanner (QP 5) et leur maintenance) Lot 3 (Copieurs de proximité multifonctions N/B A4 - copieur/imprimante/scanner (QP 10)), Lot 4 (Copieurs de proximité multifonctions Couleur A4 - copieur/imprimante/scanner (QP 11)) 100 1 Prix du copieur 100 Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Les délais renseignés seront adaptés à la réalité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Copieurs de proximité multifonctions N/B A4 - copieur/imprimante/scanner (QP 5) et leur maintenance
Description: 30 copies à la minute destinés aux services Marchés publics, Plan d’urgence, GeTra et stock.
Identifiant interne: MPFS 2810

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: sur le territoire du grand Namur

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 15/07/2024
Date de fin de durée: 02/09/2024

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Livraisons/prestations prouvées par des attestations émises ou contresignées par le bénéficiaire privé ou public. Niveau(x) minimal(aux): Par lot : La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années, pour un montant minimal de : Lot 1 : 3.100,00 € HTVA Lot 2 : 15.000,00 € HTVA Lot 3 : 2.690,00 € HTVA Lot 4 : 3.640,00 € HTVA indiquant le montant, la date et les destinataires.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix du copieur
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix de revient à la copie
Pondération (points, valeur exacte): 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4236/CH/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 09:00 +02:00
Lieu: Service Marchés Publics Fournitures et Services, Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage à 5000 Namur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Reprographie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Namur
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Copieurs de proximité multifonctions couleur A3 - copieur/imprimante/scanner (QP 8) et leur maintenance
Description: 40 copies à la minute destinés aux Cabinets échevinaux (4 copieurs), aux services Maintenance, Régie Foncière, stock (1 copieur) et école de Belle-vue
Identifiant interne: MPFS 2810

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: sur le territoire du grand Namur

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 08/07/2024
Date de fin de durée: 02/09/2024

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Livraisons/prestations prouvées par des attestations émises ou contresignées par le bénéficiaire privé ou public. Niveau(x) minimal(aux): Par lot : La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années, pour un montant minimal de : Lot 1 : 3.100,00 € HTVA Lot 2 : 15.000,00 € HTVA Lot 3 : 2.690,00 € HTVA Lot 4 : 3.640,00 € HTVA indiquant le montant, la date et les destinataires.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix du copieur
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix de revient à la copie
Pondération (points, valeur exacte): 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4236/CH/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 09:00 +02:00
Lieu: Service Marchés Publics Fournitures et Services, Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage à 5000 Namur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Reprographie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Namur
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Copieurs de proximité multifonctions N/B A4 - copieur/imprimante/scanner (QP 10)
Description: 35 copies à la minute destinés au stock, sans contrat.
Identifiant interne: MPFS 2810

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: sur le territoire du grand Namur

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 15/07/2024
Date de fin de durée: 02/09/2024

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Livraisons/prestations prouvées par des attestations émises ou contresignées par le bénéficiaire privé ou public. Niveau(x) minimal(aux): Par lot : La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années, pour un montant minimal de : Lot 1 : 3.100,00 € HTVA Lot 2 : 15.000,00 € HTVA Lot 3 : 2.690,00 € HTVA Lot 4 : 3.640,00 € HTVA indiquant le montant, la date et les destinataires.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix du copieur
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4236/CH/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 09:00 +02:00
Lieu: Service Marchés Publics Fournitures et Services, Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage à 5000 Namur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Reprographie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Namur
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Copieurs de proximité multifonctions Couleur A4 - copieur/imprimante/scanner (QP 11)
Description: 28 copies à la minute destinés au stock, sans contrat.
Identifiant interne: MPFS 2810

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: sur le territoire du grand Namur

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 08/07/2024
Date de fin de durée: 02/09/2024

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Livraisons/prestations prouvées par des attestations émises ou contresignées par le bénéficiaire privé ou public. Niveau(x) minimal(aux): Par lot : La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années, pour un montant minimal de : Lot 1 : 3.100,00 € HTVA Lot 2 : 15.000,00 € HTVA Lot 3 : 2.690,00 € HTVA Lot 4 : 3.640,00 € HTVA indiquant le montant, la date et les destinataires.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix du copieur
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4236/CH/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 09:00 +02:00
Lieu: Service Marchés Publics Fournitures et Services, Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage à 5000 Namur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Reprographie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Namur
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Maryse Duquenoy
Adresse électronique: information@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246211
Adresse internet: http://www.namur.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service Reprographie
Numéro d’enregistrement: REPRO
Adresse postale: rue des Dames Blanches, 21
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Dominique Royet
Téléphone: +32 81246268
Adresse internet: http://www.ville.namur.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: b9d34f89-ee73-47a4-a952-c609de38ffcc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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