Infrabel Sa - Infrabel Projects South
Renouvellement d'appareils de voie et de voies en gare de Tournai
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Renouvellement d'appareils de voie et de voies en gare de Tournai
Description: Ce marché concerne: Renouvellement d'appareils de voie de type TJD et des voies 313-314 en gare de Tournai Il comprend, en ordre principal, divers travaux de voie : •Renouvellement de voies et d’appareils de voie en gare de Mouscron ; •La réalisation de soudures aluminothermiques ; •Le réglage des contraintes ; •Le chargement et l’évacuation de déblais divers et traverses de qualités diverses ; •Le bourrage, nivellement et dressage des voies ; •La mise à disposition d’ouvriers et d’engins rail-route avec opérateur ; •L’exécution de travaux de finition après renouvellement. Divers travaux Signalisation : •Dépose et pose de compteurs d’essieux , crocodile, balise TBL, … •Dépose et repose de circuit de voie ; •Pose et dépose de conduites pour câbles en caniveaux ;
Identifiant de la procédure: 8dee091b-90ff-4d6e-a454-8c12a8fa17b1
Identifiant interne: 5752524010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3ème partie du CSC, chapitre 11, section 2- motifs d'exclusion, article 67
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Ce marché concerne: Renouvellement d'appareils de voie de type TJD et des voies 313-314 en gare de Tournai Il comprend, en ordre principal, divers travaux de voie : •Renouvellement de voies et d’appareils de voie en gare de Mouscron ; •La réalisation de soudures aluminothermiques ; •Le réglage des contraintes ; •Le chargement et l’évacuation de déblais divers et traverses de qualités diverses ; •Le bourrage, nivellement et dressage des voies ; •La mise à disposition d’ouvriers et d’engins rail-route avec opérateur ; •L’exécution de travaux de finition après renouvellement. Divers travaux Signalisation : •Dépose et pose de compteurs d’essieux , crocodile, balise TBL, … •Dépose et repose de circuit de voie ; •Pose et dépose de conduites pour câbles en caniveaux ;
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Gare de Tournai
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/09/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 1) Le délai d'exécution est fixé à jours de travail, répartis en 2 week-ends et 56 jours de semaine. . 2) Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https://enot.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, ... 3) Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business ». 4) Une visite des lieux accompagnée est obligatoire. 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation entrepreneur catégorie H classe 5 ou supérieure
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cf. article 153 du CSC: L’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le montant du cautionnement est fixé à 5% du montant initial du marché.
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17122
Département: Infrabel Projects South
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aaa0de31-a91f-4ec7-86fb-d0deb7c3f404 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication