Adjudications

Ville De Waremme

Rénovation énergétique pôle culturel de Waremme - Travaux



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BELGIQUE: TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE BÂTIMENTS
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE PÔLE CULTUREL DE WAREMME - TRAVAUX

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Waremme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation énergétique pôle culturel de Waremme - Travaux
Description: Rénovation énergétique du Pôle Culturel de Waremme et nouvel accès au Centre Culturel
Identifiant de la procédure: 42ed44fb-e7c5-4a0b-b3d9-39a2466bcb1d
Identifiant interne: PPP04Q-1211/4142/571.5/MF/SD/NC/2024/1211
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de l'Ecole moyenne, 9
Ville: Waremme
Code postal: 4300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Culturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de l'Ecole moyenne, 9
Ville: Waremme
Code postal: 4300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Culturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de l'Ecole moyenne, 9
Ville: Waremme
Code postal: 4300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Culturel

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Rénovation énergétique
Description: Rénovation énergétique
Identifiant interne: 571.5/MF/SD/NC/2024/1211-1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de l'Ecole moyenne, 9
Ville: Waremme
Code postal: 4300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Culturel

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 21/11/2024
Durée: 450 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : liste de travaux / techniciens et organismes techniques / équipement et mesures / système de gestion et de suivi / titres d'études ou professionnels / gestion environnementale / personnel / matériel / sous-traitance / description des produits / qualité des produits / gestion de la qualité Niveau(x) minimal(aux): Liste de travaux Le soumissionnaire doit faire la preuve d’une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics et d’une expérience en matière d’interventions en bâtiments occupés ; le respect de ce critère devant être établi par la production d'une liste des travaux similaires réalisés (au moins 2) durant les cinq dernières années, accompagnée des certificats de bonne exécution relatifs à des interventions similaires, c’est à dire des interventions en bâtiments occupés et pour un montant de travaux pertinent par rapport à la classe requise dans le cadre de ce marché. Les références choisies doivent permettre au soumissionnaire de faire état de l’expérience requise pour mener à bien les travaux, dans des domaines et contextes semblables à ceux de l’exécution du présent marché. Preuve de l'agréation requise Sous-traitance Le soumissionnaire fournit une fiche par sous-traitant reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion. Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l’article 73 de l’AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’AR du 14/01/2013. Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces tiers à cet effet. Les travaux du LOT 1 sont concernés par du désamiantage. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : • Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. • Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. • Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. • Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: • Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Niveau(x) minimal(aux): Cette capacité est établie par : une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre au minimum - 2.500.000 € pour les dommages matériels et corporels confondus, par sinistre, au cours de l’exploitation de son entreprise - 2.500.000 € pour les dommages matériels et corporels confondus, par sinistre, après l’exécution des travaux - 10.000 € pour les objets confiés à l’assuré par le Maître de l’ouvrage
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Exclusion obligatoire DESCRIPTION Rappelé comme suit (extrait) : Le candidat/soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il a été condamné par une décision judiciaire qui ne peut plus faire l’objet d’un recours ordinaire (appel ou opposition) pour l’une des infractions suivantes : · Participation à une organisation criminelle · Corruption · Fraude · Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction · Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme · Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains 5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement · Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal 5 ans d’exclusion à partir de la fin de l’infraction Même en l’absence d’une telle décision, le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal est exclu dès l’instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l’article 49/2 du [CODE 2010-06-06]. Le candidat/soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux motifs d’exclusion obligatoire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices au début de la procédure de passation. Exclusion relative aux dettes fiscales et sociales DESCRIPTION Rappelé comme suit (extrait) : Le candidat/soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf a) lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3.000 € ; OU b) lorsqu'il démontre que l’adjudicateur ou une entreprise publique lui doit une somme d’argent. Cette créance doit être certaine, exigible et libre de tout engagement à l'égard de tiers. Cette créance doit au moins être égale au montant pour lequel le candidat/soumissionnaire est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales, diminué de 3.000 €. OU c) lorsqu'il a conclu, avant le délai ultime de dépôt des offres, un accord contraignant en vue de payer ses dettes fiscales et/ou sociales, y compris, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes. S’il a obtenu pour celles-ci des délais de paiement, il doit les respecter strictement. Lorsque l’adjudicateur constate que les dettes fiscales et sociales dépassent 3.000 €, il demande au candidat/soumissionnaire si celui-ci dispose de créances précitées. Lorsque l’adjudicateur constate une première fois l’existence d’un tel motif d’exclusion, il donne l’opportunité à tout candidat/soumissionnaire de se mettre en règle avec ses obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation. A partir de cette constatation, le soumissionnaire a un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Ce délai commence à courir le jour qui suit la notification. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise. Exclusion facultative DESCRIPTION Rappelé comme suit (extrait) : Les motifs d’exclusion facultative sont applicables au présent marché et le candidat/soumissionnaire peut être exclu de la procédure de passation lorsqu’il se trouve dans l’un des cas suivants : a) L’adjudicateur peut démontrer que le candidat/soumissionnaire a : - manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; - commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; - commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence. b) Le candidat/soumissionnaire : - s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis - a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l’adjudicateur ; - a entrepris d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation ; - ou encore, a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. c) Le candidat/soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réalisation judiciaire, ou dans toute autre situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales. d) Lorsqu’il ne peut pas être remédié à : - un conflit d’intérêt ; - ou encore à une distorsion de concurrence suite à la participation préalable du candidat/soumissionnaire à la préparation de la procédure de passation ; e) Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat/soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une de ses obligations essentielles dans le cadre d’un marché public antérieur. Ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable. --- Sera dans tous les cas exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un candidat/soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas repris aux points a) 1er et 2e tirets, b) 1er tiret et e) ci-dessus, sauf dans le cas où ce candidat/soumissionnaire peut fournir des preuves afin d'attester de mesures correctrices suffisantes. --- Les exclusions à la participation du présent marché s’appliquent uniquement pour une période de trois ans à compter de la date de l’évènement concerné ou en cas d’infraction continue à partir de la fin de l’infraction. Néanmoins, si le comportement relevant du motif d'exclusion faculta
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 - Lot 1 D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 - Lot 2
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1211/4Q/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/06/2024 10:00 +02:00
Lieu: Bâtiments administratifs, Service Travaux, 1er étage
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: V ARCHITECTURE sc sprl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Waremme
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Panneaux photovolotaïques
Description: Panneaux photovolotaïques
Identifiant interne: /MF/SD/2024/1211-2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de l'Ecole moyenne, 9
Ville: Waremme
Code postal: 4300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Culturel

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 21/11/2024
Durée: 50 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : liste de travaux / techniciens et organismes techniques / équipement et mesures / système de gestion et de suivi / titres d'études ou professionnels / gestion environnementale / personnel / matériel / sous-traitance / description des produits / qualité des produits / gestion de la qualité Niveau(x) minimal(aux): La preuve de la certificatication Qualiwall - PV
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Exclusion obligatoire DESCRIPTION Rappelé comme suit (extrait) : Le candidat/soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il a été condamné par une décision judiciaire qui ne peut plus faire l’objet d’un recours ordinaire (appel ou opposition) pour l’une des infractions suivantes : · Participation à une organisation criminelle · Corruption · Fraude · Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction · Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme · Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains 5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement · Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal 5 ans d’exclusion à partir de la fin de l’infraction Même en l’absence d’une telle décision, le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal est exclu dès l’instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l’article 49/2 du [CODE 2010-06-06]. Le candidat/soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux motifs d’exclusion obligatoire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices au début de la procédure de passation. Exclusion relative aux dettes fiscales et sociales DESCRIPTION Rappelé comme suit (extrait) : Le candidat/soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf a) lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3.000 € ; OU b) lorsqu'il démontre que l’adjudicateur ou une entreprise publique lui doit une somme d’argent. Cette créance doit être certaine, exigible et libre de tout engagement à l'égard de tiers. Cette créance doit au moins être égale au montant pour lequel le candidat/soumissionnaire est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales, diminué de 3.000 €. OU c) lorsqu'il a conclu, avant le délai ultime de dépôt des offres, un accord contraignant en vue de payer ses dettes fiscales et/ou sociales, y compris, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes. S’il a obtenu pour celles-ci des délais de paiement, il doit les respecter strictement. Lorsque l’adjudicateur constate que les dettes fiscales et sociales dépassent 3.000 €, il demande au candidat/soumissionnaire si celui-ci dispose de créances précitées. Lorsque l’adjudicateur constate une première fois l’existence d’un tel motif d’exclusion, il donne l’opportunité à tout candidat/soumissionnaire de se mettre en règle avec ses obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation. A partir de cette constatation, le soumissionnaire a un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Ce délai commence à courir le jour qui suit la notification. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise. Exclusion facultative DESCRIPTION Rappelé comme suit (extrait) : Les motifs d’exclusion facultative sont applicables au présent marché et le candidat/soumissionnaire peut être exclu de la procédure de passation lorsqu’il se trouve dans l’un des cas suivants : a) L’adjudicateur peut démontrer que le candidat/soumissionnaire a : - manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; - commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; - commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence. b) Le candidat/soumissionnaire : - s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis - a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l’adjudicateur ; - a entrepris d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation ; - ou encore, a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. c) Le candidat/soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réalisation judiciaire, ou dans toute autre situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales. d) Lorsqu’il ne peut pas être remédié à : - un conflit d’intérêt ; - ou encore à une distorsion de concurrence suite à la participation préalable du candidat/soumissionnaire à la préparation de la procédure de passation ; e) Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat/soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une de ses obligations essentielles dans le cadre d’un marché public antérieur. Ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable. --- Sera dans tous les cas exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un candidat/soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas repris aux points a) 1er et 2e tirets, b) 1er tiret et e) ci-dessus, sauf dans le cas où ce candidat/soumissionnaire peut fournir des preuves afin d'attester de mesures correctrices suffisantes. --- Les exclusions à la participation du présent marché s’appliquent uniquement pour une période de trois ans à compter de la date de l’évènement concerné ou en cas d’infraction continue à partir de la fin de l’infraction. Néanmoins, si le comportement relevant du motif d'exclusion faculta
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 - Lot 1 D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 - Lot 2
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1211/4Q/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/06/2024 10:00 +02:00
Lieu: Bâtiments administratifs, Service Travaux, 1er étage
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: V ARCHITECTURE sc sprl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Waremme
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Waremme
Numéro d’enregistrement: BE0207380159
Adresse postale: Rue Joseph Wauters, 2
Ville: Waremme
Code postal: 4300
Pays: Belgique
Point de contact: Sébastien DEPREZ
Adresse électronique: info@waremme.be
Téléphone: +32 19679900
Adresse internet: http://www.waremme.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: V ARCHITECTURE sc sprl
Numéro d’enregistrement: BE 0649428361
Adresse postale: Rue de Huy 48
Ville: Waremme
Code postal: 4300
Pays: Belgique
Point de contact: Benoit Vonêche
Adresse électronique: bureau@v.archi
Téléphone: +32 19332222
Adresse internet: https://www.v.archi/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 54dc19d4-89e8-4b0b-bad8-925dea9aecbd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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