Adjudications

Intercommunale Gabrielle Passelecq

Marché de travaux concernant la création de 5 logements temporaires pour public mal logé présentant des difficultés en Santé Mentale



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
MARCHÉ DE TRAVAUX CONCERNANT LA CRÉATION DE 5 LOGEMENTS TEMPORAIRES POUR PUBLIC MAL LOGÉ PRÉSENTANT DES DIFFICULTÉS EN SANTÉ MENTALE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Intercommunale Gabrielle Passelecq
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de travaux concernant la création de 5 logements temporaires pour public mal logé présentant des difficultés en Santé Mentale
Description: Marché de travaux concernant la création de 5 logements temporaires pour public mal logé présentant des difficultés en Santé Mentale
Identifiant de la procédure: 00644538-9227-45a6-8550-5954325c3e3d
Identifiant interne: PPP1ED-82/4054/T230001 bis
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Notre Dame 67
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: TEMPO

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Notre Dame 67
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: TEMPO

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Notre Dame 67
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: TEMPO

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 : Gros-oeuvre - toiture - parachèvements - abords
Description: Voir clauses techniques.
Identifiant interne: T230001 bis

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Options autorisées (Pas d'options autorisées.) Options exigées (58 Mobilier intérieur fixe 11.62.1a.01 Prises de terre complémentaires 41.14.2z Rénovation de châssis existants - Ponçage, Peinture et Ajout d'ouverture d'amenée d'air 41.24.2a.01 P.1 - Porte d'entrée en bois - 1 Ouvrant ( 1.00 x 2.05 ) + Imp. vit. ( Horiz. + Verti ) - Hf. 1.30x 2.55 - Ponçage et Peinture)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Notre Dame 67
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: TEMPO

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/08/2024
Durée: 160 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le simple fait de déposer une offre, vous attestez, sur l’honneur, que vous ne vous trouvez dans aucun des cas d’exclusion (obligatoire et facultative). Si vous vous trouvez dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, vous pouvez fournir d’initiative, dans votre offre, des preuves afin d’attester que les mesures prises pour démontrer votre fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion imposé par les documents des marchés. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, vous ne serez pas exclu de la procédure de passation. Si vous faites valoir des mesures correctrices pour un/des motif(s) d’exclusion obligatoire/facultative, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur les éléments de ce(s) motif(s) d’exclusion concerné(s). S’agissant des dettes fiscales et sociales : - si vous êtes un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur en vérifie lui-même l’existence via l’application Telemarc ; - si vous êtes un soumissionnaire non-belge, le pouvoir adjudicateur vous demandera de fournir une attestation récente justifiant de la régularité de votre situation (sauf si elle est accessible gratuitement en ligne) ; - si vous avez des dettes sociales et ou fiscales, vous aurez l’opportunité de régulariser votre situation. S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire : - ☒ il vous est demandé de remettre votre extrait de casier judiciaire dans votre offre. - ☐ il vous sera éventuellement demandé de remettre votre extrait de casier judiciaire au terme de l’analyse des offres. Vous trouverez plus d’information sur les motifs d’exclusion et les mesures correctrices à l’Dispositions légales et réglementaires Le marché est régi par : - la réglementation relative aux marchés publics : o la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, ci-après « la loi » ; o la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ; o l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, ci-après « ARP » ; o l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, ci-après « les RGE ». - le cas échéant, la réglementation relative à l’agréation : o la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux ; o l’arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991. - la réglementation relative au bien-être : o la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ainsi que ses modifications ultérieures ; o l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles ainsi que ses modifications ultérieures ; o le Code du bien-être au travail du 28 avril 2017. - la réglementation relative aux déchets : o le décret de la Région wallonne du 27 juin 1996 relatif aux déchets ainsi que ses modifications ultérieures ; o la circulaire du 23 février 1995 relative à l’organisation de l’évacuation des déchets dans le cadre de travaux publics en Région wallonne ; o l’arrêté du gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. o Conformément au respect du principe DNSH et au décret 09 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : le projet impose aux entrepreneurs procédant aux travaux de faire en sorte qu’au moins 70 % (en poids) des déchets de construction et de démolition non dangereux (à l’exclusion des matériaux géologiques naturels définis dans la catégorie 17 05 04 de la liste européenne des déchets établie par la décision 2000/532/CE) générées sur le chantier soient préparés en vue de leur réutilisation de leur recyclage et de toute autre valorisation, conformément à la hiérarchie des déchets et au protocole de gestion des déchets de construction et de démolition de l’UE. Le cahier des charges précise les conditions de gestions et d’évacuation des déchets. Les déchets inertes seront gérés par un transporteur ou un collecteur enregistré par la Région wallonne et orientés vers des filières adéquates conformément à l’AGW 2003-11-13 relatif à l’enregistrement des collecteurs et transporteurs de déchets autres que dangereux. 1. Dispositions réglementaires applicables aux marchés du SPW - L’Arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ; - L’Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ; - L’Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôles et audit internes (…). 2. Règlement général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) Les dispositions relatives au RGPD s’appliquent si et uniquement si l’exécution du marché public implique la gestion, par l’adjudicataire (= sous-traitant au sens du RGPD), à titre principal (objet même du marché) ou accessoire (simple conséquence de l’exécution du marché), d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel, pour le compte et selon les instructions du pouvoir adjudicateur (= responsable de traitement au sens du RGPD). ANNEXE 4 : MOTIFS D’EXCLUSION.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : GO - toiture - parachèvement - abords (catégorie D - classe 3) Pour le lot 2 : techniques spéciales (catégorie D16 et P1 - classe 2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution et organisation du chantier
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de mise en oeuvre pour garantir le délai global
Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/82/1ED/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 25/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAPSULE D'ARCHITECTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale Gabrielle Passelecq
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 : Techniques spéciales
Description: Voir clauses techniques.
Identifiant interne: T230001 bis

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options:
Description des options: Options autorisées (Pas d'options autorisées.) Options exigées (1 T1 Terrassements / fondations 11 Travaux de terrassements et de fouilles 11.62.1a.01 Prises de terre complémentaires 7 T7 Electricité 71 Basse tension ( BT) 71.14 Installations photovoltaïques 71.14.1a.01 Installations photovoltaïques - capteurs 71.14.3a.01 Installations photovoltaïques - onduleurs 72 Très basse tension ( TBT) 72.21.2a.01 Installations pour parlophones / intercoms individuels - postes intérieurs - parlophones - intercoms 72.21.2b.01 Installations pour parlophones / intercoms individuels - postes extérieurs - parlophones - intercoms)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Notre Dame 67
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: TEMPO

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/09/2024
Durée: 160 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le simple fait de déposer une offre, vous attestez, sur l’honneur, que vous ne vous trouvez dans aucun des cas d’exclusion (obligatoire et facultative). Si vous vous trouvez dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, vous pouvez fournir d’initiative, dans votre offre, des preuves afin d’attester que les mesures prises pour démontrer votre fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion imposé par les documents des marchés. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, vous ne serez pas exclu de la procédure de passation. Si vous faites valoir des mesures correctrices pour un/des motif(s) d’exclusion obligatoire/facultative, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur les éléments de ce(s) motif(s) d’exclusion concerné(s). S’agissant des dettes fiscales et sociales : - si vous êtes un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur en vérifie lui-même l’existence via l’application Telemarc ; - si vous êtes un soumissionnaire non-belge, le pouvoir adjudicateur vous demandera de fournir une attestation récente justifiant de la régularité de votre situation (sauf si elle est accessible gratuitement en ligne) ; - si vous avez des dettes sociales et ou fiscales, vous aurez l’opportunité de régulariser votre situation. S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire : - ☒ il vous est demandé de remettre votre extrait de casier judiciaire dans votre offre. - ☐ il vous sera éventuellement demandé de remettre votre extrait de casier judiciaire au terme de l’analyse des offres. Vous trouverez plus d’information sur les motifs d’exclusion et les mesures correctrices à l’Dispositions légales et réglementaires Le marché est régi par : - la réglementation relative aux marchés publics : o la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, ci-après « la loi » ; o la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ; o l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, ci-après « ARP » ; o l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, ci-après « les RGE ». - le cas échéant, la réglementation relative à l’agréation : o la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux ; o l’arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991. - la réglementation relative au bien-être : o la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ainsi que ses modifications ultérieures ; o l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles ainsi que ses modifications ultérieures ; o le Code du bien-être au travail du 28 avril 2017. - la réglementation relative aux déchets : o le décret de la Région wallonne du 27 juin 1996 relatif aux déchets ainsi que ses modifications ultérieures ; o la circulaire du 23 février 1995 relative à l’organisation de l’évacuation des déchets dans le cadre de travaux publics en Région wallonne ; o l’arrêté du gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. o Conformément au respect du principe DNSH et au décret 09 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : le projet impose aux entrepreneurs procédant aux travaux de faire en sorte qu’au moins 70 % (en poids) des déchets de construction et de démolition non dangereux (à l’exclusion des matériaux géologiques naturels définis dans la catégorie 17 05 04 de la liste européenne des déchets établie par la décision 2000/532/CE) générées sur le chantier soient préparés en vue de leur réutilisation de leur recyclage et de toute autre valorisation, conformément à la hiérarchie des déchets et au protocole de gestion des déchets de construction et de démolition de l’UE. Le cahier des charges précise les conditions de gestions et d’évacuation des déchets. Les déchets inertes seront gérés par un transporteur ou un collecteur enregistré par la Région wallonne et orientés vers des filières adéquates conformément à l’AGW 2003-11-13 relatif à l’enregistrement des collecteurs et transporteurs de déchets autres que dangereux. 1. Dispositions réglementaires applicables aux marchés du SPW - L’Arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ; - L’Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ; - L’Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôles et audit internes (…). 2. Règlement général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) Les dispositions relatives au RGPD s’appliquent si et uniquement si l’exécution du marché public implique la gestion, par l’adjudicataire (= sous-traitant au sens du RGPD), à titre principal (objet même du marché) ou accessoire (simple conséquence de l’exécution du marché), d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel, pour le compte et selon les instructions du pouvoir adjudicateur (= responsable de traitement au sens du RGPD). ANNEXE 4 : MOTIFS D’EXCLUSION.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : GO - toiture - parachèvement - abords (catégorie D - classe 3) Pour le lot 2 : techniques spéciales (catégorie D16 et P1 - classe 2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution et organisation du chantier
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de mise en oeuvre pour garantir le délai global
Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/82/1ED/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 25/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAPSULE D'ARCHITECTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale Gabrielle Passelecq
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Intercommunale Gabrielle Passelecq
Numéro d’enregistrement: BE440.868.364
Adresse postale: Chemin du Chêne aux Haies, 24
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: Didier Huart
Adresse électronique: didier.huart@gabriellepasselecq.be
Téléphone: +32 65418093
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: CAPSULE D'ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: 0842.081.546
Adresse postale: Rue de Montigny 24
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point de contact: Sébastien Lebrun
Téléphone: +32 71701091
Télécopieur: +32 71701891
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Greffe du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: bf977725-c244-4950-81e7-a54e8eefe7f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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