Adjudications

Cpas De Nivelles

Confection de repas pour la MRS Nos Tayons, le CAJ, la Résidence Service et le service RAD (10/2024-09/2025 - 3 reconductions explicites)



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BELGIQUE: SERVICES D'ÉLABORATION (CUISSON) DE REPAS
CONFECTION DE REPAS POUR LA MRS NOS TAYONS, LE CAJ, LA RÉSIDENCE SERVICE ET LE SERVICE RAD (10/2024-09/2025 - 3 RECONDUCTIONS EXPLICITES)

Avis de marché – régime assoupli

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CPAS de Nivelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Confection de repas pour la MRS Nos Tayons, le CAJ, la Résidence Service et le service RAD (10/2024-09/2025 - 3 reconductions explicites)
Description: Confection de repas pour la MRS Nos Tayons, le CAJ, la Résidence Service et le service RAD (10/2024-09/2025 - 3 reconductions explicites)
Identifiant de la procédure: 0ca953da-b947-4fee-bce5-5ed58058459a
Identifiant interne: PPP0SY-574/4024/2024-065
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: procédure ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte Barbe, 19
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service Maison de Repos

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte Barbe, 19
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service Maison de Repos

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Republication du dossier PPP0SY-XML006-20200605 car eTendering pas activé
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Confection de repas pour la MRS Nos Tayons, le CAJ, la Résidence Service et le service RAD (10/2024-09/2025 - 3 reconductions explicites)
Description: Confection de repas pour la MRS Nos Tayons, le CAJ, la Résidence Service et le service RAD (10/2024-09/2025 - 3 reconductions explicites)
Identifiant interne: 2024-065

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte Barbe, 19
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service Maison de Repos

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira une déclaration reprenant la liste des principaux contrats propres à l'objet du marché en maisons de repos, maisons de repos et de soins et qu'il a effectué au cours des trois dernières années avec leur montant, la durée du contrat, leur date de début et les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) de leurs destinataires, publics ou privés. Attention : la nature des références doit correspondre à des marchés publics ou privés réalisés au bénéfice de structures proches de celle de la Maison de Repos et de Soins Nos Tayons du CPAS de Nivelles.Niveau(x) minimal(aux): Cette liste devra contenir au minimum 5 références de nature correspondante au présent marché et d'un montant annuel de minimum 600.000 € HTVA chacune
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'agrément A.F.S.C.A.Niveau(x) minimal(aux): Une attestation à fournir par le soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description des mesures prises par le fournisseur pour s'assurer du contrôle de la qualitéNiveau(x) minimal(aux): Une note explicative et complète de maximum 2 pages
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le C.V. du diététicien/nutritionniste agréé par le Service Public de la Santé Publique qui sera en charge de la confection des menusNiveau(x) minimal(aux): C.V. et copies des diplômes de toutes les personnes proposées pour ledit marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel global de minimum 4.000.000 € HTVA Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché de minimum 2.000.000 € HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): 2.500.000 € par sinistre et par année d'asurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Positionnement de l'entreprise en matière de respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Fournisseurs dans le circuit court d'apprivisionnement
Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Formations proposées au personnel
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Logiciel de gestion des menus
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/574/SY/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 00:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Marchés Publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Marchés Publics
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CPAS de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0207.888.123
Adresse postale: Rue Samiette, 70
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Point de contact: Natacha Ide
Téléphone: +32 67281120
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: SMP
Adresse postale: Rue Samiette, 70
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Point de contact: Martin LAMBOTTE
Adresse électronique: martin.lambotte@cpas-nivelles.be
Téléphone: +32 499510086
Télécopieur: +32 67281188
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 195d6fb9-c5ec-46f7-bc03-fc48f79253cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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