Adjudications

Liege Airport Sa

Accord-Cadre relatif à des prestations d'auteur de projet



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES D'ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES D'INGÉNIERIE ET SERVICES D'INSPECTION
ACCORD-CADRE RELATIF À DES PRESTATIONS D'AUTEUR DE PROJET

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: LIEGE AIRPORT SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-Cadre relatif à des prestations d'auteur de projet
Description: Le marché a pour objet l’attribution de deux accords-cadres multi-attributaires au sens des articles 2, 35° et 125 de la Loi, faisant chacun l’objet d’un lot distinct. Le lot 1 concerne des projets immobiliers relatifs à des constructions industrielles conformes telles que définies par la FABI – Mission A, de Classe 2. Ce type de mission portera sur la construction des nouveaux halls de fret ainsi que sur les bâtiments de support, tels que le bâtiment de maintenance aéroportuaire, line maintenance, delivery center, etc Le lot 2 concerne des projets d’infrastructure au sens de la FABI – Mission I, de Classe 2, tels que des projets de construction de parking voitures et camions construction et/ou adaptation de voirie, création de voiries cyclo piétonnes, déplacement d’impétrants LIEGE AIRPORT envisage de conclure le marché-cadre avec un maximum de 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve du nombre de soumissionnaires). Ces participants seront les 3 soumissionnaires ayant obtenu le plus de points sur base des critères d'attribution, avec un minimum de 60 pourcents des points pour les critère 2 et 3 combinés.
Identifiant de la procédure: d2b5c104-6b05-4570-b7f1-f3063de5435e
Identifiant interne: PPP193-38/4083/2024_MP_Auteur de projet
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'aéroport, 50
Ville: Grâce-Hollogne
Code postal: 4460
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: LIEGE AIRPORT SA

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'aéroport, 50
Ville: Grâce-Hollogne
Code postal: 4460
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: LIEGE AIRPORT SA

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'aéroport, 50
Ville: Grâce-Hollogne
Code postal: 4460
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: LIEGE AIRPORT SA

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: la date indiquée sur l'avis de marché concerne le dépôt des demandes de participation (et non des offres!!!) Les formalités sur la sélection des candidats se trouve dans le document "Guide de sélection - 2024_MP_Auteur de projet" La date de début prévue est donnée à titre purement indicatif et n'est pas contractuelle
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Projets immobiliers
Description: Le lot 1 concerne des projets immobiliers relatifs à des constructions industrielles conformes telles que définies par la FABI – Mission A, de Classe 2. Ce type de mission portera sur la construction des nouveaux halls de fret ainsi que sur les bâtiments de support, tels que le bâtiment de maintenance aéroportuaire, line maintenance, delivery center, etc
Identifiant interne: 2024_MP_Auteur de projet 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'aéroport, 50
Ville: Grâce-Hollogne
Code postal: 4460
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: LIEGE AIRPORT SA

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 28/10/2024
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte deux reconductions. Chaque lot est prorogeable pour deux périodes de deux ans maximums, à la seule discrétion de l’Adjudicateur. Celui-ci notifiera sa volonté de proroger dans un délai de maximum trois (3) mois avant l’échéance.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: S’agissant d’une estimation, l’Adjudicateur ne peut garantir que ce montant sera atteint : le montant global de l'Accord-cadre pourra être inférieur au montant estimé (de même qu’il pourra être supérieur ou porter sur des projets non repris actuellement dans le Master Plan, dans les limites prescrites par la réglementation sur les marchés publics et le présent cahier spécial des charges).

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La composition de l'équipe Niveau(x) minimal(aux): L’équipe doit a minima être composée des profils suivants, sachant qu’un membre de l’équipe peut assurer plusieurs spécialités : • 1 Architecte ou Ingénieur Architecte étant inscrit auprès de l’ordre des architectes ; Cet architecte doit être admis à la profession d’architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 févier 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte. Pour preuve, les Candidats doivent joindre à leur demande de participation soit la preuve de son inscription auprès de l’Ordre des Architectes, soit une attestation d’où il ressort que l’intéressé possède un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés aux annexes 7 de la loi du 20 février 1939 et qu’il exerce légalement les activités concernées dans un pays où il est établi. Cet architecte justifie d’au moins une référence dans le domaine des marchés publics de travaux d’un montant HTVA minimum de 5 M€ au cours des 3 dernières années. • 1 Ingénieur en stabilité ; • 1 Ingénieur dans le domaine des simulations thermiques dynamiques des bâtiments ; • 1 Ingénieur ou Architecte spécialisé dans le domaine relatif aux prescriptions incendie des bâtiments ; • 1 Ingénieur en techniques spéciales ; • 1 Auditeur / responsable PEB agréé ; • 1 Coordinateur sécurité / santé agréé ; • 1 Coordinateur en Building Information Modeling ; • 1 membre de l’équipe ayant une connaissance de la réglementation wallonne en matière de permis d’urbanisme. • 1 chef de projet démontrant d’une expérience en Project Management pour une projet d’un montant minimum de 1 M€ HTVA. Les références requises ci-dessus seront établies au moyen des fiches reprise en annexe : ANNEXE 9 · LOT 1 - FICHE ÉQUIPE Les références requises ci-dessus seront établies en précisant le montant, la date, le descriptif du projet, le bénéficiaire ainsi ce qui justifie le choix de la référence en question. Outre les exigences requises pour le profil d’architecte ou d’ingénieur architecte, le Candidat fournit un tableau récapitulatif de l’équipe de projet qui sera mise en place. Pour chaque membre de l'équipe, le Candidat fournit le CV des personnes concernées qui mentionnera : • Les nom et prénom ; • Le type de formation, diplômes et certificats ; • La fonction exercée au sein de l’équipe ; • L’expérience professionnelle. En outre, sur demande éventuelle de l’Adjudicateur, le Candidat transmettra une version scannée des diplômes et preuve d’agréments. Les agréments devront être en cours de validité lors du dépôt des demandes de participation et devront être renouvelés si besoin en cours d’exécution de la mission.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références Niveau(x) minimal(aux): La capacité technique et professionnelle sera justifiée au moins de trois (3) missions complètes d’auteur de projet portant sur des projets immobiliers de type industriel incluant des espaces bureaux et locaux sociaux, en construction neuve ou rénovation rencontrant les exigences suivantes : • En cours de travaux ou dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années , • Et dont le montant total des travaux est de minimum 5 M€ par projet, L’Adjudicateur se réserve de réclamer les attestations de bonne exécution s’il échet. Les références sont établies au moyen des fiches : ANNEXE 10 · LOT 1 – FICHE RÉFÉRENCE 1 ANNEXE 11 · LOT 1 – FICHE RÉFÉRENCE 2 ANNEXE 12 · LOT 1 – FICHE REFERENCE 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Aspects financiers
Pondération (points, valeur exacte): 60

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie proposée
Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des compétences et processus
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/38/193/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: NA
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: NA
Montage financier: NA
Montage financier: NA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LIEGE AIRPORT SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LIEGE AIRPORT SA
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Projets infrastructures
Description: Le lot 2 concerne des projets d’infrastructure au sens de la FABI – Mission I, de Classe 21, tels que des projets de construction de parking voitures et camions construction et/ou adaptation de voirie, création de voiries cyclo piétonnes, déplacement d’impétrants
Identifiant interne: 2024_MP_Auteur de projet 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'aéroport, 50
Ville: Grâce-Hollogne
Code postal: 4460
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: LIEGE AIRPORT SA

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 28/10/2024
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte deux reconductions. Chaque lot est prorogeable pour deux périodes de deux ans maximums, à la seule discrétion de l’Adjudicateur. Celui-ci notifiera sa volonté de proroger dans un délai de maximum trois (3) mois avant l’échéance.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: S’agissant d’une estimation, l’Adjudicateur ne peut garantir que ce montant sera atteint : le montant global de l'Accord-cadre pourra être inférieur au montant estimé (de même qu’il pourra être supérieur ou porter sur des projets non repris actuellement dans le Master Plan, dans les limites prescrites par la réglementation sur les marchés publics et le présent cahier spécial des charges).

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La composition de l'équipeNiveau(x) minimal(aux): L’équipe doit a minima être composée des profils suivants, sachant qu’un membre de l’équipe peut assurer plusieurs spécialités : • 1 Architecte ou Ingénieur Architecte étant inscrit à auprès de l’ordre des architectes ; Cet architecte doit être admis à la profession d’architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 févier 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte. Pour preuve, les Candidats doivent joindre à leur demande de participation soit la preuve de son inscription auprès de l’Ordre des Architectes, soit une attestation d’où il ressort que l’intéressé possède un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés aux annexes 7 de la loi du 20 février 1939 et qu’il exerce légalement les activités concernées dans un pays où il est établi. Cet architecte justifie d’au moins une référence dans le domaine des marchés publics de travaux au cours des 3 dernières années. • 1 Ingénieur infrastructures • 1 Ingénieur en techniques spéciales diplômé ; • 1 Coordinateur sécurité / santé agréé ; Un chef de projet sera désigné parmi l’équipe susmentionnée. Les références requises ci-dessus seront établies au moyen des fiches reprise en annexe : ANNEXE 13 · LOT 2 - FICHE ÉQUIPE Les références requises ci-dessus seront établies en précisant le montant, la date, le descriptif du projet, le bénéficiaire ainsi ce qui justifie le choix de la référence en question. Outre les exigences requises pour le profil d’architecte/ ingénieur architecte et pour le profil d’ingénieur, le Candidat fournit un tableau récapitulatif de l’équipe de projet qui sera mise en place. Pour chaque membre de l'équipe, le Candidat fournit le CV des personnes concernées qui mentionnera : • Les nom et prénom ; • Le type de formation, diplômes et certificats ; • La fonction exercée au sein de l’équipe ; • L’expérience professionnelle. En outre, sur demande de l’Adjudicateur, le Candidat transmettra une version scannée des diplômes et preuve d’agréments. Les agréments devront être en cours de validité lors du dépôt des demandes de participation et devront être renouvelés si besoin en cours d’exécution de la mission.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les référencesNiveau(x) minimal(aux): Le Candidat doit au moins justifier de deux (2) références portant sur la conception et réalisation de projets de construction ou de modifications de voiries ou de parkings dont : • Une référence en matière de conception et réalisation de parkings camions intégrant les concepts de circulation intérieure et de contrôle d’accès sécurisé. • Une référence en matière de conception et de réalisation de parkings voitures intégrant les concepts de circulation ainsi que des contrôles d’accès sécurisés et automatisés. Étant entendu que : • Une de ces références intègrera également l’étude de déplacements d’impétrants ; • Une de ces références intègrera également la signalisation routière ; • Au moins une référence comporte la gestion et le suivi d’un permis d’urbanisme ou d’environnement en région Wallonne. Ces références devront être en cours d’exécution ou leur réception provisoire aura eu lieu au cours des 5 dernières années . L’Adjudicateur se réserve de réclamer les attestations de bonne exécution s’il échet. Les références sont établies au moyen des fiches précisant le montant, la date, le descriptif du projet, le bénéficiaire ainsi ce qui justifie le choix de la référence en question : ANNEXE 14 · LOT 2 – FICHE RÉFÉRENCE 1 ANNEXE 15 · LOT 2 – FICHE RÉFÉRENCE 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Aspects financiers
Pondération (points, valeur exacte): 60

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie proposée
Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des compétences et processus
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/38/193/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/06/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: NA
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: NA
Montage financier: NA
Montage financier: NA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LIEGE AIRPORT SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LIEGE AIRPORT SA
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: LIEGE AIRPORT SA
Numéro d’enregistrement: BE 0440.516.788
Adresse postale: Rue de l'aéroport, 50
Ville: Grâce-Hollogne
Code postal: 4460
Pays: Belgique
Point de contact: Ornella Cani
Adresse électronique: achat@liegeairport.com
Téléphone: +32 42348411
Adresse internet: http://www.liegeairport.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: e1d6928b-488b-4521-a20b-1af7117e0039 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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