Ministère De La Communauté Française - Direction Des Infrastructures Administratives

fourniture et la pose d’une nouvelle signalétique (intérieure et extérieure) pour les bâtiments sis Blvd Léopold II, n°44 et Av. du Port, n°16 à 1080 Bruxelles, en ce compris, pour le bâtiment sis Blvd Léopold II, n°44, l’enlèvement de la signalétique existante.



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BELGIQUE: PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ARTICLES CONNEXES
FOURNITURE ET LA POSE D’UNE NOUVELLE SIGNALÉTIQUE (INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE) POUR LES BÂTIMENTS SIS BLVD LÉOPOLD II, N°44 ET AV. DU PORT, N°16 À 1080 BRUXELLES, EN CE COMPRIS, POUR LE BÂTIMENT SIS BLVD LÉOPOLD II, N°44, L’ENLÈVEMENT DE LA SIGNALÉTIQUE EXISTANTE.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: fourniture et la pose d’une nouvelle signalétique (intérieure et extérieure) pour les bâtiments sis Blvd Léopold II, n°44 et Av. du Port, n°16 à 1080 Bruxelles, en ce compris, pour le bâtiment sis Blvd Léopold II, n°44, l’enlèvement de la signalétique existante.
Description: Le présent cahier spécial des charges constitue un marché public de fournitures portant sur la fourniture et la pose d’une nouvelle signalétique (intérieure et extérieure) pour les bâtiments sis Blvd Léopold II, n°44 et Av. du Port, n°16 à 1080 Bruxelles, en ce compris, pour le bâtiment sis Blvd Léopold II, n°44, l’enlèvement de la signalétique existante ainsi que la fourniture de divers accessoires de signalétique. En effet, suite aux nombreux déménagements et travaux, à la création de nouveaux services ou de changement de dénomination et aux changements organisationnels, la signalétique de l’implantation administrative sise Boulevard Léopold II, 44 (Espace 27 septembre) n'est plus à jour. La signalétique directionnelle et situationnelle est également obsolète et peu claire. Parallèlement à cela , le bâtiment situé Avenue du Port, 16 (Port 16) ne dispose que d’une signalétique provisoire. En effet, elle a été mise en place en attendant une occupation claire des espaces et l’entrée en vigueur du nouvel organigramme de l’AGE.
Identifiant de la procédure: 2af393d4-950c-4eb4-b763-8018581da56a
Identifiant interne: DIAAJMJ_3133-2022-02324
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: cfr CSC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: DIAAJMJ_3133-2022-02324 - 1
Description: signalétique extérieure
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - minimum une référence de livraisons avec pose effectuées au cours des cinq dernières années pour un montant de minimum 5.000€ HTVA chacune portant sur des mats calicots ; - minimum deux références de livraisons avec pose effectuées au cours des cinq dernières années pour d’un montant de minimum 20.000€ HTVA chacune portant sur de la signalétique extérieure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Au moyen d’une formule de cotation reprenant le prix total TVAC, le Pouvoir adjudicateur attribuera des points aux différentes offres. La moins disante obtiendra le maximum de point pour ce critère.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Planning et organisation
Description: Les bâtiments Espace 27 septembre et Port 16 accueillant du public, le planning de pose des éléments de signalétique doit tenir compte de cette particularité et veiller à limiter au maximum le temps « sans indication ». Le planning fourni par le soumissionnaire devra reprendre les phases de fabrication, de dépose et de pose. En plus du planning, le soumissionnaire remettra une note méthodologie de travail (moyen, matériels, technique, condition de livraison et mis en œuvre au format A4 (maximum 2 faces). Le planning et la note devront impérativement décrire si les accès aux bâtiments, parkings seront impactés pendant la mise en œuvre de la signalétique. L’impact, s’il est présent devra être quantifié (durée) et détaillé (en quoi consiste-t ’il exactement).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garanties supplémentaires
Description: Il est demandé au soumissionnaire de proposer une amélioration des délais de garanties mentionnées au point 13c)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 10:25 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: DIAAJMJ_3133-2022-02324 - 2
Description: signalétique intérieure
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - minimum une référence de livraisons avec pose effectuées au cours des cinq dernières années pour d’un montant de minimum 150.000€ HTVA portant sur de la signalétique intérieure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Au moyen d’une formule de cotation reprenant le prix total TVAC, le Pouvoir adjudicateur attribuera des points aux différentes offres. La moins disante obtiendra le maximum de point pour ce critère.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du produit
Description: Afin d’évaluer le produit le plus qualitatif, un mockup (maquette à l’échelle 1 :1) d’un panneau d’identification d’étage type devra être réalisé. Le mockup devra répondre à l’ensemble des caractéristiques techniques décrites pour le panneau d’identification d’étage et correspondre au modèle joint en annexe. Le soumissionnaire devra fournir le mockup à l’accueil du bâtiment sis Boulevard Léopold II, n°44 à 1080 Bruxelles contre accusé de réception et devra joindre le récépissé à son offre.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Planning et organisation
Description: Les bâtiments Espace 27 septembre et Port 16 restant accessible durant la pose de la nouvelle signalétique le planning de pose et de dépose doivent tenir compte de cette particularité et veiller à limiter au maximum le temps « sans indication ». Le planning fourni par le soumissionnaire devra reprendre les phases de fabrication, de dépose et de pose et comprendre un phasage par étage en commençant par le rez-de-chaussée. En plus du planning, le soumissionnaire remettra une note méthodologie de travail (moyen, matériels, technique, condition de livraison et mis en œuvre au format A4 (maximum 2 faces).

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 10:25 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7119
Département: Direction des Infrastructures administratives
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Code postal: 1080
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: morgane.malonie@cfwb.be
Téléphone: 0471488976
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Adresse postale: Rue de la Science, n°33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +322349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: e1d55ff6-2276-492e-b8a2-7154155ed0df-02
Description: Ajout d'un schéma représentant la finition du bardage

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 14/05/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 6a287f52-33c8-4174-b72e-cf7e2ec5421d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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