Ville De Binche

Relighting du terrain de football Stade Aimé Vachaudez rue du Coeur Dolent à Binche



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BELGIQUE: ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR
RELIGHTING DU TERRAIN DE FOOTBALL STADE AIMÉ VACHAUDEZ RUE DU COEUR DOLENT À BINCHE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Binche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Relighting du terrain de football Stade Aimé Vachaudez rue du Coeur Dolent à Binche
Description: Relighting du terrain de football Stade Aimé Vachaudez rue du Coeur Dolent à Binche
Identifiant de la procédure: 38922626-172a-42f6-8f51-87e6cd76b6ea
Identifiant interne: PPP08A-3300/4221/3300
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31527200 Éclairage extérieur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Coeur Dolent
Ville: Binche
Code postal: 7130
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Stade Aimé Vachaudez

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Coeur Dolent
Ville: Binche
Code postal: 7130
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Stade Aimé Vachaudez

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Relighting du terrain de football Stade Aimé Vachaudez rue du Coeur Dolent à Binche
Description: Relighting du terrain de football Stade Aimé Vachaudez rue du Coeur Dolent à Binche
Identifiant interne: 3300

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31527200 Éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31527200 Éclairage extérieur
Options:
Description des options: Options exigées (En fonction des résultats de l'étude de sol, les mâts seront démontés, évacués et remplacés. Mât octogonal pour l’éclairage sportif en acier galvanisé de 18m de hauteur avec un diamètre en tête de 100mm. Matériaux : fût en tôle d’acier, qualité S275 JR, EN 10025-2. Fût en section octogonal à enfouir Fixation du projecteur via une traverse en cornière UPN100 Le dimensionnement est à charge de l’adjudicataire en fonction de l’étude d’éclairage et de la charge des luminaires. Les poteaux seront implantés à l’emplacement des poteaux existants ou à une distance proche, selon les besoins de l’étude d’éclairage, et la réalisation des fondations. L’implantation des mâts est soumise à l’approbation du Maître d’ouvrage.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Coeur Dolent
Ville: Binche
Code postal: 7130
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Stade Aimé Vachaudez

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 10/06/2024
Durée: 15 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat d'agréation ou les documents établissant a preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appatient à la catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2 OU P2 ( Installations électriques et électromécaniques d’ouvrages d’art ou industriels, et installations électriques extérieures, classe 2Niveau(x) minimal(aux): P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2 OU P2 ( Installations électriques et électromécaniques d’ouvrages d’art ou industriels, et installations électriques extérieures, classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2 OU P2 ( Installations électriques et électromécaniques d’ouvrages d’art ou industriels, et installations électriques extérieures, classe 2Niveau(x) minimal(aux): P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2 OU P2 ( Installations électriques et électromécaniques d’ouvrages d’art ou industriels, et installations électriques extérieures, classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3300/8A/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau d'Etudes de la Ville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cellule Marchés Publics
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Binche
Numéro d’enregistrement: 0207.299.589
Adresse postale: Rue Saint-Paul, 14
Ville: Binche
Code postal: 7130
Pays: Belgique
Point de contact: Le Collège communal
Adresse électronique: marches.public@binche.be
Téléphone: +32 64230523
Adresse internet: http://www.binche.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Bureau d'Etudes de la Ville
Numéro d’enregistrement: BE
Adresse postale: Chaussée Brunehault, 266
Ville: Péronnes-lez-Binche
Code postal: 7134
Pays: Belgique
Point de contact: Damien Guelton
Adresse électronique: travaux@binche.be
Téléphone: +32 64230657
Télécopieur: +32 64230659
Adresse internet: http://www.binche.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la science, 37
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Cellule Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 0207.299.589
Adresse postale: Rue Saint-Paul, 14, bureau 116
Ville: Binche
Code postal: 7130
Pays: Belgique
Point de contact: Marie-Thérèse Ciampi
Adresse électronique: marchespublic@binche.be
Téléphone: +32 64230523
Adresse internet: http://www.binche.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 7b6546f7-cf04-42d6-a31f-55d97518b634-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: L'avis rectificatif concerne l'ajout d'un document à savoir le certificat de conformité de l'installation électrique.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 53b68950-d04f-45eb-8fef-1f50ff20145c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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