Adjudications

Cpas De Crisnée

Transformation, extension et remise en conformité d'une crèche au rez-de-chaussée (Le jardin des tout p'tits) et transformation des étages en 2 logements



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
TRANSFORMATION, EXTENSION ET REMISE EN CONFORMITÉ D'UNE CRÈCHE AU REZ-DE-CHAUSSÉE (LE JARDIN DES TOUT P'TITS) ET TRANSFORMATION DES ÉTAGES EN 2 LOGEMENTS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CPAS de Crisnée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Transformation, extension et remise en conformité d'une crèche au rez-de-chaussée (Le jardin des tout p'tits) et transformation des étages en 2 logements
Description: Transformation, extension et remise en conformité d'une crèche au rez-de-chaussée (Le jardin des tout p'tits) et transformation des étages en 2 logements
Identifiant de la procédure: c1aae7f2-84ca-4f35-a82b-fe5433c87197
Identifiant interne: PPP0E3-449/4036/2024-16- Transformation crèche
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue JOseph Hamels, 16
Ville: Crisnée
Code postal: 4367
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: MCAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue JOseph Hamels, 16
Ville: Crisnée
Code postal: 4367
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: MCAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue JOseph Hamels, 16
Ville: Crisnée
Code postal: 4367
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: MCAE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue JOseph Hamels, 16
Ville: Crisnée
Code postal: 4367
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: MCAE

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Gros oeuvre fermé/parachèvements et abords
Description: Gros oeuvre fermé/parachèvements et abords
Identifiant interne: 2024-16- Transformation crèche

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue JOseph Hamels, 16
Ville: Crisnée
Code postal: 4367
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: MCAE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/08/2024
Durée: 220 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation de la liste des travaux dont le montant est supérieur à la valeur du lot ou des lots pour le(s)quel(s) une offre a été remise et qui ont été exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): 250.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance dupersonnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualité des produits: certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétents, attestant la conformité du produit bien identifiés par des références à des spécifications ou normes tchniques.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domained'activité faisant l'objet dumarché portant sur les cinq dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est la valeur du lot ou des lots pour le(s)quel(s) une offre a été remise
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5 pour tous les lots D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 4 pour le lot 1 D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1 pour le lot 2 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 pour le lot 3
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de commencement
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/449/E3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Crisnée
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Crisnée
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: HVAC
Description: HVAC
Identifiant interne: 2024-16- Transformation crèche

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue JOseph Hamels, 16
Ville: Crisnée
Code postal: 4367
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: MCAE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/05/2025
Durée: 40 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation de la liste des travaux dont le montant est supérieur à la valeur du lot ou des lots pour le(s)quel(s) une offre a été remise et qui ont été exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): 250.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance dupersonnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualité des produits: certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétents, attestant la conformité du produit bien identifiés par des références à des spécifications ou normes tchniques.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domained'activité faisant l'objet dumarché portant sur les cinq dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est la valeur du lot ou des lots pour le(s)quel(s) une offre a été remise
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5 pour tous les lots D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 4 pour le lot 1 D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1 pour le lot 2 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 pour le lot 3
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/449/E3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Crisnée
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Crisnée
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: 2024-16- Transformation crèche

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue JOseph Hamels, 16
Ville: Crisnée
Code postal: 4367
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: MCAE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/04/2025
Durée: 40 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation de la liste des travaux dont le montant est supérieur à la valeur du lot ou des lots pour le(s)quel(s) une offre a été remise et qui ont été exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): 250.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance dupersonnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualité des produits: certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétents, attestant la conformité du produit bien identifiés par des références à des spécifications ou normes tchniques.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domained'activité faisant l'objet dumarché portant sur les cinq dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est la valeur du lot ou des lots pour le(s)quel(s) une offre a été remise
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5 pour tous les lots D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 4 pour le lot 1 D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1 pour le lot 2 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 pour le lot 3
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/449/E3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Crisnée
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Crisnée
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CPAS de Crisnée
Numéro d’enregistrement: 0212154737
Adresse postale: Rue du Soleil, 1
Ville: Crisnée
Code postal: 4367
Pays: Belgique
Point de contact: Jean-François Brillon
Adresse électronique: cpas@crisnee.be
Téléphone: +32 42294825
Télécopieur: +32 42294819
Adresse internet: http://www.crisnee.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: de91c44d-5bcd-4a9a-9a56-882d75291f5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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