Adjudications

Commune De Comblain-au-pont

Aménagements subventionnés par le programme "Coeur de village 2022-2026"



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
AMÉNAGEMENTS SUBVENTIONNÉS PAR LE PROGRAMME "COEUR DE VILLAGE 2022-2026"

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Comblain-au-Pont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Aménagements subventionnés par le programme "Coeur de village 2022-2026"
Description: Le présent projet a pour objet les travaux inscrits au Programme "Coeur de Village 2022-2026". Tel qu’indiqué, ces travaux sont principalement financés via le Programme de Subsidiation « Coeur de Village ». Une partie d’entre eux est toutefois financée dans le cadre du Programme de Subsidiation « PCDR » ; il s’agit principalement des travaux liés à l’installation des réseaux électriques enterrés (y compris tranchées, gaines,…) au niveau de la zone 3 « zone de rencontre paysagère » (lot 1) décrite ci-après. Les travaux sont concentrés au niveau de la Place Leblanc à Comblain-Au-Pont et de ses abords : - Zone 1 : Aménagement d’un accès PMR à la Maison des Associations situées à l’intersection de la Place avec la route de Géromont ; - Zone 2 : Aménagement d’un accès piéton et « moins-valide » de la Place Leblanc au Parc Saint-Martin via les coteaux situés à l’arrière de la Maison Communale ; - Zone 3 : Aménagement d’une zone de rencontre paysagère à proximité immédiate de l’intersection de la Place avec la voirie régionale (derrière la future maison médicale) ; Ces zones de travail font partie du réseau IIIa. Il est à noter que ce dossier « Coeur de Village » fait l’objet d’un dossier de candidature remporté par la Commune de Comblain-Au-Pont auprès de la Région Wallonne. Dans le cadre du dossier d’appel à candidatures, la répartition des zones décrite ci-avant était quelque peu différente et on peut trouver la correspondance suivante : Zone 1 du dossier = Zone 1 du marché Zones 2 et 3 du dossier = Zone 2 du marché Zone 4 du dossier = Zone 3 du marché. Le marché comporte 7 lots : - LOT 1 – Aménagement d'une zone de rencontre paysagère, comprend 2 parties : Partie 1 – Coeur de village : Comprend tous les travaux de la zone 3 hormis mobilier (banc et poubelle) Partie 2 – PCDR - Aménagement d'une zone de rencontre paysagère : Comprend les travaux de terrassements, pose de gaines et câblage, et tout ce qui n'est pas subventionné par "Coeur de village". - LOT 2 – Travaux d’infrastructures (travaux objet du programme Coeur de Village) : Comprend l’ensemble des travaux d’infrastructure à réaliser dans les zones 1 et 2 (terrassements, démolitions, cheminements en béton et sentiers empierrés, trottoirs en pavés de pierre, murs en L et éléments linéaires, escaliers et gestion des eaux et drainage,…) - LOT 3 – Travaux de construction des structures en bois (travaux objet du programme Coeur de Village) : Comprend l’ensemble des travaux de construction des structures en bois dans la zone 2 (passerelle, escaliers et clôture à moutons) - LOT 4 – Travaux de ferronnerie ( travaux objet du programme Coeur de Village) : Comprend l’ensemble des travaux de construction des mains courantes métalliques dans les différentes zones de travail - LOT 5 – Travaux de maçonnerie ( travaux objet du programme Coeur de Village) : Comprend l’ensemble des travaux de maçonnerie de la pierre prévus au niveau de la zone 1 (démontage puis repose de moellons pour construction de murs, couvre-mur en pierre, marches d’escaliers en pierre) - LOT 6 – Travaux d’installation de bornes d’information touristique (travaux objet du programme Coeur de Village) : Comprend l’installation d’une borne d’information touristique à mettre en place au niveau de la zone 2 - LOT 7 – Travaux d’installation de mobilier urbain ( travaux objet du programme Coeur de Village) : Comprend l’installation de mobilier urbain ( bancs et poubelles) dans les différentes zones de travail Pour les détails, voir le cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: d2845c2b-df6d-4c3b-9224-5c4bd70d44d4
Identifiant interne: PPP08J-678/4055/1.777.81/2023
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 1 : square Peeters, Rue de la Carrière, Musée, Eglise, Presbytère, Cercle - Maison des associations)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 2 : plaine de jeux du donjon et coteaux Saint-Martin)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 3 : sites ancien garage Walhain et ancienne agence ING)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 1 : square Peeters, Rue de la Carrière, Musée, Eglise, Presbytère, Cercle - Maison des associations)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 2 : plaine de jeux du donjon et coteaux Saint-Martin)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 1 : square Peeters, Rue de la Carrière, Musée, Eglise, Presbytère, Cercle - Maison des associations)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 2 : plaine de jeux du donjon et coteaux Saint-Martin)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 1 : square Peeters, Rue de la Carrière, Musée, Eglise, Presbytère, Cercle - Maison des associations)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 2 : plaine de jeux du donjon et coteaux Saint-Martin)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 3 : sites ancien garage Walhain et ancienne agence ING)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 1 : square Peeters, Rue de la Carrière, Musée, Eglise, Presbytère, Cercle - Maison des associations)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 2 : plaine de jeux du donjon et coteaux Saint-Martin)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 3 : sites ancien garage Walhain et ancienne agence ING)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 2 : plaine de jeux du donjon et coteaux Saint-Martin)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 3 : sites ancien garage Walhain et ancienne agence ING)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 1 : square Peeters, Rue de la Carrière, Musée, Eglise, Presbytère, Cercle - Maison des associations)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 2 : plaine de jeux du donjon et coteaux Saint-Martin)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 3 : sites ancien garage Walhain et ancienne agence ING)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 1 : square Peeters, Rue de la Carrière, Musée, Eglise, Presbytère, Cercle - Maison des associations)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 2 : plaine de jeux du donjon et coteaux Saint-Martin)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 3 : sites ancien garage Walhain et ancienne agence ING)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début et la date de fin prévues sont mentionnées ici à titre provisoire, s'agissant d'une obligation sur la plateforme eProcurement, mais dépendront de la date réelle de publication de l'avis de marché et des autorisations préalables de la tutelle et des pouvoirs subsidiants. En outre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander (ou non) l'exécution des travaux durant la période de validité des dépenses éligibles au programme "Coeur de village 2022-2026", soit jusqu'à l'automne 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 - Aménagement d'une zone de rencontre paysagère
Description: Voir cahier spécial des charges.
Identifiant interne: 1.777.81/2023

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 1 : square Peeters, Rue de la Carrière, Musée, Eglise, Presbytère, Cercle - Maison des associations)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 2 : plaine de jeux du donjon et coteaux Saint-Martin)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 3 : sites ancien garage Walhain et ancienne agence ING)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 23/03/2026
Durée: 80 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation requise pour le lot concerné.Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C, classe 3.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation requise pour le lot concerné.Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C, classe 3.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Agréation requise pour chaque lot : - Lot 1 : catégorie C, classe 3 ; - Lot 2 : catégorie C, classe 2 ; - Lot 3 : catégorie C, classe 1 ; - Lot 4 : sous-catégorie D5, classe 1 ; - Lot 5 : sous-catégorie D1, classe 1 ; - Lot 6 : catégorie C, classe 1 ; - Lot 7 : catégorie C, classe 1.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/678/8J/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % sur poste (COMPLETER); Voir cahier spécial des charges (cautionnement complémentaire de 10% pour certains postes).)
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Comblain-au-Pont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Comblain-au-Pont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 - Infrastuctures
Description: Comprend l’ensemble des travaux d’infrastructure à réaliser dans les zones 1 et 2 (terrassements, démolitions, cheminements en béton et sentiers empierrés, trottoirs en pavés de pierre, murs en L et éléments linéaires, escaliers et gestion des eaux et drainage,…)
Identifiant interne: 1.777.81/2023

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 1 : square Peeters, Rue de la Carrière, Musée, Eglise, Presbytère, Cercle - Maison des associations)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 2 : plaine de jeux du donjon et coteaux Saint-Martin)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 30/08/2024
Durée: 30 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation requise pour le lot concerné.Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C, classe 2.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation requise pour le lot concerné.Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C, classe 2.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Agréation requise pour chaque lot : - Lot 1 : catégorie C, classe 3 ; - Lot 2 : catégorie C, classe 2 ; - Lot 3 : catégorie C, classe 1 ; - Lot 4 : sous-catégorie D5, classe 1 ; - Lot 5 : sous-catégorie D1, classe 1 ; - Lot 6 : catégorie C, classe 1 ; - Lot 7 : catégorie C, classe 1.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/678/8J/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Comblain-au-Pont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Comblain-au-Pont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Lot 3 - Structures en bois
Description: Comprend l’ensemble des travaux de construction des structures en bois dans la zone 2 (passerelle, escaliers et clôture à moutons)
Identifiant interne: 1.777.81/2023

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 1 : square Peeters, Rue de la Carrière, Musée, Eglise, Presbytère, Cercle - Maison des associations)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 2 : plaine de jeux du donjon et coteaux Saint-Martin)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 30/08/2024
Durée: 30 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation requise pour le lot concerné.Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C, classe .
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation requise pour le lot concerné.Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C, classe 1.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Agréation requise pour chaque lot : - Lot 1 : catégorie C, classe 3 ; - Lot 2 : catégorie C, classe 2 ; - Lot 3 : catégorie C, classe 1 ; - Lot 4 : sous-catégorie D5, classe 1 ; - Lot 5 : sous-catégorie D1, classe 1 ; - Lot 6 : catégorie C, classe 1 ; - Lot 7 : catégorie C, classe 1.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité : fonctionnalité du matériel (ergonomie, côté ludique), son esthétique et sa qualité (matériau, peinture, fixation)
Pondération (points, valeur exacte): 70

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/678/8J/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Comblain-au-Pont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Comblain-au-Pont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Lot 4 - Travaux de ferronnerie
Description: Comprend l’ensemble des travaux de construction des mains courantes métalliques dans les zones 1, 2 et 3.
Identifiant interne: 1.777.81/2023

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 1 : square Peeters, Rue de la Carrière, Musée, Eglise, Presbytère, Cercle - Maison des associations)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 2 : plaine de jeux du donjon et coteaux Saint-Martin)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 3 : sites ancien garage Walhain et ancienne agence ING)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 30/08/2024
Durée: 5 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation requise pour le lot concerné.Niveau(x) minimal(aux): Sous-catégorie D5, classe 1.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation requise pour le lot concerné.Niveau(x) minimal(aux): Sous-catégorie D5, classe 1.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Agréation requise pour chaque lot : - Lot 1 : catégorie C, classe 3 ; - Lot 2 : catégorie C, classe 2 ; - Lot 3 : catégorie C, classe 1 ; - Lot 4 : sous-catégorie D5, classe 1 ; - Lot 5 : sous-catégorie D1, classe 1 ; - Lot 6 : catégorie C, classe 1 ; - Lot 7 : catégorie C, classe 1.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité : fonctionnalité du matériel (ergonomie, côté ludique), son esthétique et sa qualité (matériau, peinture, fixation)
Pondération (points, valeur exacte): 70

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/678/8J/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Comblain-au-Pont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Comblain-au-Pont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: Lot 5 - Travaux de maçonnerie
Description: Lot 5 - Travaux de maçonnerie
Identifiant interne: 1.777.81/2023

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 1 : square Peeters, Rue de la Carrière, Musée, Eglise, Presbytère, Cercle - Maison des associations)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 2 : plaine de jeux du donjon et coteaux Saint-Martin)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 3 : sites ancien garage Walhain et ancienne agence ING)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 30/08/2024
Durée: 25 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation requise pour le lot concerné.Niveau(x) minimal(aux): Sous-catégorie D1, classe 1.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation requise pour le lot concerné.Niveau(x) minimal(aux): Sous-catégorie D1, classe 1.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Agréation requise pour chaque lot : - Lot 1 : catégorie C, classe 3 ; - Lot 2 : catégorie C, classe 2 ; - Lot 3 : catégorie C, classe 1 ; - Lot 4 : sous-catégorie D5, classe 1 ; - Lot 5 : sous-catégorie D1, classe 1 ; - Lot 6 : catégorie C, classe 1 ; - Lot 7 : catégorie C, classe 1.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/678/8J/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Comblain-au-Pont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Comblain-au-Pont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

Titre: Lot 6 - Borne d'information touristique
Description: Lot 6 - Borne d'information touristique
Identifiant interne: 1.777.81/2023

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 2 : plaine de jeux du donjon et coteaux Saint-Martin)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 3 : sites ancien garage Walhain et ancienne agence ING)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 30/08/2024
Durée: 10 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Agréation requise pour chaque lot : - Lot 1 : catégorie C, classe 3 ; - Lot 2 : catégorie C, classe 2 ; - Lot 3 : catégorie C, classe 1 ; - Lot 4 : sous-catégorie D5, classe 1 ; - Lot 5 : sous-catégorie D1, classe 1 ; - Lot 6 : catégorie C, classe 1 ; - Lot 7 : catégorie C, classe 1.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité : fonctionnalité du matériel (ergonomie, côté ludique), son esthétique et sa qualité (matériau, peinture, fixation)
Pondération (points, valeur exacte): 70

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/678/8J/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Comblain-au-Pont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Comblain-au-Pont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007

Titre: Lot 7 - Mobilier urbain
Description: Lot 7 - Mobilier urbain
Identifiant interne: 1.777.81/2023

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 1 : square Peeters, Rue de la Carrière, Musée, Eglise, Presbytère, Cercle - Maison des associations)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 2 : plaine de jeux du donjon et coteaux Saint-Martin)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Coeur de village (zone 3 : sites ancien garage Walhain et ancienne agence ING)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 30/08/2024
Durée: 5 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Agréation requise pour chaque lot : - Lot 1 : catégorie C, classe 3 ; - Lot 2 : catégorie C, classe 2 ; - Lot 3 : catégorie C, classe 1 ; - Lot 4 : sous-catégorie D5, classe 1 ; - Lot 5 : sous-catégorie D1, classe 1 ; - Lot 6 : catégorie C, classe 1 ; - Lot 7 : catégorie C, classe 1.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité : fonctionnalité du matériel (ergonomie, côté ludique), son esthétique et sa qualité (matériau, peinture, fixation)
Pondération (points, valeur exacte): 70

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/678/8J/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Comblain-au-Pont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Comblain-au-Pont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Comblain-au-Pont
Numéro d’enregistrement: 0207.340.369
Adresse postale: Place Leblanc, 13
Ville: Comblain-au-Pont
Code postal: 4170
Pays: Belgique
Point de contact: François Louon
Adresse électronique: info@comblainaupont.be
Téléphone: +32 43699999
Télécopieur: +32 43699992
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: f3d5244c-682a-4f63-ac29-f2ead563c15b-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Ajout des métrés sous format Excel

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: c6a31028-c169-42ae-b19c-04d0a6dd77dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 15/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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