Centrale De Négociation Pour Les Achats Hospitaliers
Accord-cadre de fournitures ayant pour objet la fourniture d’électricité et de gaz
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de fournitures ayant pour objet la fourniture d’électricité et de gaz
Description: Accord-cadre de fournitures ayant pour objet la fourniture d’électricité et de gaz
Identifiant de la procédure: 007575ac-d54e-4331-bb44-1100190916e0
Identifiant interne: Energie10-Gaz&électricité-PO-UE-ACAH-2022-204
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Energie10-Gaz&électricité-PO-UE-ACAH-2022-204 - 1
Description: l’achat et la vente d’énergie électrique 100% renouvelable, la vente de certificats verts (CV) et de labels de garanties d’origine (LGO), pour les points de prélèvements précisés au chapitre IV
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier des charges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ère instance de Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Energie10-Gaz&électricité-PO-UE-ACAH-2022-204 - 2
Description: l’achat et la vente d’énergie électrique 100% renouvelable, la vente de certificats verts (CV) et de labels de garanties d’origine (LGO), pour les points de prélèvements précisés au chapitre IV
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier des charges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ère instance de Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: ELECTRABEL-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 0 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: Electricité - Engie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2024
Date de conclusion du marché: 09/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
Soumissionnaire: Nom officiel: TotalEnergies Power & Gas Belgium
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 8 528 236 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 10 480 343 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: TotalEnergies Power & Gas Belgium
Identifiant de l’offre: TotalEnergies Power & Gas Belgium-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 0 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: Gaz - TotalEnergies
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2024
Date de conclusion du marché: 09/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 843 250 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 3 358 012 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Numéro d’enregistrement: 0828162937_1537
Adresse postale: Rue de la Pavée 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de 1ère instance de Namur
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Ville: Place du Palais de Justice 4 à 5000 Namur
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel: TotalEnergies Power & Gas Belgium
Numéro d’enregistrement: 0859655570_20bf53d0-a744-41a9-aabe-4151e62c3f29
Adresse postale: Rue Saint-Laurent 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0008
Numéro d’enregistrement: 0403170701_543b6bf2-c43f-4b1d-9aec-0f852928ea61
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 36
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 474 40 78 74
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0009
Numéro d’enregistrement: 0471811661_e8e333b4-8dad-4429-bb84-7d57fb54503f
Adresse postale: Koning Albert II laan 7
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23f27f19-9e5f-48a5-bbfa-ec13535ac954 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication