Smals
Livraison de cartes de carburant et de recharge
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Livraison de cartes de carburant et de recharge
Description: Le marché est divisé en deux lots, à savoir la fourniture de cartes de carburant et de cartes de recharge.
Identifiant de la procédure: 69a1876e-646a-4d6a-bd8f-d267e2bee7ce
Identifiant interne: Smals-BB-001.005/2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: 1.1 – Forme juridique de l’acheteur et l’ activité du pouvoir adjudicateur: Smals est une association d'institutions publiques de sécurité sociale, du secteur des soins de santé et de services publics ayant comme mission de soutenir et d'encadrer de façon proactive et durable les acteurs du secteur social, des soins de santé et de l'Etat dans leur gestion de l'information, de manière qu'ils puissent offrir à leurs utilisateurs un service efficient et efficace. 2.1.3 – Valeur : le montant indiqué est la valeur maximale pour toute la durée et non la valeur estimée des commandes. 5.1.3 - Durée estimée: la durée de l’accord-cadre est limitée à quatre ans. L'accord-cadre prend effet à partir de la date de notification de la conclusion du marché.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux: voir documents du marché.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Smals-BB-001.005/2024 - 1
Description: Cartes de carburant.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmettra une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique et ce, pour les 3 derniers exercices disponibles. Seuil de sélection : le chiffre d’affaires annuel moyen spécifique, calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à € 2.500.000.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) Exécution des prestations du type spécifié : le candidat indiquera la liste des principales prestations analogues effectuées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence les détails demandés dans les documents du marché. Seuil de sélection : le candidat doit fournir au moins 2 références par lot, en rapport avec les prestations demandées. 2) Effectifs moyens annuels : le candidat transmettra une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels en rapport avec les prestations demandées pour la Belgique pour les trois dernières années. Seuil de sélection : le nombre moyen annuel de personnes en charge des prestations demandées pour la Belgique doit être supérieur ou égal à 1 au moment de la remise de l'offre. Si l'on souhaite présenter une candidature pour les deux lots, le total ne doit pas nécessairement être de 2. Cela dépend de la charge de travail prévue et de l'expertise de cette personne, de sorte que la même personne peut, par exemple, être désignée pour les deux lots.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Seront décrits dans le cahier des charges. Le cahier des charges sera envoyé aux candidats sélectionnés.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 18/06/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Bruxelles
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Smals-BB-001.005/2024 - 2
Description: Cartes de recharge.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmettra une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique et ce, pour les 3 derniers exercices disponibles. Seuil de sélection : le chiffre d’affaires annuel moyen spécifique, calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à € 1.200.000.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) Exécution des prestations du type spécifié : le candidat indiquera la liste des principales prestations analogues effectuées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence les détails demandés dans les documents du marché. Seuil de sélection : le candidat doit fournir au moins 2 références par lot, en rapport avec les prestations demandées. 2) Effectifs moyens annuels : le candidat transmettra une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels en rapport avec les prestations demandées pour la Belgique pour les trois dernières années. Seuil de sélection : le nombre moyen annuel de personnes en charge des prestations demandées pour la Belgique doit être supérieur ou égal à 1 au moment de la remise du dossier de candidature. Si l'on souhaite présenter une candidature pour les deux lots, le total ne doit pas nécessairement être de 2. Cela dépend de la charge de travail prévue et de l'expertise de cette personne, de sorte que la même personne peut, par exemple, être désignée pour les deux lots.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Seront décrits dans le cahier des charges. Le cahier des charges sera envoyé aux candidats sélectionnés.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 18/06/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Bruxelles
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0406798006_617
Adresse postale: avenue Fonsny 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Ville: Quatrebrasstraat 13 - 1000 Brussel
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 044098a7-5f24-44af-a31c-6ae05b40959c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication