Adjudication publique: Commune D'herbeumont

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'Herbeumont

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Aménagement d'un terrain multisports de Gribomont

Description: Aménagement d'un terrain multisports de Gribomont

Identifiant de la procédure: dfd9bb94-585f-4341-9184-c421995462bf

Identifiant interne: PPP0AI-444/4058/5441CSC10

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Gribomont

Code postal: 6887

Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Place de Gribomont

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Gribomont

Code postal: 6887

Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Place de Gribomont

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Aménagement d'un terrain multisports de Gribomont

Description: Aménagement d'un terrain multisports de Gribomont

Identifiant interne: 5441CSC10

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Gribomont

Code postal: 6887

Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Place de Gribomont

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 17/03/2025

Durée: 60 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le soumissionnaire fournira la preuve de sa capacité technique en fournissant une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années précédant la date fixée pour la remise des offres. Sous peine de non sélection, cette liste doit comprendre au minimum trois marchés de travaux similaires exécutés pour des pouvoirs publics dans le domaine de l'aménagement pour un montant de minimum 250 000 € h.T.V.A. de travaux ; Cette liste sera appuyée des attestations de bonne exécution délivrées par le maître de l'ouvrage. Elles indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finNiveau(x) minimal(aux): Liste de au minimum trois marchés de travaux similaires exécutés pour des pouvoirs publics dans le domaine de l'aménagement pour un montant de minimum 250 000 € h.T.V.A. de travaux sur les 5 dernières années.

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Motifs d'exclusion obligatoire : Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Motifs d'exclusion facultative : Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. Mesures correctrices (article 70 de la loi) : Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP): Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l'article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l'ARP.

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/444/AI/2022

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 18/06/2024 10:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre: 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 18/06/2024 10:00 +02:00

Lieu: Maison communale, salle du Conseil

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LB Consult

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Herbeumont

Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune d'Herbeumont

Numéro d’enregistrement: 0206565953

Adresse postale: Rue Lauvaux 27

Ville: Herbeumont

Code postal: 6887

Pays: Belgique

Point de contact: Anne-Laure Bastin

Adresse électronique: anne-laure.bastin@herbeumont.be

Téléphone: +32 61210327

Télécopieur: +32 61414737

Adresse internet: http://www.herbeumont.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: LB Consult

Numéro d’enregistrement: BE 0859936177

Adresse postale: Rue Haute, 9

Ville: Gives (Bertogne)

Code postal: 6687

Pays: Belgique

Point de contact: Laurent Bandin

Adresse électronique: bureau@lba-consult.be

Téléphone: +32 61415983

Adresse internet: https://www.bertogne.be/annuaire/lb-consult

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif

Numéro d’enregistrement: BE 0931814266

Adresse postale: Rue de la Science n°33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 2be7d39e-db45-454b-b7c5-a815b51696c0 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 00:00 +02:00

Date d’envoi de l’avis (eSender): 15/05/2024 00:00 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Adjudications

Commune D'herbeumont

Aménagement d'un terrain multisports de Gribomont

BELGIQUE: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER DE TERRAINS DE JEUX
AMÉNAGEMENT D'UN TERRAIN MULTISPORTS DE GRIBOMONT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d’exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

11.2 Informations relatives à la publication

Annonces similaires du BDA :

Adjudications

Commune D'herbeumont

Aménagement d'un terrain multisports de Gribomont

BELGIQUE: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER DE TERRAINS DE JEUXAMÉNAGEMENT D'UN TERRAIN MULTISPORTS DE GRIBOMONT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d’exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

11.2 Informations relatives à la publication

Annonces similaires du BDA :

BELGIQUE: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER DE TERRAINS DE JEUX
AMÉNAGEMENT D'UN TERRAIN MULTISPORTS DE GRIBOMONT