Adjudications

Commune De Berloz

Coeur de Village 2022-2026 - Aménagement du Coeur de Village de Berloz



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER
COEUR DE VILLAGE 2022-2026 - AMÉNAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE DE BERLOZ

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Berloz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Coeur de Village 2022-2026 - Aménagement du Coeur de Village de Berloz
Description: Le projet consiste en l'aménagement de la place de l'ancienne école de Rosoux (rue de Hollogne-sur-Geer). L’aménagement de la place veut créer un espace polyvalent, vert et structuré. Les bâtiments existants doivent tous être démolis entièrement. Une nouvelle salle remplacera le bâtiment actuel et sera construite en structure à ossature bois (écologique et durable). Celle-ci est composée d'un hall d’entrée, de deux WC dont un PMR, et un espace de rangement accompagne la salle de 48 m². La structure en bois wallon est isolée de cellulose de papier sur 23 cm + 5 cm de laine de bois. Elle se veut très peu énergivore, ventilée par une double flux. Une petite pompe à chaleur air/air vient amener le peu de chauffage nécessaire. Le bâtiment est recouvert de bardage en sapin blanc pré-grisé par oxydation et recouvert d’une huile naturelle. Le bardage vieillira ainsi de manière homogène. La place est bordée d’un trottoir de 2m en pavés de béton, suivi des emplacements de parking clairement identifiés, revêtus de dalle en nid d’abeille remplie de fin gravier. Un emplacement PMR et un parking vélos se retrouvent près de la nouvelle salle. Des plots amovibles délimitent les emplacement de parking. Le centre de la place se veut vert et libre d’y installer un chapiteau par exemple. L’espace de pelouse rappelle les anciens prés que l’on retrouvait anciennement au cœur des villages. Un petit chemin piéton en pavés de béton donne accès à l’espace de jeux ( balançoire, tobogan, petite maison, ressort). Des bancs accompagnent le tout. Un petit espace convivial jouxte une piste de pétanque et un parking vélos. Le chemin piéton remet en valeur les deux arbres existants, en les utilisant comme une « porte d’accès » au centre de la place. Les poubelles et les bulles à verres, maintenant enterrées, sont placées en dehors de la place, mais avec un accès aisé.
Identifiant de la procédure: 635a2dca-e794-46fc-838b-f81d5caa756b
Identifiant interne: PPP0HB-441/4022/A-2308
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Hollogne-sur-Geer
Ville: Berloz
Code postal: 4257
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Place

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Hollogne-sur-Geer
Ville: Berloz
Code postal: 4257
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Place

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Hollogne-sur-Geer
Ville: Berloz
Code postal: 4257
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Place

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Bâtiments et modules de jeux
Description: Ce lot comprend la construction d’une salle polyvalente en ossature bois ainsi que la fourniture et le placement de modules de jeux.
Identifiant interne: A-2308

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Hollogne-sur-Geer
Ville: Berloz
Code postal: 4257
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Place

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 06/08/2024
Durée: 180 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l’agréation requise (correspondante aux travaux obtenus). Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) - catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 et C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 L'agréation demandée sera adaptée en fonction du montant de l'offre.Niveau(x) minimal(aux): D Classe 3 C Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de travaux similaires réalisés dans le cadre d’un marché public de travaux au cours des 5 dernières années - liste de travaux similaires d'un montant minimum de 100.000 € au cours des 5 dernières années. Chacun des travaux de cette liste est accompagné d’une attestation de bonne exécution dûment signée par le Maître de l’Ouvrage (public)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration bancaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de soustraitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion .
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): 1.000.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 En fonction des estimations, si les deux lots sont attribués au même adjudicataire, une classe 4 est demandée.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/441/HB/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/06/2024 11:00 +02:00
Lieu: Maison communale, salle Jean Mahiels
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Berloz
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Berloz
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Aménagements extérieurs
Description: Aménagements extérieurs
Identifiant interne: A-2308

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Hollogne-sur-Geer
Ville: Berloz
Code postal: 4257
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Place

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 05/08/2024
Durée: 90 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l’agréation requise (correspondante aux travaux obtenus). Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) - catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 et C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 L'agréation demandée sera adaptée en fonction du montant de l'offre.Niveau(x) minimal(aux): D Classe 3 C Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): 1.000.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 En fonction des estimations, si les deux lots sont attribués au même adjudicataire, une classe 4 est demandée.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/441/HB/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/06/2024 11:00 +02:00
Lieu: Maison communale, salle Jean Mahiels
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Berloz
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Berloz
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Berloz
Numéro d’enregistrement: 0207.374.617
Adresse postale: Rue Antoine Dodion, 10
Ville: Berloz
Code postal: 4257
Pays: Belgique
Point de contact: Béatrice Moureau
Adresse électronique: commune@berloz.be
Téléphone: +32 19339999
Télécopieur: +32 19339988
Adresse internet: http://www.berloz.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.conseil-etat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 7bd2497b-71cf-40f4-9f4c-3075d83c5450 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Annonces similaires du BDA :