Adjudications

Resa Innovation Et Technologie Sa En Son Nom Et Pour Compte De Resa Sa Intercommunale

Système de qualification - Pose de câbles souterrains BT, MT, de télécommunication, réalisation de jonctions, de terminales et de câblages BT, MT, travaux à exécuter sur le réseau d'éclairage public, repérage des installations ainsi que réalisation de plan de repérage



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CÂBLAGE ET D'INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
SYSTÈME DE QUALIFICATION - POSE DE CÂBLES SOUTERRAINS BT, MT, DE TÉLÉCOMMUNICATION, RÉALISATION DE JONCTIONS, DE TERMINALES ET DE CÂBLAGES BT, MT, TRAVAUX À EXÉCUTER SUR LE RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, REPÉRAGE DES INSTALLATIONS AINSI QUE RÉALISATION DE PLAN DE REPÉRAGE

Avis sur l’existence d’un système de qualification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Système de qualification - Pose de câbles souterrains BT, MT, de télécommunication, réalisation de jonctions, de terminales et de câblages BT, MT, travaux à exécuter sur le réseau d'éclairage public, repérage des installations ainsi que réalisation de plan de repérage
Description: Système de qualification - Pose de câbles souterrains BT, MT, de télécommunication, réalisation de jonctions, de terminales et de câblages BT, MT, travaux à exécuter sur le réseau d'éclairage public, repérage des installations ainsi que réalisation de plan de repérage
Identifiant de la procédure: 26c65544-ea4c-4ba2-a1f5-fcfb1bc59ba9
Identifiant interne: PPP1E2-2692/4434/2024007-T

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La durée du système de qualification est indéterminée. Veuillez ne pas tenir compte de la date de fin mentionnée dans le présent avis de marché (c'est une mention obligatoire pour publication de l'avis) Chaque année le système de qualification sera à nouveau publié et les documents administratif et techniques ayant une date d’échéance échue seront réclamés aux sociétés qualifiées. Tous les dossiers de qualification doivent obligatoirement être déposés via la plateforme https://www.publicprocurement.be En cas de problèmes lors du dépôt de votre candidature, nous vous invitons à contacter le helpdesk d'e-procurement par e-mail (e.proc@publicprocurement.be) ou par téléphone (02/740.80.00). En cas de candidatures remises par un groupement d’opérateurs économiques et en plus des formalités prévues dans les différents DUMES obligatoires, une seule demande de participation sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. Les candidats qui ont des questions devront obligatoirement les poser via le forum de la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be. Le pouvoir adjudicateur répondra à l’ensemble des questions posées. Resa ne s’engage pas à répondre à toutes autres formes de communication. L’absence de réponse ne pourra pas lui être reprochée. Important: Tout candidat enregistré peut poser une question à laquelle le pouvoir adjudicateur peut répondre. Tant la question que la réponse sont visibles pour tous les candidats enregistrés. Le pouvoir adjudicateur est informé en temps réel lorsqu’une question est posée. Il n’y a pas d’avertissement lorsque le pouvoir adjudicateur apporte une réponse à une question. Il appartient donc au candidat de consulter régulièrement le forum et ainsi de prendre connaissance de toutes les questions et réponses déjà publiées. En cas de problèmes, nous vous invitons à prendre contact avec le helpdesk d’E-Procurement. À toutes fins utiles, veuillez trouver le lien vous permettant de télécharger le manuel d’utilisation du service Fédéral EProcurement pour les entreprises https://www.publicprocurement.be. Remarque importante : L’entrepreneur candidat ne devra avoir fait l’objet d’aucune exclusion d’un système de qualification de Resa durant ces 3 dernières années.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Système de qualification - Pose de câbles souterrains BT, MT, de télécommunication, réalisation de jonctions, de terminales et de câblages BT, MT, travaux à exécuter sur le réseau d'éclairage public, repérage des installations ainsi que réalisation de plan de repérage
Description: Système de qualification - Pose de câbles souterrains BT, MT, de télécommunication, réalisation de jonctions, de terminales et de câblages BT, MT, travaux à exécuter sur le réseau d'éclairage public, repérage des installations ainsi que réalisation de plan de repérage
Identifiant interne: 2024007-T

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 18/04/2024
Date de fin de durée: 18/04/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants :
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de 3 travaux similaires relatifs aux travaux d'électricité (pose de câbles souterrains) faisant l'objet du présent avis exécuté au cours des 5 dernières années. Cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour des travaux repris sous l'agréation C6. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.Niveau(x) minimal(aux): 3 travaux similaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: "Resa accorde une importance capitale à la sécurité de ses réseaux. En accord avec la manière dont le candidat compte exécuter le marché, il devra apporter la preuve qu’il a une certification de type VCA (* ou **) ou de type ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente qui sera soumise à l’analyse du pouvoir adjudicateur. Si le candidat est certifié VCA et qu’il entend recourir à la sous-traitance, il devra impérativement être certifié VCA**, sauf pour certaines opérations spécifiques (ex : transport) validée par le pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant du candidat devra être au minimum certifié VCA* ou ISO 45001 :2018 ou toute autre certification équivalente, sauf dans le cadre d’opérations spécifiques (ex : transport) validées par le pouvoir adjudicateur. Documents à transmettre si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché : - le nom ou la liste des sous-traitants (coordonnées, mails, n° de TVA) ; - la partie du marché à sous-traiter ; - l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché ; - le DUME ; - la preuve que le sous-traitant est au minimum certifié de type VCA * ou certifié de type ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente. Cependant sont dispensés les sous-traitants repris dans le cadre de certaines opérations spécifiques (ex. transport,…) validées par le pouvoir adjudicateur. - les agréations C6 et P2 si la partie sous-traitée le nécessite ; - les certifications BA4 comme reprises au point 4 ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'entrepreneur certifiera que les ouvriers qui travailleront sur nos chantiers seront BA4 avec toutes les compétences nécessaires à ce type de chantier. Pour ce faire il renverra pour chaque ouvrier l'annexe "certification BA4". La certification BA4 annexée à l'avis de marché "Fichier PDF" est disponible en cliquant sur le lien internet qui est renseigné sur l’avis de marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: * Les candidats sont priés de compléter la partie IV B du DUME qui peut être téléchargé via le lien mentionné au point I.3 de cet avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature le document suivant :
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'oeuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. Cette attestation doit comprendre une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Resa.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 € par repérage sinistre, dommages corporels et matériels confondus, y compris, notamment, les dommages causés lors des traversées de voirie par fonçage, par l'incendie, le feu, l'explosion, la fumée, l'eau, la pollution, les atteintes à l'environnement et les troubles anormaux du voisinage (article 544 du code civil), en ordre de validité. Cette attestation doit comprendre une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Resa. Niveau(x) minimal(aux): Ne pouvant être inférieure à 2.500.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration délivrée et signée datant de moins de 6 mois, par un établissement financier reconnu jouissant d'un nom et d'une bonne réputation, établi dans l'Union européenne, dont il résulte que la capacité financière du soumissionnaire est telle qu'il peut mener à bien le marché considéré. Cette déclaration mentionne: - que l'établissement financier met actuellement des lignes de crédit à la disposition de la société et/ou qu'il est disposé à examiner d'éventuelles demandes de crédit en vue de l'exécution de ce marché; - que la société bénéficie d'une bonne réputation technique et est dirigée par des personnes compétentes et fiables.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Liste et description succincte des conditions: * Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous. L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants. ** Il y a deux manières de compléter correctement le DUME : - soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit; - soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne. Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre : • Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr • Choisissez la langue Française • À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique" • À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au préalable via le lien enotification repris dans le présent avis de marché • Une fois le fichier XML importé, complétez l'intégralité du DUME. • Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de candidature. * Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion), la classe sera déterminée suivant les chantiers P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), la classe sera déterminée suivant les chantiers
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2692/1E2/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Numéro d’enregistrement: BE 0724.552.089
Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point de contact: Sylvianne PROVOOST
Adresse électronique: marches.publics@resa.be
Téléphone: +32 42201211
Télécopieur: +32 42201390
Adresse internet: http://www.resa.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: Info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349470
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 9285c782-acfd-4287-bc77-e2ca511a7320 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis: 10/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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