Infrabel Sa - Infrabel - Projects South (tr)
Gare d'Ottignies - Génie civil - Phase 3
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gare d'Ottignies - Génie civil - Phase 3
Description: Travaux de génie civil et fondations, travaux de terrassement, travaux hydrauliques, travaux de câbles et travaux connexes en gare d’Ottignies. • Réalisation du quai N7-N8 en gare d’Ottignies • Réalisation d’un couloir sous-voies • Réalisation d’un passage à niveau • Construction d’un passage inférieur • Réalisation de plateformes pour les voies ferrées.
Identifiant de la procédure: 3cc57124-64b0-4ebc-9ce7-dc1179f200e1
Identifiant interne: TR 101329-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: :Travaux de génie civil et fondations, travaux de terrassement, travaux hydrauliques, travaux de câbles et travaux connexes en gare d’Ottignies. • Réalisation du quai N7-N8 en gare d’Ottignies • Réalisation d’un couloir sous-voies • Réalisation d’un passage à niveau • Construction d’un passage inférieur • Réalisation de plateformes pour les voies ferrées.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: :Le candidat doit disposer de l’agréation belge d’entrepreneur dans la catégorie E, classe 8 ou d’une agréation équivalente résultant d’un certificat ou d’une inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat de Qualité
Description: Le candidat, ou le pilote dans le cas d’un groupement d’opérateurs économiques pour le présent marché, doit être en possession d’un certificat de "Quality Management System" selon les normes EN ISO 9001 en cours de validité à la date limite de réception de la demande de participation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat de Sécurité
Description: :Le candidat doit disposer d’un certificat de sécurité VCA** ou d’un certificat répondant aux exigences du norme ISO 45001 en cours de validité à la date limite de réception de la demande de participation. En cas d’un groupement d’opérateurs économiques, le pilote disposera de ce certificat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: 5% du montant initial de l'offre.
Date limite de réception des demandes de participation: 13/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de l’AR du 18 juin 2017 (voir aussi les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Paiement par Infrabel, la SNCB et le TEC, conformément à la législation sur les marchés publics (Loi du 17/06/2016 (MB du 14/07/2016) et Arrêté Royal du 14/01/2013 (MB du 14/02/2013), à la Loi du 02/08/2002 (MB du 07/08/2002) et leurs modifications ultérieures. Les modalités de paiement sont définies dans le Cahier Spécial des Charges (Partie 2, article 95).
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tuc Rail S.A.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tuc Rail S.A.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tuc Rail S.A.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Tuc Rail S.A.
Organisation qui traite les offres: Tuc Rail S.A.
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17161
Département: Infrabel - Projects South (TR)
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Téléphone: +32 2 432 78 11
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tuc Rail S.A.
Numéro d’enregistrement: BE0447914029
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 450f3a3c-19b6-42fd-ae5e-751f73251dac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication