Adjudications

Resa Innovation Et Technologie Sa En Son Nom Et Pour Compte De Resa Sa Intercommunale

Travaux de construction, de maintenance et de dépannage des réseaux aériens MT et BT sur le territoire du GRD RESA.



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CÂBLAGE ET D'INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE MAINTENANCE ET DE DÉPANNAGE DES RÉSEAUX AÉRIENS MT ET BT SUR LE TERRITOIRE DU GRD RESA.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux de construction, de maintenance et de dépannage des réseaux aériens MT et BT sur le territoire du GRD RESA.
Description: Remarque : L’acceptation explicite du candidat et du/des fabricants de donner, à tout moment accès à ses locaux aux représentants du Pouvoir Adjudicateur pour l’évaluation préalable des moyens de production et plan de contrôle qualité et les éventuelles réceptions techniques, nous sera transmise par document dûment signé.
Identifiant de la procédure: c6cd3a3c-8f34-40ed-85ff-6ae76749504f
Identifiant interne: PPP1E2-2710/4429/2024021-T
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 11 424 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: IMPORTANT : la date de début prévue pour ce dossier est purement indicative et ne lie pas le pouvoir adjudicateur. * Toutes les candidatures doivent obligatoirement être déposées via la plateforme e-tendering https://www.publicprocurement.be En cas de problèmes lors du dépôt de votre candidature, nous vous invitons à contacter le helpdesk d'e-procurement par e-mail (e.proc@publicprocurement.be) ou par téléphone (02/740.80.00). En cas de candidatures remises par un groupement d’opérateurs économiques et en plus des formalités prévues dans les différents DUMES obligatoires, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. Les candidats qui ont des questions devront obligatoirement les poser via le forum de la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be Le pouvoir adjudicateur répondra à l’ensemble des questions posées jusqu’à 1 semaine calendrier avant le dépôt des candidatures électroniques. Resa ne s’engage pas à répondre à toutes autres formes de communication. L’absence de réponse ne pourra pas lui être reprochée. Important: Tout candidat enregistré peut poser une question à laquelle le pouvoir adjudicateur peut répondre. Tant la question que la réponse sont visibles pour tous les candidats enregistrés. Le pouvoir adjudicateur est informé en temps réel lorsqu’une question est posée. Il n’y a pas d’avertissement lorsque le pouvoir adjudicateur apporte une réponse à une question. Il appartient donc au candidat de consulter régulièrement le forum et ainsi de prendre connaissance de toutes les questions et réponses déjà publiées. En cas de problèmes, nous vous invitons à prendre contact avec le helpdesk d’E-Procurement. À toutes fins utiles, veuillez trouver le lien vous permettant de télécharger le manuel d’utilisation du service Fédéral EProcurement pour les entreprises https://www.publicprocurement.be Ce marché se déroule en deux étapes : Phase de sélection – vous devez nous rentrer un dossier de candidature reprenant les documents mentionnés dans l’avis de marché (point 5.1.9 critères de sélection) au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation. Phase d’attribution – si vous êtes sélectionnés (sur base de votre dossier de candidature), nous vous communiquerons le lien pour télécharger le cahier des charges afin de vous permettre de nous remettre offre.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Zone Nord (nord de la Meuse) - Travaux sur les réseaux MT et BT”
Description: Ce lot comprend les communes de: Hannut, Wasseiges, Geer, Berloz, Braives, Heron, Wanze, Amay, Villers-le-Bouillet, Verlaine, Faimes, Donceel, Waremme, Remicourt, Oreye, Crisnee, Awans, Fexhe-le-Haut-Clocher, Grâce-Hollogne, Saint-Nicolas, Saint-Georges, Flémalle, Ans, Juprelle, Bassenge, Herstal, Oupeye, Liège (Glain, Rocourt, Sclessin)
Identifiant interne: 2024021-T

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 03/06/2024
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 712 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants :
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de 3 travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent avis, exécutés au cours des trois dernières années, et plus particulièrement: - Plantation de supports MT et BT; - Equipement de supports MT et BT; - Tirage de conducteurs nus et torsadés MT et BT. Cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution de GRD. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): 3 travaux similaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Resa accorde une importance capitale à la sécurité de ses réseaux. En accord avec la manière dont le candidat compte exécuter le marché, il devra apporter la preuve qu’il a une certification de type VCA (* ou **) ou de type ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente qui sera soumise à notre l’analyse du pouvoir adjudicateur. Si le candidat est certifié VCA et qu’il entend recourir à la sous-traitance, le candidat devra impérativement être certifié VCA**, sauf pour certaines opérations spécifiques (ex : transport) validée par le pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant du candidat devra être au minimum certifié VCA* ou ISO 45001 :2018 ou toute autre certification équivalente, sauf dans le cadre d’opérations spécifiques (ex : transport) validées par le pouvoir adjudicateur. Documents à transmettre si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché : - le nom ou la liste des sous-traitants (coordonnées, mails, n° de TVA) ; - la partie du marché à sous-traiter ; - l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché ; - le DUME ; - la preuve que le sous-traitant est au minimum certifié de type VCA * ou certifié de type ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente. Cependant sont dispensés les sous-traitants repris dans le cadre de certaines opérations spécifiques (ex. transport,…) validées par le pouvoir adjudicateur. - les agréations P3 si la partie sous-traitée le nécessite ; - les certifications BA4 ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'entrepreneur certifiera que les ouvriers qui travailleront sur nos chantiers seront titulaires d'un certificat BA4 avec toutes les compétences nécessaires à ce type de chantier. Pour ce faire il renverra pour chaque ouvrier l'annexe "certification BA4" qu'il pourra télécharger via le lien suivant https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2710/1E2/2024
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Remarque : L’acceptation explicite (document dûment signé) du candidat et du/des fabricants de donner à tout moment accès à ses locaux aux représentants du Pouvoir Adjudicateur pour l’évaluation préalable des moyens de production et plan de contrôle qualité et les éventuelles réceptions techniques.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: * Les candidats sont priés de compléter la partie IV B du DUME qui peut être téléchargé via le lien mentionné au point I.3 de cet avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature le document suivant :
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 € par sinistre, dommages corporels et matériels confondus, y compris, notamment, les dommages causés lors des traversées de voirie par fonçage, par l'incendie, le feu, l'explosion, la fumée, l'eau, la pollution, les atteintes à l'environnement et les troubles de voisinage, en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Resa sa Intercommunale. L'absence de ce document lors de la demande de participation, entrainera la non-sélection du soumissionnaire.Niveau(x) minimal(aux): RC d'au moins 2.500.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'oeuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Resa sa Intercommunale. L'absence de ce document lors de la demande de participation, entrainera la non-sélection du soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous. L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants. ** Afin de compléter correctement le DUME, nous vous invitons à suivre le lien suivant https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2710/1E2/2024. Il y a deux manières de le compléter: - soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit; - soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne. Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre : • Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr • Choisissez la langue Française • À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique" • À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au préalable via le lien enotification repris dans le présent avis de marché • Une fois le fichier XML importé, complétez l'intégralité du DUME. • Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de candidature. * Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: P3 (Installations de lignes aériennes de transport électrique), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2710/1E2/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation: 11/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas d'application
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pas d'application
Montage financier: Pas d'application
Montage financier: Pas d'application

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Zone Sud (sud de la Meuse) - Travaux sur les réseaux MT et BT”
Description: Ce lot comprend les communes de: Andenne, Huy, Marchin, Modave, Engis, Nandrin, Neupré, Seraing, Esneux, Chaudfontaine, Anthisnes, Comblain-au-Pont, Sprimont, Aywaille, Trooz, Fleron, Beyne-Heusay, Visé, Blegny, Soumagne, Olne, Pepinster, Jalhay, Stavelot, Dison, Welkenraedt, Liège centre ville (Jupille, Grivegnée, Chênée, Bressoux, Angleur)
Identifiant interne: 2024021-T 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 03/06/2024
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 712 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants :
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de 3 travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent avis, exécutés au cours des trois dernières années, et plus particulièrement: - Plantation de supports MT et BT; - Equipement de supports MT et BT; - Tirage de conducteurs nus et torsadés MT et BT. Cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution de GRD. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): 3 travaux similaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Resa accorde une importance capitale à la sécurité de ses réseaux. En accord avec la manière dont le candidat compte exécuter le marché, il devra apporter la preuve qu’il a une certification de type VCA (* ou **) ou de type ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente qui sera soumise à notre l’analyse du pouvoir adjudicateur. Si le candidat est certifié VCA et qu’il entend recourir à la sous-traitance, le candidat devra impérativement être certifié VCA**, sauf pour certaines opérations spécifiques (ex : transport) validée par le pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant du candidat devra être au minimum certifié VCA* ou ISO 45001 :2018 ou toute autre certification équivalente, sauf dans le cadre d’opérations spécifiques (ex : transport) validées par le pouvoir adjudicateur. Documents à transmettre si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché : - le nom ou la liste des sous-traitants (coordonnées, mails, n° de TVA) ; - la partie du marché à sous-traiter ; - l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché ; - le DUME ; - la preuve que le sous-traitant est au minimum certifié de type VCA * ou certifié de type ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente. Cependant sont dispensés les sous-traitants repris dans le cadre de certaines opérations spécifiques (ex. transport,…) validées par le pouvoir adjudicateur. - les agréations P3 si la partie sous-traitée le nécessite ; - les certifications BA4 ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'entrepreneur certifiera que les ouvriers qui travailleront sur nos chantiers seront titulaires d'un certificat BA4 avec toutes les compétences nécessaires à ce type de chantier. Pour ce faire il renverra pour chaque ouvrier l'annexe "certification BA4" qu'il pourra télécharger via le lien suivant https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2710/1E2/2024
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Remarque : L’acceptation explicite (document dûment signé) du candidat et du/des fabricants de donner à tout moment accès à ses locaux aux représentants du Pouvoir Adjudicateur pour l’évaluation préalable des moyens de production et plan de contrôle qualité et les éventuelles réceptions techniques.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: * Les candidats sont priés de compléter la partie IV B du DUME qui peut être téléchargé via le lien mentionné au point I.3 de cet avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature le document suivant :
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 € par sinistre, dommages corporels et matériels confondus, y compris, notamment, les dommages causés lors des traversées de voirie par fonçage, par l'incendie, le feu, l'explosion, la fumée, l'eau, la pollution, les atteintes à l'environnement et les troubles de voisinage, en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Resa sa Intercommunale. L'absence de ce document lors de la demande de participation, entrainera la non-sélection du soumissionnaire.Niveau(x) minimal(aux): RC d'au moins 2.500.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'oeuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Resa sa Intercommunale. L'absence de ce document lors de la demande de participation, entrainera la non-sélection du soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous. L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants. ** Afin de compléter correctement le DUME, nous vous invitons à suivre le lien suivant https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2710/1E2/2024. Il y a deux manières de le compléter: - soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit; - soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne. Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre : • Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr • Choisissez la langue Française • À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique" • À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au préalable via le lien enotification repris dans le présent avis de marché • Une fois le fichier XML importé, complétez l'intégralité du DUME. • Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de candidature. * Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: P3 (Installations de lignes aériennes de transport électrique), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2710/1E2/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation: 11/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas d'application
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pas d'application
Montage financier: Pas d'application
Montage financier: Pas d'application

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Numéro d’enregistrement: BE 0724.552.089
Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point de contact: Sylvianne Provoost
Adresse électronique: marches.publics@resa.be
Téléphone: +32 42201211
Télécopieur: +32 42201390
Adresse internet: http://www.resa.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: Info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349470
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 3e53421c-9477-41a5-a9db-ce5f18303afe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Annonces similaires du BDA :