Administration Communale De Chapelle-lez-herlaimont
Extension et la rénovation énergétique du hall de sport de Chapelle-Lez-Herlaimont - 5lots
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Extension et la rénovation énergétique du hall de sport de Chapelle-Lez-Herlaimont - 5lots
Description: Le présent marché est un marché de travaux de l'extension et la rénovation énergétique du hall de sport de Chapelle-Lez-Herlaimont.__________ Lot 1 (pilote) : Rénovation énergétique de l’ensemble de l’édifice et modification du volume principal, modification de la structure et réaménagement intérieur___ Lot 2 (piloté) : Aménagement du plateau sportif. Mise en place d’un revêtement sportif haut niveau et installation de poteaux de volley + tribunes amovibles___ Lot 3 (piloté) : Aménagement des abords : réalisation de parking, profilage du terrain, et plantations___ Lot 4 (piloté) : Installation d’un système anti-Intrusion___ Lot 5 (piloté) : Eclairage de la salle de sports suivant les normes internationales.
Identifiant de la procédure: 7d88896b-bbd0-44cc-9193-e271d8585c3b
Identifiant interne: 25-63780-Extension et la rénovation énergétique du hall de sport de Chapelle-Lez-Herlaimont.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: CONTEXTE: Le présent marché s’inscrit dans un projet global concernant la rénovation et l’extension du hall omnisport de Chapelle-lez-Herlaimont. L’AC de CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT bénéficie de 3 subsides distincts prévus en 2 temps. Afin de tenir compte de la répartition de ces subsides, le projet global est subdivisé en 2 marchés, subdivisés eux-mêmes en plusieurs lots. Dans un premier temps, l’introduction d’une demande de subside dans le courant de l’année 2021 a été réalisée par Décret classique pour la création du DOJO et de sa cafétéria. Par la suite, en 2023, 2 projets ont été abordés simultanément à savoir : -Wallonie Ambition, qui concerne la partie WAO sur l’extension de l’infrastructure existante ; -Appel à projets : plan de résilience Européen et rénovation énergétique des infrastructures sportives, qui concerne la rénovation du bâtiment principal. Aujourd’hui, les 2 marchés de travaux, traitant de thématiques différentes, se rejoignent au niveau de leur temporalité. En effet, ceux-ci sont publiés dans un laps de temps très proche et présagent d’une potentielle co-activité durant l’exécution des travaux. Toutefois, le maitre d’ouvrage ne connait pas à ce stade lequel des 2 marchés de travaux sera initié en premier au vu des cheminements distincts des demandes de subside au sein du SPW. Ces 2 marchés sont articulés comme suit : Le présent marché, à savoir, marché n°2022_191_63780, à 5 lots. Le marché n°2017_083_58190, à 2lots : • Lot 1 (pilote) : Construction de l’extension du bâtiment, • Lot 2 (piloté) : Aménagement des abords. En raison du montant cumulé des travaux de ces différents marchés, toutes les procédures seront passées par procédure ouverte européenne.__________CLAUSES PARTICULIERES AU LOT 1- voir point "2.OBJET DU MARCHE " repris dans les clauses administratives du cahier spécial des charges. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le présent marché est subsidié dans le cadre du Plan national pour la Reprise et la Résilience. Des obligations en matière de respect des délais sont à prendre considération au vu des impératifs liés aux subsides octroyés. 1) Il y a également, dans le cadre de ce marché, des obligations par rapport à des CLAUSES ENVIRONNEMENTALES (LOT 1-uniquement) (principes « Do No Significant Harm », ci-après dénommés DNSH) qui seront aussi à prendre en compte lors de l’exécution de ce chantier. 2) Le présent cahier spécial des charges prévoit à charge de l’adjudicataire une CLAUSE SOCIALE FLEXIBLE (LOT 1-uniquement) qui impose à l’entreprise adjudicataire de mener, dans le cadre de l’exécution du marché. 3) L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des CLAUSES ANTI-DUMPING SOCIAL (LOT 1-uniquement) (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. 4) MISSION DE PILOTAGE (Lot 1-uniquement)L’attention des soumissionnaires est attirée sur les modalités de pilotage qui sont décrites dans les clauses administratives et dans les clauses techniques. La mission de pilotage concerne les prises de contact, les réunions, la coordination, la gestion temporelle (planning) et spatiale des travaux en vue de leur intégration dans le déroulement global du chantier, les remise de documents du lot piloté et ses interactions avec les travaux des autres lots du marché. L’adjudicataire du lot 1 gère, centralise et distribue l’ensemble des informations relatives aux travaux, y compris celles des lots pilotés. Un unique fee % de coordination s’applique aux lots pilotés. Voir poste 02.21.9a Mission de pilotage. Il est attiré l’attention sur le fait que si l’adjudicataire d’un lot pilote est le même que l’adjudicataire d’un lot piloté, le fee de coordination ne sera pas accordé.____________________DELAIS : TOUS LES LOTS Pour éviter la perte des subsides, la réception provisoire de l’ensemble des lots doit impérativement avoir lieu avant le 30/12/2025. En conséquence, le pouvoir subsidiant exige en termes de délais que les travaux bénéficiant de ce subside aient fait l’objet d’une réception provisoire au plus tard le 30/12/2025. A cet effet, il est prévu une pénalité spéciale par jour de retard en complément de l’article 45 de l’A.R. du 14 janvier 2013 (PARTIE B). Les délais d’exécution partiels sont les suivants : LOT 1 : 330 jours calendrier (délai englobé dans le délai d’exécution des travaux du Lot 1)___LOT 2 : 30 jours calendrier. (délai englobé dans le délai d’exécution des travaux du Lot 1)___LOT3 : 50 jours calendrier. (délai englobé dans le délai d’exécution des travaux du Lot 1)___LOT 4 : 30 jours calendrier. (délai englobé dans le délai d’exécution des travaux du Lot 1)___LOT 5 : 50 jours calendrier. (délai englobé dans le délai d’exécution des travaux du Lot 1).Les délais d’exécution sont de rigueur.___Dans tous les cas, les délais du lot 2, du lot 3, du lot 4 et du lot 5 sont compris dans le lot 1 ; de ce fait les adjudicataires intègrent dans leur offre que tous les travaux se font simultanément. ______________ AUCUNE VARIANTE n’est autorisée dans le présent marché. PLUSIEIRS OPTIONS EXIGEES sont prévues dans le présent marché (lot 1, lot 2 et lot 3) dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. Dans le présent marché, les OPTIONS LIBRES sont INTERDITES. Le présent marché n’est PAS FRACTIONNE au sens de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016. Le présent marché ne fait PAS l'objet d'une RECONDUCTION au sens de la loi du 17 juin 2016.__________ UNE VISITE des lieux est OBLIGATOIRE, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Elle se déroule sur site, après rendez-vous pris auprès de Benjamin DURAY par courriel benjamin.duray@igretec.com. A sa demande, le Pouvoir Adjudicateur veillera à l’accessibilité du site et des bâtiments. Plusieurs dates sont proposées: Soit le 23/4/2024 à 10h, soit le 26/4/2024 à 10h00, soit le 30/4/2024 à 10h00, soit le 03/5/2024 à 10h00. L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L’original de cette attestation devra être joint à l’offre. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il est renvoyé aux articles 67 à 70 et 73 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu’aux dispositions du cahier des charges relatives aux motifs d’exclusion. Il est fait application du DUME dans le cadre du présent marché.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 25-63780- Rénovation énergétique de l’ensemble de l’édifice et modification du volume principal, modification de la structure et réaménagement intérieur(lot pilote) - LOT 1
Description: Le LOT 1 du présent marché est relatif aux travaux de rénovation énergétique de l’ensemble de l’édifice et modification du volume principal, modification de la structure et réaménagement intérieur (lot pilote). _____AGREATION REQUISE : catégorie D, classe 7._____Ce lot 1 comprend PLUSIEURS OPTIONS EXIGEES dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: LOT 1- Rénovation et extention du hall de sport.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade des droits de l'enfant, 4
Ville: Chapelle-les-Herlaimont
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait pour l’ensemble des lots de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 ci-dessus pour opérer la sélection des soumissionnaires en ce qui concerne la capacité économique et financière. En cas de marché à lots, il sera vérifié que le soumissionnaire dispose bien de l’agréation telle que spécifiée pour chacun des lots auxquels il soumissionne. Si, à l’issue du classement des offres, un soumissionnaire est pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, il y a lieu de vérifier qu’il répond aux exigences minimales fixées en matière de sélection qualitative pour cette hypothèse et ce, conformément à l’article 49 de l’AR du 18.04.2017.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Lot 1 : 1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants; Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : au moins trois références relatives à la réalisation de rénovation d’un ou plusieurs bâtiments publics pour un montant minimal de 3.000.000 € HTVA par référence. Pour chaque référence, le soumissionnaire indique également le montant, la date de réception provisoire, les coordonnées du maître de l’ouvrage et une attestation de bonne exécution. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. 3) Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires total annuel /effectif moyen total annuel au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Le chiffre d’affaires total annuel est référencé à la rubrique 70 du bilan comptable. L’effectif moyen total annuel est, quant à lui, référencé à la rubrique 9087 du bilan comptable. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant 4) Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : • Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du Code du bien-être au travail sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. • Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. • Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du Code du bien-être au travail sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du Code du bien-être au travail. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. • Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. Conformément à l’article 87 de l'A.R. du 18 avril 2017, en cas d'options exigées ou autorisées, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse est déterminé suivant l'ordre de classement des offres majorées des avantages économiques offerts par les options.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 25-63780-Renouvellement du plateau sportif (lot piloté) - LOT 2
Description: Le LOT 2 du présent marché est relatif aux travaux de renouvellement du plateau sportif , la mise en place d’un revêtement sportif haut niveau et l'installation de poteaux de volley + tribunes amovibles (lot piloté). Le lot pilote étant le lot 1 qui établit un planning en début de chantier lequel intègre les délais de tous les autres lots (lots pilotés). Il communique toutes les informations et jalons afin de coordonner les interventions sur chantier. Les adjudicataires des autres lots fournissent toutes les informations nécessaires au lot1 (lot pilote) afin de lui permettre d’éditer un planning général. Les autres lots (lots pilotés) se conforment en outre aux obligations liées au respect du planning. Ainsi, les entreprises pilotées doivent se conformer à la fois au délai du présent cahier des charges mais également aux impositions du planning du lot pilote._____Rappel du DELAI: 30 jours calendrier (délai englobé dans le délai d’exécution des travaux du Lot 1)_____AGREATION REQUISE : catégorie D25, classe 2._____Ce lot 2 comprend des OPTIONS EXIGEES dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: LOT 2 - Renouvellement du plateau sportif
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade des droits de l'enfant, 4
Ville: Chapelle-les-Herlaimont
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait pour l’ensemble des lots de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 ci-dessus pour opérer la sélection des soumissionnaires en ce qui concerne la capacité économique et financière. En cas de marché à lots, il sera vérifié que le soumissionnaire dispose bien de l’agréation telle que spécifiée pour chacun des lots auxquels il soumissionne. Si, à l’issue du classement des offres, un soumissionnaire est pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, il y a lieu de vérifier qu’il répond aux exigences minimales fixées en matière de sélection qualitative pour cette hypothèse et ce, conformément à l’article 49 de l’AR du 18.04.2017.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Lot 2 : 1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants; Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : au moins trois références relatives à la réalisation de revêtement de sol pour salle de sport pour un montant minimal de 150.000€ HTVA ; Pour chaque référence, le soumissionnaire indique également le montant, la date de réception provisoire, les coordonnées du maître de l’ouvrage et une attestation de bonne exécution.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. Conformément à l’article 87 de l'A.R. du 18 avril 2017, en cas d'options exigées ou autorisées, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse est déterminé suivant l'ordre de classement des offres majorées des avantages économiques offerts par les options.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 25-63780-Aménagement des abords (lot piloté) - LOT 3
Description: Le LOT 3 du présent marché est relatif aux travaux d'aménagement des abords: réalisation de parking, profilage du terrain, et plantations (lot piloté). _____Rappel du DELAI: 50 jours calendrier (délai englobé dans le délai d’exécution des travaux du Lot 1)_____AGREATION REQUISE : catégorie C, classe 1._____Ce lot 3 comprend des OPTIONS EXIGEES dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: LOT 3 - Aménagement des abords
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade des droits de l'enfant, 4
Ville: Chapelle-les-Herlaimont
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait pour l’ensemble des lots de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 ci-dessus pour opérer la sélection des soumissionnaires en ce qui concerne la capacité économique et financière. En cas de marché à lots, il sera vérifié que le soumissionnaire dispose bien de l’agréation telle que spécifiée pour chacun des lots auxquels il soumissionne. Si, à l’issue du classement des offres, un soumissionnaire est pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, il y a lieu de vérifier qu’il répond aux exigences minimales fixées en matière de sélection qualitative pour cette hypothèse et ce, conformément à l’article 49 de l’AR du 18.04.2017.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Lot 3 : 1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants; Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : au moins trois références relatives à la réalisation des abords (voiries et jardins) pour un montant minimal de 100.000€ HTVA par référence. Pour chaque référence, le soumissionnaire indique également le montant, la date de réception provisoire, les coordonnées du maître de l’ouvrage et une attestation de bonne exécution.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. Conformément à l’article 87 de l'A.R. du 18 avril 2017, en cas d'options exigées ou autorisées, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse est déterminé suivant l'ordre de classement des offres majorées des avantages économiques offerts par les options.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: 25-63780-Installation d'un système anti-intrusion (lot piloté) - LOT 4
Description: Le LOT 4 du présent marché est relatif aux travaux d'installation d'un système anti-intrusion (lot piloté). _____Rappel du DELAI: 30 jours calendrier (délai englobé dans le délai d’exécution des travaux du Lot 1)_____PAS D'AGREATION REQUISE : Conformément à l’article 2 de l’A.R. du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, le lot 4 du présent marché ne requiert pas d’agréation.
Identifiant interne: LOT 4 - Installation d'un système anti-intrusion
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade des droits de l'enfant, 4
Ville: Chapelle-les-Herlaimont
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires d’au minimum 50.000€ HTVA au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Dans ce cas, il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément à l’article 66 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter son aptitude à exercer l’activité professionnelle. Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui produit : 1) l’autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2). Le pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que, même s’il fait appel à un sous-traitant ou à une autre entreprise de systèmes d’alarme qui détient cette autorisation pour exécuter les prestations exigées pour le lot 4, le soumissionnaire lui-même devra être en possession de cette autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. Conformément à l’article 87 de l'A.R. du 18 avril 2017, en cas d'options exigées ou autorisées, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse est déterminé suivant l'ordre de classement des offres majorées des avantages économiques offerts par les options.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: 25-63780-Eclairage de la salle de sports suivant les normes internationales (lot piloté) - LOT 5
Description: Le LOT 5 du présent marché est relatif aux travaux d'éclairage de la salle de sports suivant les normes internationales (lot piloté). _____Rappel du DELAI: 50 jours calendrier (délai englobé dans le délai d’exécution des travaux du Lot 1)_____AGREATION REQUISE : catégorie P1, classe 2._____Ce lot 5 ne comprend PAS d'OPTIONS EXIGEES.
Identifiant interne: LOT 5 - Eclairage de la salle de sports suivant les normes internationales
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade des droits de l'enfant, 4
Ville: Chapelle-les-Herlaimont
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait pour l’ensemble des lots de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 ci-dessus pour opérer la sélection des soumissionnaires en ce qui concerne la capacité économique et financière. En cas de marché à lots, il sera vérifié que le soumissionnaire dispose bien de l’agréation telle que spécifiée pour chacun des lots auxquels il soumissionne. Si, à l’issue du classement des offres, un soumissionnaire est pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, il y a lieu de vérifier qu’il répond aux exigences minimales fixées en matière de sélection qualitative pour cette hypothèse et ce, conformément à l’article 49 de l’AR du 18.04.2017.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Lot 5 : 1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants; Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : au moins trois références relatives à la réalisation des abords (voiries et jardins) pour un montant minimal de 150.000€ HTVA par référence. Pour chaque référence, le soumissionnaire indique également le montant, la date de réception provisoire, les coordonnées du maître de l’ouvrage et une attestation de bonne exécution.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. Conformément à l’article 87 de l'A.R. du 18 avril 2017, en cas d'options exigées ou autorisées, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse est déterminé suivant l'ordre de classement des offres majorées des avantages économiques offerts par les options.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont
Numéro d’enregistrement: 0207.284.248
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville,16
Ville: Chapelle-lez-Herlaimont
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Téléphone: +32 64 43 13 11
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.81.42.66
Adresse postale: 33, rue de la Science
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 234 94 70
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 5d0fa24a-fe5b-468a-a7fc-a7dc30650852-01
Description: UN FICHIER DES BORDEREAUX en version PDF annexés au Cahier spécial des charges EST ERRONE. Le présent avis modificatif a pour but d’annuler tous les bordereaux transmis lors de la parution de l’avis de marché initial , et de les remplacer par la bonne version via un lien complémentaire. Afin de répondre aux demandes formulées sur le Forum, les fichiers en version Excel de ces bordereaux sont également fournis, mais à titre informatif. En effet, seuls les bordereaux en version PDF sont considérés comme annexes au cahier spécial des charges. A cet effet, il est rappelé « 17.2. Données à mentionner dans l’offre (articles 25, 49, 53, 77 et 78 de l’AR du 18.04.2017) Le soumissionnaire fait usage du formulaire d’offre, établi dans le respect de l’article 78 de l’AR du 18.04.2017, et du métré récapitulatif joint aux documents du marché. A défaut, il supporte l’entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu’il a utilisés et ceux se trouvant en annexe ». Cet avis modificatif contient également les DUMES en version XML.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 06/05/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec705515-3c5c-4da0-bf79-74d1f29bcaa5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 06/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication