Adjudication publique: Scrl Le Foyer Laekenois

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: scrl Le Foyer Laekenois

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation globale de l'immeuble 8 de la Cité Modèle

Description: L’immeuble sera désamianté, complètement évidé et mis à nu (façades, toitures, aménagement intérieur et finition, installations techniques) et les coursives ainsi que l'escalier de secours extérieur seront remplacés par de nouveaux éléments en béton. L’enveloppe de l’immeuble sera pourvue d’une nouvelle menuiserie en aluminium (profils à 3 chambres, vitrage HR) ; placement d’isolation à haute performance derrière des panneaux de façade composites ; rénovation de la couverture de toiture avec isolation thermique supplémentaire. Réaménagement et réorganisation intérieure des appartements avec une attention particulière pour l’isolation thermique et acoustique. Rénovation complète des installations techniques avec production centralisée de chaleur et d’eau chaude sanitaire avec distribution vers les appartements. Système de ventilation centralisé et fermé (système D) avec conduites de pulsion et d’extraction avec récupération de chaleur. Nouvelle installation électrique et sanitaire ainsi que renouvellement de tous les équipements. Finition des espaces communs et des appartements (isolation acoustique/thermique du sol et revêtement de sol sur chape flottante; revêtements des parois et faux plafonds ; menuiserie intérieure et peinture).

Identifiant de la procédure: 0f3c819a-c7b2-4c6b-b740-a24a4b67e95d

Identifiant interne: PPP0VV-246/4060/2160/2021/02/01

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Cité Modèle 8

Ville: Bruxelles

Code postal: 1020

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Cité Modèle 8 à 1020 Bruxelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Cité Modèle 8

Ville: Bruxelles

Code postal: 1020

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Cité Modèle 8 à 1020 Bruxelles

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)

Faillite: Faillite. (voir DUME)

Corruption: Corruption. (voir DUME)

Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)

Fraude: Fraude. (voir DUME)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Rénovation globale de l'immeuble 8 de la Cité Modèle

Description: Rénovation globale de l'immeuble 8 de la Cité Modèle

Identifiant interne: 2160/2021/02/01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Cité Modèle 8

Ville: Bruxelles

Code postal: 1020

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Cité Modèle 8 à 1020 Bruxelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/09/2024

Durée: 550 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. » Le soumissionnaire complètera la partie II. A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l’agréation. Si des références sont exigées, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUME En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). Niveau(x) minimal(aux): voir ci-avant

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le soumissionnaire fournira 3 références de construction ou de rénovation lourde d'immeubles (au sens de la PEB - Ordonnance 7 juin 2007 relative à la performance énergétique des bâtiments et au climat intérieur). Chaque référence doit porter sur la construction ou la rénovation lourde d’un immeuble de logement de minimum 20 unités: - dont la réception provisoire a eu lieu au cours des 5 dernières années, - dont le marché de travaux s’élève à plus de 3.500.000 € htva lors de commande, par référence, le soumissionnaire fournira: - un descriptif du chantier (max 5 pages) avec l'adresse du chantier, coordonnées du maître de l'ouvrage, montant des travaux, nombre de logements concernés, explication des travaux réalisés,... - une attestation de bonne exécution signée par le maître de l'ouvrage - l'attestation d'étanchéité à l'air (méthode A suivant la norme NBN EN 13829) de chacun des logements ou de l'ensemble de l'immeuble. - au moins une des référence doit porter sur un immeuble élevé (au sens de la norme de base) Toute référence non conforme à ce descriptif ne sera pas prise en considération. Niveau(x) minimal(aux): Les tests d'étanchéité à l'air doivent atteindre n50 ≤ 0,6 h-1, pour au minimum une des références n50 ≤ 1 h-1, pour les autres

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/246/VV/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 14/05/2024 15:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre: 300 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 14/05/2024 15:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Bruxelles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: scrl Le Foyer Laekenois

Organisation qui reçoit les demandes de participation: scrl Le Foyer Laekenois

Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: scrl Le Foyer Laekenois

Numéro d’enregistrement: BE 0403.357.672

Adresse postale: avenue de l'Arbre Ballon 5a

Ville: Bruxelles

Code postal: 1020

Pays: Belgique

Point de contact: Pierre Charlier

Adresse électronique: info@flh.brussels

Téléphone: +32 24790048

Télécopieur: +32 24784936

Adresse internet: http://www.foyerlaekenois.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support

Numéro d’enregistrement: BE001

Ville: Brussel

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be

Téléphone: +32 2 740 80 00

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal de première instance de Bruxelles

Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753

Adresse postale: Place Poelaert, 1

Ville: Bruxelles

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Adresse électronique: bxl.tpifrancophone.greffierenchef@just.fgov.be

Téléphone: +32 25086111

Télécopieur: +32 25086592

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 5f5d40f9-464d-48b4-8b1b-d8a8075cee43-01

Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations

Description: Suite à un problème technique sur la plateforme e-Procurement il n'a pas été possible d'introduire les offres à la date limite d'introduction des offres.

Description: In nagevolging van een technische probleem op het e-Procurement-platform was het niet mogelijk om offertes in te dienen binnen de deadline voor het indienen van offertes.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 331a9a40-7027-4bfd-aaa4-a1799a928dc4 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 00:00 +02:00

Date d’envoi de l’avis (eSender): 06/05/2024 00:00 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

Adjudications

Scrl Le Foyer Laekenois

Rénovation globale de l'immeuble 8 de la Cité Modèle

BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
RÉNOVATION GLOBALE DE L'IMMEUBLE 8 DE LA CITÉ MODÈLE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d’exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

10. Modification

10.1 Modification

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

11.2 Informations relatives à la publication

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d’exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

10. Modification

10.1 Modification

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

11.2 Informations relatives à la publication

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