Adjudication publique: Ville De Tournai

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Tournai

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Location de matériel, de logiciels informatiques et photographiques destinés à l'école supérieure des arts de la Ville de Tournai

Description: Ce marché de fournitures a pour objet la mise à disposition sous forme de location d’une durée de 36 mois, de matériel, logiciels informatiques et photographiques destinés à l'école supérieure des arts de la Ville de Tournai Le marché se rapporte à la fourniture, à l’installation et à la configuration complète de matériel et logiciel informatique, matériel photographique et de reproduction destinées : - aux différents ateliers de l’école supérieure des arts de la Ville de Tournai pour la formation aux techniques informatiques de la 3D et de la 2D sur logiciels spécifiques - à l’importation, montage et exportation des séquences vidéos numériques - aux accès « Internet et Email » Le fournisseur procure une documentation complète en langue française, forme le personnel nécessaire et se charge de l’entretien du matériel. Il définira le contenu de l’entretien. La fourniture et l’installation sur site du matériel devront être exécutées en tenant compte que les bureaux continueront à fonctionner pendant toute la durée de l’installation. Les fournitures sont décrites dans les clauses techniques et comprennent d’une façon générale : - L’exécution de l’installation, de mise en place et de raccordement spécifiés dans la partie à la description des fournitures, la main d’oeuvre, la fourniture, l’installation et la configuration de tous les éléments nécessaires à l’utilisation du matériel sur site et tous les moyens d’exécution quelconques nécessaires - Cette entreprise comprend en outre tous les travaux non spécialement détaillés au métré qui, par leur nature, dépendent ou sont solidaires de ceux qui y sont mentionnés

Identifiant de la procédure: d185893a-33cd-441e-94e4-b281b76265bb

Identifiant interne: PPP0FF-5350/4274/2024_CC_5350

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'Hôpital Notre-Dame, 14

Ville: Tournai

Code postal: 7500

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: école supérieure des arts de la Ville de Tournai

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'Hôpital Notre-Dame, 14

Ville: Tournai

Code postal: 7500

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: école supérieure des arts de la Ville de Tournai

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)

Faillite: Faillite. (voir DUME)

Corruption: Corruption. (voir DUME)

Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)

Fraude: Fraude. (voir DUME)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Location de matériel, de logiciels informatiques et photographiques destinés à l'école supérieure des arts de la Ville de Tournai

Description: Location de matériel, de logiciels informatiques et photographiques destinés à l'école supérieure des arts de la Ville de Tournai

Identifiant interne: 2024_CC_5350

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 38651000 Appareils photographiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 38651100 Objectifs photographiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 38651200 Corps d'appareils photographiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 30230000 Matériel informatique

Nomenclature supplémentaire (cpv): 30236000 Matériel informatique divers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'Hôpital Notre-Dame, 14

Ville: Tournai

Code postal: 7500

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: école supérieure des arts de la Ville de Tournai

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/12/2024

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Cette capacité sera prouvée par la présentation des 3 principales livraisons similaires effectuées durant les 3 dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés; le montant de chacune de ces livraisons doit atteindre au minimum 40.000,00€ hors TVA.Niveau(x) minimal(aux): 40.000,00€

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): 200.000,00€

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5350/FF/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 18/06/2024 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre: 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 18/06/2024 12:00 +02:00

Lieu: Site du Pont de Maire - Rue de Borgnette, 15

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: école supérieure des arts de la Ville de Tournai

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Tournai

Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Tournai

Numéro d’enregistrement: BE0207.354.920

Adresse postale: Rue Saint-Martin, 52

Ville: Tournai

Code postal: 7500

Pays: Belgique

Point de contact: Collège Communal

Adresse électronique: administration@tournai.be

Téléphone: +32 69332211

Télécopieur: +32 69332292

Adresse internet: http://www.tournai.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: école supérieure des arts de la Ville de Tournai

Numéro d’enregistrement: AKDM

Adresse postale: Rue de l'Hôpital Notre-Dame, 14

Ville: Tournai

Code postal: 7500

Pays: Belgique

Point de contact: Patrick WINBERG

Adresse électronique: patrick.winberg@actournai.be

Téléphone: +32 69841263

Adresse internet: http://www.tournai.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support

Numéro d’enregistrement: BE001

Ville: Brussel

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be

Téléphone: +32 2 740 80 00

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: d8367aac-a802-497f-8d11-35442ccadfe9 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 00:00 +02:00

Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/05/2024 00:00 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Adjudications

Ville De Tournai

Location de matériel, de logiciels informatiques et photographiques destinés à l'école supérieure des arts de la Ville de Tournai

BELGIQUE: MATÉRIEL INFORMATIQUE
LOCATION DE MATÉRIEL, DE LOGICIELS INFORMATIQUES ET PHOTOGRAPHIQUES DESTINÉS À L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DES ARTS DE LA VILLE DE TOURNAI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d’exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

11.2 Informations relatives à la publication

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1. Acheteur

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2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d’exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

11.2 Informations relatives à la publication

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