Service Public De Wallonie - Spw-o3.06.04 - Direction Des Cours D'eau Non Navigables

Marché de travaux visant à réaliser des travaux d’entretien urgents en régie sur les cours d’eau non navigables de première catégorie dans le sous-bassin de la Haine



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE PROTECTION DES BERGES
MARCHÉ DE TRAVAUX VISANT À RÉALISER DES TRAVAUX D’ENTRETIEN URGENTS EN RÉGIE SUR LES COURS D’EAU NON NAVIGABLES DE PREMIÈRE CATÉGORIE DANS LE SOUS-BASSIN DE LA HAINE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de travaux visant à réaliser des travaux d’entretien urgents en régie sur les cours d’eau non navigables de première catégorie dans le sous-bassin de la Haine
Description: L’objet du marché est la réalisation de travaux d’entretien urgents en régie sur les cours d’eau non navigables de 1ere catégorie dans le sous-bassin de la Haine en Wallonie (voir localisation sur le plan en annexe 12) . Description des travaux à exécuter : embâcles dans le lit mineur à enlever, recépage ou abattage d’arbres parfois dangereux, effondrements de berges nécessitant une intervention/stabilisation rapide....
Identifiant de la procédure: 2e860ecc-f597-4f58-bcd0-188668c5f86e
Identifiant interne: 03.06.04-24-1743
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: voir cahier

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Marché de travaux visant à réaliser des travaux d’entretien urgents en régie sur les cours d’eau non navigables de première catégorie dans le sous-bassin de la Haine 3.06.04-24-1743 - 1
Description: L’objet du marché est la réalisation de travaux d’entretien urgents en régie sur les cours d’eau non navigables de 1ere catégorie dans le sous-bassin de la Haine en Wallonie (voir localisation sur le plan en annexe 12) . Description des travaux à exécuter : embâcles dans le lit mineur à enlever, recépage ou abattage d’arbres parfois dangereux, effondrements de berges nécessitant une intervention/stabilisation rapide. La durée du marché est de un an.
Identifiant interne: Lot unique 03.06.04-24-1743

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: voir cahier

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir cahier
Description: voir cahier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: le marché sera attribué à l'offre la plus basse

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6023
Département: SPW-O3.06.04 - Direction des Cours d'eau non navigables
Adresse postale: Avenue Prince de Liège,7
Ville: JAMBES
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: District de Mons Rue Achille Legrand, 16, 7000-MONS
Téléphone: 32 (0) 65 32 82 57
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BCE : 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche 54 5000
Ville: Namur
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: +32 81321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BCE : 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: b7b73a75-18ab-4b50-80d6-39de2243f608 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 06/05/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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